Achat en vue de passer un marché d'approvisionnement en enveloppes des services du Département du Nord

Conseil général du Nord

Il s'agit de l'achat d'enveloppes, de pochettes et de sacs à soufflets.
Ces fournitures sont détaillées au bordereau de prix.
Aussi, les prix unitaires en euro HT et (TTC) indiqués au bordereau de prix:
— sont des prix nets HT et nets (TTC) sur lesquels a déjà été appliqué le taux de remise décidé par le soumissionnaire,
— comprennent toutes les corrections et toutes les épreuves susceptibles d'être demandées par le représentant du pouvoir adjudicateur,
— comprennent la livraison au Magasin Départemental de Wambrechies et au Forum, 43 rue Gustave Delory à Lille.
Le bordereau de prix prévoit également, l'indication par le soumissionnaire:
— d'un forfait de livraison (hors deux points repris ci-dessus),
— d'un taux de remise à établir par le soumissionnaire par rapport à son tarif public, pour les articles ne figurant pas au bordereau de prix. Ce taux s'appliquera donc à tous les articles repris au(x) catalogue(s) du soumissionnaire.
Précisions sur la date à laquelle seront fournies les fournitures: Décembre 2012.
Le marché n'est pas divisé en tranches.
Ces fournitures seront utilisées sur les matériels suivants:
— encolleuse Mercure,
— imprimante enveloppes Pitney-Bowes Da70s,
— imprimante Xerox Nuvera,
— mise sous pli Satas Carat Delta,
— mise sous plis Satas Carat Oméga,
— machine à affranchir Satas.
Les mentions visées à l'article Ii.3 du présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article Ii.3 du règlement de la consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-23. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Puech Diffusion

Qui ?

• Conseil général du Nord

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-09-07	Avis de marché
2012-12-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Enveloppes
Quantité ou étendue:

Fixée dans les documents de la consultation.Il s'agit d'un marché à bons de commande avec les seuils suivants:Montant minimum annuel: 80 000 EUR (TTC).Montant maximum annuel: 240 000 EUR (TTC).Ces montants s'appliquent pour une durée de douze (12) mois consécutifs.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Enveloppes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Nord
Adresse postale: département du Nord, Hôtel du Département, bureau B368, direction de la commande publique, 51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille Cédex
Contact
Adresse Internet: http://www.cg59.fr 🌏
Téléphone: +33 359735073 📞
Fax: +33 359735059 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-07 📅
Date limite de soumission: 2012-10-23 📅
Date de publication: 2012-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 174-287492
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires

La procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés français. Téléchargement ou retrait par l'opérateur économique des documents de la consultation: Tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité: http://www.cg59.fr/ à la mention 'marchés publics' ou directement sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante. L'Opérateur économique peut, à partir de l'intitulé de la procédure, y télécharger l'ensemble des documents de la consultation; pour cela, une personne physique désignée par l'opérateur économique peut ou non s'inscrire en ligne et renseigner ses nom et adresse électronique. En raison du fait qu'elle ne s'inscrit pas et ne complète pas ses nom et adresse électronique, ladite personne accepte de ne pas être informée des éventuelles modifications et/ou précisions apportées après les date et heure du dernier téléchargement. Il est également informé que s'il utilise, pour remettre son offre, un ou des documents qui auraient été modifiés après ses date et heure de téléchargement, son offre peut être déclarée irrégulière lorsqu'elle n'apporte pas une réponse au besoin de la collectivité. L'opérateur économique peut également demander les documents de la consultation par télécopie (ou par courrier) ou les retirer à la direction de la commande publique au numéro de télécopie ou à l'adresse visés à l'article I.2 du présent règlement, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30. Ils seront fournis sur support physique électronique. Modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur: Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris. Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http://www.cg59.fr à la mention 'marchés publics' ou sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante. Le pli contenant la copie de sauvegarde, s'il y en a un, doit être déposé à la Direction de la Commande Publique à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis. Si le candidat souhaite répondre sur support papier, son pli peut être déposé à la direction de la commande publique, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis. Modalités de sélection des candidatures: Chaque demande de participation (candidature) sera analysée en deux temps: — la conformité administrative sera admise au regard de la déclaration correspondant à l'imprimé DC1 (ou l'attestation) dûment remplie et signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat, — les capacités professionnelles, financières et techniques des candidatures conformes administrativement seront analysées sur la base du niveau spécifique minimum exigé à l'article Iii.2. du présent avis. Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés au chapitre "conditions de participation" disponibles à la date limite de remise des demandes de participation ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout autre moyen. La sélection des candidatures ne s'appliquera que sur les seuls documents fournis dès lors que la date de création est prouvée par tout moyen (copie du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (CFE) ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant la date de création). Critères d'analyse des offres: Les critères de jugement des offres du marché seront analysés sur la base des sous critères et leur sous pondération suivants: La valeur technique, à hauteur de 50 points, sera analysée au regard des tests effectués sur les échantillons et des sous-critères suivants: — la qualité de la mise sous pli automatique, à hauteur de 50 points, sera analysée au regard des tests effectués sur les échantillons référencés 8 et 11 du bordereau de prix, — la qualité de l'impression des enveloppes effectuée par le représentant du pouvoir adjudicateur, à hauteur de 50 points, sera analysée au regard des tests effectués sur l'échantillon référencé 11 du bordereau de prix, — la qualité de l'affranchissement, à hauteur de 50 points, sera analysé au regard des tests effectués sur les échantillons référencés 8 et 11 du bordereau de prix, — la qualité du collage des enveloppes, à hauteur de 50 points, sera analysée au regard des tests effectués sur l'échantillon référencé 11 du bordereau de prix, — la qualité de l'impression, à hauteur de 50 points, sera analysée au regard des cinq (5) exemplaires de chacune des enveloppes référencées 2, 3, 5, 23 et 29 reprenant les caractéristiques techniques du bordereau de prix, réalisées par le soumissionnaire. Le total sur 250 points sera ramené sur 50 points. Le prix, à hauteur de 30 points, sera analysé au regard de la somme totale d'une simulation de commande établie sur la base des quantités annuelles estimées appliquées aux prix remis par le soumissionnaire sur chacune des tranches ci-après: — tranche de 50 000 à 75 000 pour les articles des lignes 1 à 18, 20 à 25, 29 et 30, — tranche de 2 000 à 3 000 pour les articles des lignes 19, 26 à 28, 31 et 32, — ligne par ligne pour les articles 33 à 38. Et incluant un forfait de livraison. La note maximale sera attribuée à l'offre la moins disante, les autres offres obtiendront une note inversement proportionnelle. Les performances en matière de protection de l'environnement seront analysées au regard du cadre de réponse et notées de la manière suivante: — au nombre de papiers issus de forêts gérées durablement: 1 point par éco-certification (24 articles concernés), — au pourcentage de fibres recyclées: (3 articles concernés), — la note de 1 point sera attribuée pour un taux de fibres recyclées égal à 100 %, — la note de 0,75 points sera attribuée pour un taux de fibres recyclées compris entre 70 % et inférieur à 100 %, — la note de 0,50 points sera attribuée pour un taux de fibres recyclées compris entre 50 % et inférieur à 70 %, — la note de 0,25 points sera attribuée pour un taux de fibres recyclées compris entre 10 % et inférieur à 50 %, — à la détention du certificat Imprim'Vert ou équivalent relatif à l'impression sur les enveloppes. La note de 3 points sera attribuée si le soumissionnaire le possède, la note de 0 sera attribuée si le soumissionnaire ne le possède pas. Le total des points sur 30 points sera ramené sur 20 points. Informations complémentaires: Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Le point de départ du marché est la date de sa notification. Unité monétaire utilisée: l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.9.2012.

Informations complémentaires

La procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés français.

Téléchargement ou retrait par l'opérateur économique des documents de la consultation:

Tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité: http://www.cg59.fr/ à la mention 'marchés publics' ou directement sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante.

L'Opérateur économique peut, à partir de l'intitulé de la procédure, y télécharger l'ensemble des documents de la consultation; pour cela, une personne physique désignée par l'opérateur économique peut ou non s'inscrire en ligne et renseigner ses nom et adresse électronique. En raison du fait qu'elle ne s'inscrit pas et ne complète pas ses nom et adresse électronique, ladite personne accepte de ne pas être informée des éventuelles modifications et/ou précisions apportées après les date et heure du dernier téléchargement.

