Achat de vêtements, d'équipements de protection et de sécurité et prestation associée de sérigraphie - année 2013
Commune de Saint-Joseph
Les prestations, objet du présent marché, concernent l'achat de vêtements, d'équipements de protection et de sécurité ainsi que la prestation de sérigraphie associée pour les besoins de la mairie de Saint-Joseph au cours de l'année 2013.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-12-13. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-30.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Alizart firmin
- • Infructueux
- • SAE
- • Soud Service
- • Accessoires pour vêtements de travail › Équipements de protection
- • Vêtements d'extérieur › Vêtements de protection contre les intempéries
- • Réunion
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-10-30 | Avis de marché |
| 2013-05-27 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Joseph
Adresse postale: 240 rue Raphaël Babet, BP 1
Code postal: 97480
Commune postale: Saint-Joseph (La Réunion)
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-saintjoseph.fr 🌏
Courrier électronique: scp@mairie-saintjoseph.fr 📧
Téléphone: +262 262358009 📞
Fax: +262 262358088 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-30 📅
Date limite de soumission: 2012-12-13 📅
Date de publication: 2012-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 212-350011
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des options:
Numéro de référence: 12.412.018
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Joseph (Ile de la Réunion).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le député-maire de la Commune de Saint-Joseph - service de la commande publique - pôle administratif communal
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12.412.018
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion - Greffe
Adresse postale: 2 ter rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis Cedex (La Réunion)
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924360 📞
Fax: +262 262924362 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Voir l'article 8.4.2 du règlement de consultation propre au présent marché.
Marché renouvelable
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires
Quantité ou étendue:
La forme retenue pour ce marché est celle du marché de type à bons de commande avec minimum et maximum passé en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics français. Les prestations sont réparties en huits (8) lots dont les montants hors taxes, pour la période initiale du marché ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sont définis comme suit:Lot no1 "Vêtements de travail et sérigraphie": minimum: 18 000 EUR / maximum: 37 000 EUR;Lot no2 "Vêtements de cuisine et sérigraphie ": minimum: 2 000 EUR / maximum: 8 000 EUR;Lot no3 "Vêtements traditionnels et sérigraphie": minimum: 12 000 EUR / maximum: 25 000 EUR;Lot no4 "Équipements de protection et de sécurité": minimum: 6 500 EUR / maximum: 18 000 EUR;Lot no5 "Vêtements de pluie et parka": minimum: 3 500 EUR/ maximum: 12 000 EUR;Lot no6 "Gants": minimum: 3 500 EUR/ maximum: 10 000 EUR;Lot no7 "Articles chaussants": minimum: 20 000 EUR/ maximum: 40 000 EUR;Lot no8 "Lunettes et visières": minimum: 700 EUR/ maximum: 2 300 EUR.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Joseph
Adresse postale: 240 rue Raphaël Babet, BP 1
Code postal: 97480
Commune postale: Saint-Joseph (La Réunion)
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-saintjoseph.fr 🌏
Courrier électronique: scp@mairie-saintjoseph.fr 📧
Téléphone: +262 262358009 📞
Fax: +262 262358088 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-30 📅
Date limite de soumission: 2012-12-13 📅
Date de publication: 2012-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 212-350011
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires
Suite Ii.1.4) Information sur l'accord-cadre: Accord - cadre avec un seul opérateur pour chaque lot.
Suite Ii.1.6) Classification Cpv:
Descripteur principal: Objet Principal: 18000000-9.
Objets supplémentaires: 18100000-0; 18143000-3; 18140000-2; 18220000-7; 18141000-9; 18800000-7;
Suite Ii.2.3) Reconduction: pour chacun des lots, le marché est reconductible tacitement par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre ans.
Suite Ii.3) Durée du marché ou délai d'exécution: Pour chacun des lots, le marché sera conclu pour une période allant du 1er janvier 2013 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31.12.2013.