Il est également informé que s'il utilise, pour remettre son offre, un ou des documents qui auraient été modifiés après ses date et heure de téléchargement, son offre peut être déclarée irrégulière lorsqu'elle n'apporte pas une réponse au besoin de la collectivité.

L'opérateur économique peut également demander les documents de la consultation par télécopie (ou par courrier) ou les retirer à la direction de la commande publique au numéro de télécopie ou à l'adresse visés à l'article I.2 du présent règlement, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30. Ils seront fournis sur support physique électronique.

Modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur:

Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris.

Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http://www.cg59.fr à la mention 'marchés publics' ou sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante.

Le pli contenant la copie de sauvegarde, s'il y en a un, doit être déposé à la Direction de la Commande Publique à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.

Si le candidat souhaite répondre sur support papier, son pli peut être déposé à la direction de la commande publique, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.

Modalités de sélection des candidatures:

Chaque demande de participation (candidature) sera analysée en deux temps:

— la conformité administrative sera admise au regard de la déclaration correspondant à l'imprimé DC1 (ou l'attestation) dûment remplie et signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat,

— les capacités professionnelles, financières et techniques des candidatures conformes administrativement seront analysées sur la base du niveau spécifique minimum exigé à l'article Iii.2. du présent avis.

Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés au chapitre "conditions de participation" disponibles à la date limite de remise des demandes de participation ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout autre moyen. La sélection des candidatures ne s'appliquera que sur les seuls documents fournis dès lors que la date de création est prouvée par tout moyen (copie du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (CFE) ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant la date de création).

Critères d'analyse des offres:

Les critères de jugement des offres du marché seront analysés sur la base des sous critères et leur sous pondération suivants:

La valeur technique, à hauteur de 50 points, sera analysée au regard des tests effectués sur les échantillons et des sous-critères suivants:

— la qualité de la mise sous pli automatique, à hauteur de 50 points, sera analysée au regard des tests effectués sur les échantillons référencés 8 et 11 du bordereau de prix,

— la qualité de l'impression des enveloppes effectuée par le représentant du pouvoir adjudicateur, à hauteur de 50 points, sera analysée au regard des tests effectués sur l'échantillon référencé 11 du bordereau de prix,

— la qualité de l'affranchissement, à hauteur de 50 points, sera analysé au regard des tests effectués sur les échantillons référencés 8 et 11 du bordereau de prix,

— la qualité du collage des enveloppes, à hauteur de 50 points, sera analysée au regard des tests effectués sur l'échantillon référencé 11 du bordereau de prix,

— la qualité de l'impression, à hauteur de 50 points, sera analysée au regard des cinq (5) exemplaires de chacune des enveloppes référencées 2, 3, 5, 23 et 29 reprenant les caractéristiques techniques du bordereau de prix, réalisées par le soumissionnaire.

Le total sur 250 points sera ramené sur 50 points.

Le prix, à hauteur de 30 points, sera analysé au regard de la somme totale d'une simulation de commande établie sur la base des quantités annuelles estimées appliquées aux prix remis par le soumissionnaire sur chacune des tranches ci-après:

— tranche de 50 000 à 75 000 pour les articles des lignes 1 à 18, 20 à 25, 29 et 30,

— tranche de 2 000 à 3 000 pour les articles des lignes 19, 26 à 28, 31 et 32,

— ligne par ligne pour les articles 33 à 38.

Et incluant un forfait de livraison. La note maximale sera attribuée à l'offre la moins disante, les autres offres obtiendront une note inversement proportionnelle.

Les performances en matière de protection de l'environnement seront analysées au regard du cadre de réponse et notées de la manière suivante:

— au nombre de papiers issus de forêts gérées durablement: 1 point par éco-certification (24 articles concernés),

— au pourcentage de fibres recyclées: (3 articles concernés),

— la note de 1 point sera attribuée pour un taux de fibres recyclées égal à 100 %,

— la note de 0,75 points sera attribuée pour un taux de fibres recyclées compris entre 70 % et inférieur à 100 %,

— la note de 0,50 points sera attribuée pour un taux de fibres recyclées compris entre 50 % et inférieur à 70 %,

— la note de 0,25 points sera attribuée pour un taux de fibres recyclées compris entre 10 % et inférieur à 50 %,

— à la détention du certificat Imprim'Vert ou équivalent relatif à l'impression sur les enveloppes. La note de 3 points sera attribuée si le soumissionnaire le possède, la note de 0 sera attribuée si le soumissionnaire ne le possède pas.

Le total des points sur 30 points sera ramené sur 20 points.

Informations complémentaires:

Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Le point de départ du marché est la date de sa notification.

Unité monétaire utilisée: l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.9.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit de l'achat d'enveloppes, de pochettes et de sacs à soufflets.

Ces fournitures sont détaillées au bordereau de prix.

Aussi, les prix unitaires en euro HT et (TTC) indiqués au bordereau de prix:

— sont des prix nets HT et nets (TTC) sur lesquels a déjà été appliqué le taux de remise décidé par le soumissionnaire,

— comprennent toutes les corrections et toutes les épreuves susceptibles d'être demandées par le représentant du pouvoir adjudicateur,

— comprennent la livraison au Magasin Départemental de Wambrechies et au Forum, 43 rue Gustave Delory à Lille.

Le bordereau de prix prévoit également, l'indication par le soumissionnaire:

— d'un forfait de livraison (hors deux points repris ci-dessus),

— d'un taux de remise à établir par le soumissionnaire par rapport à son tarif public, pour les articles ne figurant pas au bordereau de prix. Ce taux s'appliquera donc à tous les articles repris au(x) catalogue(s) du soumissionnaire.

Précisions sur la date à laquelle seront fournies les fournitures: Décembre 2012.

Le marché n'est pas divisé en tranches.

Ces fournitures seront utilisées sur les matériels suivants:

— encolleuse Mercure,

— imprimante enveloppes Pitney-Bowes Da70s,

— imprimante Xerox Nuvera,

— mise sous pli Satas Carat Delta,

— mise sous plis Satas Carat Oméga,

— machine à affranchir Satas.

Les mentions visées à l'article Ii.3 du présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article Ii.3 du règlement de la consultation.

Quantité ou étendue:

Fixée dans les documents de la consultation.

Il s'agit d'un marché à bons de commande avec les seuils suivants:

Montant minimum annuel: 80 000 EUR (TTC).

Montant maximum annuel: 240 000 EUR (TTC).

Ces montants s'appliquent pour une durée de douze (12) mois consécutifs.

Description des options:

Le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois consécutifs à compter de sa notification au Titulaire. Le marché est renouvelable au maximum trois (3) fois, sauf dénonciation par décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins un (1) mois avant la date anniversaire de la notification du marché. La durée du marché ne pourra excéder quatre (4) ans.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français.

Le candidat (l'opérateur économique seul ou, en cas de groupement, le mandataire, chaque co-traitant) devra remettre:

1 - la lettre de candidature (imprimé DC1), dûment signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat,

Ou.

* la lettre de candidature (imprimé DC4),

* l'attestation jointe aux documents de la consultation, dûment signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat.

2 - en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

Si le candidat le souhaite, il peut fournir directement une copie des certificats fiscaux (liasse 3666 ou attestation fiscale délivrée en ligne) et sociaux (Urssaf ou MSA) établis au 31 décembre de l'année précédant la date de lancement de la consultation ou de l'état des déclarations établies au 31 décembre de l'année précédant la date de lancement de la consultation (NOTI2).

Les imprimés DC1, DC4 et NOTI2 sont téléchargeables gratuitement depuis le site http://www.minefe.gouv.fr/.

Situation économique et financière:

Le candidat (l'opérateur économique seul ou le groupement) devra également fournir les documents visés ci-dessous:

3 - la déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Chiffre d'affaires moyen global: 33 000 EUR (HT).

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, en précisant la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit produire un engagement écrit de ces opérateurs, dans la candidature, qu'il disposera de leurs capacités pour l'exécution du marché.