Pour chacun des lots, les délais d'exécution des prestations sont laissés à la libre initiative du candidat qui devra les préciser à l'article 3 de l'acte d'engagement du lot concerné, sans toutefois excéder les délais plafonds correspondants.
Suite Iii.2.4) Informations sur les marchés réservés: non.
Suite Iv.1.1) Type de procédure: ouverte. Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 10, 33 alinéa 3, 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics français.
Suite Iv.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner: sans objet.
Suite Iv.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue: sans objet.
Suite Iv.2.1) Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique énoncé ci-dessous:
Pour les lots no 1, 2, 5, 6 et 7:
— Prix des prestations - pondération: 60 %,
— Valeur technique (appréciée au regard des échantillons ainsi que des fiches techniques et/ou (extraits de) catalogues fournis par le candidat) - pondération: 20 %,
— Délais - pondération: 20 %.
Pour les lots no 3 et 8:
— Prix des prestations - pondération: 50 %,
— Valeur technique (appréciée au regard des échantillons fournis par le candidat) - pondération: 30 %,
— Délais - pondération: 20 %.
Pour le lot no 4:
— Prix des prestations - pondération: 60 %,
— Valeur technique (appréciée au regard des fiches techniques et/ou (extraits de) catalogues fournis par le candidat) - pondération: 20 %,
— Délais - pondération: 20 %.
Suite Iv.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Le dossier de consultation est remis gratuitement sur simple demande écrite (courrier, fax ou courriel) envoyée à l'adresse indiquée à la rubrique I.1) du présent avis.
Suite Iv.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés (si elle est connue): sans objet.
Suite Iv.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: français (uniquement).
Suite Iv.3.8) Modalités d'ouverture des offres: Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: Non. La séance se tient à huis-clos.
Suite Vi.3) informations complémentaires:
Modalités de transmission des offres: La transmission des offres devra se faire sous plis cachetés, comportant l'objet de la consultation, le numéro du ou des lot(s) et la mention " Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis " par la poste en recommandé avec avis de réception postal ou déposé contre récépissé à l'adresse indiquée à la rubrique I.1) du présent avis.
La remise des offres respectera scrupuleusement l'article 6 du règlement de consultation.
Les dossiers de consultation des entreprises peuvent être téléchargés et les candidats peuvent remettre leurs candidatures et leurs offres par voie électronique sur le site:
Http://www.ville-saintjoseph.fr (Rubrique "Marchés publics") ou https://saintjoseph.achatpublic.com/.
L'Heure limite susmentionnée à l'article Iv.3.4 est l'heure locale du Département de la Réunion et correspond à: 8:00 GMT.
Unité monétaire: l'EUR.
Critères de sélection des candidatures: garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.
Suite Vi.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Voir rubrique Vi.4.1) du présent avis.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.10.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations, objet du présent marché, concernent l'achat de vêtements, d'équipements de protection et de sécurité ainsi que la prestation de sérigraphie associée pour les besoins de la mairie de Saint-Joseph au cours de l'année 2013.
Quantité ou étendue:
La forme retenue pour ce marché est celle du marché de type à bons de commande avec minimum et maximum passé en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics français. Les prestations sont réparties en huits (8) lots dont les montants hors taxes, pour la période initiale du marché ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sont définis comme suit:
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Lot no1 "Vêtements de travail et sérigraphie": minimum: 18 000 EUR / maximum: 37 000 EUR;
Lot no2 "Vêtements de cuisine et sérigraphie ": minimum: 2 000 EUR / maximum: 8 000 EUR;
Lot no3 "Vêtements traditionnels et sérigraphie": minimum: 12 000 EUR / maximum: 25 000 EUR;
Lot no4 "Équipements de protection et de sécurité": minimum: 6 500 EUR / maximum: 18 000 EUR;
Lot no5 "Vêtements de pluie et parka": minimum: 3 500 EUR/ maximum: 12 000 EUR;
Lot no6 "Gants": minimum: 3 500 EUR/ maximum: 10 000 EUR;
Lot no7 "Articles chaussants": minimum: 20 000 EUR/ maximum: 40 000 EUR;
Lot no8 "Lunettes et visières": minimum: 700 EUR/ maximum: 2 300 EUR.