Les informations demandées au titre des capacités sont à remettre sur papier libre ou, si le candidat le souhaite, il pourra fournir la déclaration du candidat - imprimé DC2 auquel il joindra tous justificatifs relatifs aux pièces demandées visées ci-dessus. L'imprimé DC2 est téléchargeable gratuitement depuis le site http://www.minefe.gouv.fr/.

Capacité technique et professionnelle: Sans objet.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.

Si le titulaire ne la refuse pas dans l'acte d'engagement, une avance de 5 % lui sera versée dans les conditions prévues à l'article 87-ii.2° du code des marchés publics.

Le versement de l'avance s'applique sur le montant de la période initiale et sur le montant de chaque reconduction.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le délai global de paiement est de 30 jours après réception de la facture.

Le titulaire a droit à des intérêts moratoires, dans les conditions réglementaires, en cas de retard dans le délai de paiement, qui lui seront calculés au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.

Modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché pourra être attribué à un opérateur économique seul ou à un groupement solidaire.

Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-10-25 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Les séances de la commission ne sont pas publiques.

La composition de la commission peut être demandée à l'adresse visée au présent avis.

La date d'ouverture des offres précisée ci-dessus est indicative.

Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (en %) (50)
2. Prix (en %) (30)
3. Performances en matière de protection de l'environnement (en %) (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

La procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés français.

Téléchargement ou retrait par l'opérateur économique des documents de la consultation:

Tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité: http://www.cg59.fr/ à la mention 'marchés publics' ou directement sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante.

L'Opérateur économique peut, à partir de l'intitulé de la procédure, y télécharger l'ensemble des documents de la consultation; pour cela, une personne physique désignée par l'opérateur économique peut ou non s'inscrire en ligne et renseigner ses nom et adresse électronique. En raison du fait qu'elle ne s'inscrit pas et ne complète pas ses nom et adresse électronique, ladite personne accepte de ne pas être informée des éventuelles modifications et/ou précisions apportées après les date et heure du dernier téléchargement.

Il est également informé que s'il utilise, pour remettre son offre, un ou des documents qui auraient été modifiés après ses date et heure de téléchargement, son offre peut être déclarée irrégulière lorsqu'elle n'apporte pas une réponse au besoin de la collectivité.

L'opérateur économique peut également demander les documents de la consultation par télécopie (ou par courrier) ou les retirer à la direction de la commande publique au numéro de télécopie ou à l'adresse visés à l'article I.2 du présent règlement, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30. Ils seront fournis sur support physique électronique.

Modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur:

Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris.

Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http://www.cg59.fr à la mention 'marchés publics' ou sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante.

Le pli contenant la copie de sauvegarde, s'il y en a un, doit être déposé à la Direction de la Commande Publique à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.

Si le candidat souhaite répondre sur support papier, son pli peut être déposé à la direction de la commande publique, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.

Modalités de sélection des candidatures:

Chaque demande de participation (candidature) sera analysée en deux temps:

— la conformité administrative sera admise au regard de la déclaration correspondant à l'imprimé DC1 (ou l'attestation) dûment remplie et signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat,

— les capacités professionnelles, financières et techniques des candidatures conformes administrativement seront analysées sur la base du niveau spécifique minimum exigé à l'article Iii.2. du présent avis.

Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés au chapitre "conditions de participation" disponibles à la date limite de remise des demandes de participation ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout autre moyen. La sélection des candidatures ne s'appliquera que sur les seuls documents fournis dès lors que la date de création est prouvée par tout moyen (copie du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (CFE) ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant la date de création).

Critères d'analyse des offres:

Les critères de jugement des offres du marché seront analysés sur la base des sous critères et leur sous pondération suivants:

La valeur technique, à hauteur de 50 points, sera analysée au regard des tests effectués sur les échantillons et des sous-critères suivants:

— la qualité de la mise sous pli automatique, à hauteur de 50 points, sera analysée au regard des tests effectués sur les échantillons référencés 8 et 11 du bordereau de prix,

— la qualité de l'impression des enveloppes effectuée par le représentant du pouvoir adjudicateur, à hauteur de 50 points, sera analysée au regard des tests effectués sur l'échantillon référencé 11 du bordereau de prix,

— la qualité de l'affranchissement, à hauteur de 50 points, sera analysé au regard des tests effectués sur les échantillons référencés 8 et 11 du bordereau de prix,

— la qualité du collage des enveloppes, à hauteur de 50 points, sera analysée au regard des tests effectués sur l'échantillon référencé 11 du bordereau de prix,

— la qualité de l'impression, à hauteur de 50 points, sera analysée au regard des cinq (5) exemplaires de chacune des enveloppes référencées 2, 3, 5, 23 et 29 reprenant les caractéristiques techniques du bordereau de prix, réalisées par le soumissionnaire.

Le total sur 250 points sera ramené sur 50 points.

Le prix, à hauteur de 30 points, sera analysé au regard de la somme totale d'une simulation de commande établie sur la base des quantités annuelles estimées appliquées aux prix remis par le soumissionnaire sur chacune des tranches ci-après:

— tranche de 50 000 à 75 000 pour les articles des lignes 1 à 18, 20 à 25, 29 et 30,

— tranche de 2 000 à 3 000 pour les articles des lignes 19, 26 à 28, 31 et 32,

— ligne par ligne pour les articles 33 à 38.

Et incluant un forfait de livraison. La note maximale sera attribuée à l'offre la moins disante, les autres offres obtiendront une note inversement proportionnelle.

Les performances en matière de protection de l'environnement seront analysées au regard du cadre de réponse et notées de la manière suivante:

— au nombre de papiers issus de forêts gérées durablement: 1 point par éco-certification (24 articles concernés),

— au pourcentage de fibres recyclées: (3 articles concernés),

— la note de 1 point sera attribuée pour un taux de fibres recyclées égal à 100 %,

— la note de 0,75 points sera attribuée pour un taux de fibres recyclées compris entre 70 % et inférieur à 100 %,

— la note de 0,50 points sera attribuée pour un taux de fibres recyclées compris entre 50 % et inférieur à 70 %,

— la note de 0,25 points sera attribuée pour un taux de fibres recyclées compris entre 10 % et inférieur à 50 %,

— à la détention du certificat Imprim'Vert ou équivalent relatif à l'impression sur les enveloppes. La note de 3 points sera attribuée si le soumissionnaire le possède, la note de 0 sera attribuée si le soumissionnaire ne le possède pas.

Le total des points sur 30 points sera ramené sur 20 points.

Informations complémentaires:

Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Le point de départ du marché est la date de sa notification.

Unité monétaire utilisée: l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée - BP 2039
Commune postale: Lille Cédex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index_ta_co.shtml 🌏
Fax: +33 320306840 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:

— un référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché (art. L.551-1 et R.551-1 à R.551-6 CJA),

— un référé contractuel (art. L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 CJA) à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché,

— un recours en contestation de validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 CJA),

— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision prise dans le cadre des actes détachables du marché, jusqu'à la conclusion du marché, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R.421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1 et R.421-2 CJA), assorti le cas échéant, d'un référé suspension.

Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de 2 mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA.

Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " Legifrance - le service public de la diffusion du droit ": http://www.legifrance.gouv.fr.

Source: OJS 2012/S 174-287492 (2012-09-07)

Avis d'attribution de marché (2012-12-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Département du Nord, Hôtel du Département, Bureau B368, direction de la commande publique, 51 rue Gustave Delory

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-12 📅
Date de publication: 2012-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 241-395895
Se réfère à l'avis: 2012/S 174-287492
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires

VI.2) Informations complémentairesLe présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi no78-753 du 17 juillet 1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi. Annonce no235, BOAMP 176 B du 12.9.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.12.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département du Nord

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-12-11 📅
Nom: Puech Diffusion
Adresse postale: 50 rue de Cassel
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Lille Cedex
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis :

- un référé contractuel (art. L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 Cja) à compter de la signature du marché et dans un délai de trente-et-un jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ;

-un recours en contestation de validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 16.7.2007, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 Cja) ;

Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA.

Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " Legifrance - le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.fr

Source: OJS 2012/S 241-395895 (2012-12-12)

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