Oui, au sens communautaire.
Il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit: soit le 1.1.2014, soit le 1er janvier 2015, soit le 1er janvier 2016, en fonction de la reconduction ou non des marchés.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Joseph (Ile de la Réunion).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats devront fournir les renseignements figurant aux articles 44 et 45 du code des marchés publics français sous la forme décrite au règlement de la consultation propre au présent marché. Il s'agit des éléments suivants:
Situation juridique - références requises:
— Les documents indiquant le nom et la qualité de la personne signataire ayant pouvoir d'engager l'entreprise et en cas de groupement, les documents relatifs au pouvoir de signature donné par les co-traitants à cette personne,
— La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics français.
— Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les prestations objet du marché, réalisés aux cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— Présentation d'une liste des principales prestations livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Dans le cas de candidatures groupées, il est rappelé aux candidats que chaque membre du groupement doit fournir un dossier complet.
Dépôts et garanties exigés:
Assurances: Responsabilité civile professionnelle, conformément à l'article 6.4.2 du cahier des clauses particulières (Ccp) propre à chaque lot.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations, objet du présent marché, seront financées sur les fonds propres de la Commune de Saint-Joseph.
Conformément au décret no2008-1355 du 19.12.2008, les sommes dues au titre du présent marché seront payées, par mandat administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Le taux des intérêts moratoires sera celui de la Banque centrale eurpéenne (Bce) en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires auront commencé à courir, majoré de 7 points.
Les candidats peuvent se présenter soit seuls soit sous forme de groupement. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement aux candidats.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le député-maire de la Commune de Saint-Joseph - service de la commande publique - pôle administratif communal
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12.412.018
Informations complémentaires
Suite Ii.1.4) Information sur l'accord-cadre: Accord - cadre avec un seul opérateur pour chaque lot.
Suite Ii.1.6) Classification Cpv:
Descripteur principal: Objet Principal: 18000000-9.
Objets supplémentaires: 18100000-0; 18143000-3; 18140000-2; 18220000-7; 18141000-9; 18800000-7;
Suite Ii.2.3) Reconduction: pour chacun des lots, le marché est reconductible tacitement par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre ans.
Suite Ii.3) Durée du marché ou délai d'exécution: Pour chacun des lots, le marché sera conclu pour une période allant du 1er janvier 2013 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31.12.2013.
Pour chacun des lots, les délais d'exécution des prestations sont laissés à la libre initiative du candidat qui devra les préciser à l'article 3 de l'acte d'engagement du lot concerné, sans toutefois excéder les délais plafonds correspondants.
Suite Iii.2.4) Informations sur les marchés réservés: non.
Suite Iv.1.1) Type de procédure: ouverte. Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 10, 33 alinéa 3, 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics français.
Suite Iv.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner: sans objet.
Suite Iv.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue: sans objet.
Suite Iv.2.1) Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique énoncé ci-dessous:
Pour les lots no 1, 2, 5, 6 et 7:
— Prix des prestations - pondération: 60 %,
— Valeur technique (appréciée au regard des échantillons ainsi que des fiches techniques et/ou (extraits de) catalogues fournis par le candidat) - pondération: 20 %,
— Délais - pondération: 20 %.
Pour les lots no 3 et 8:
— Prix des prestations - pondération: 50 %,
— Valeur technique (appréciée au regard des échantillons fournis par le candidat) - pondération: 30 %,
Pour le lot no 4:
— Valeur technique (appréciée au regard des fiches techniques et/ou (extraits de) catalogues fournis par le candidat) - pondération: 20 %,
Suite Iv.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Le dossier de consultation est remis gratuitement sur simple demande écrite (courrier, fax ou courriel) envoyée à l'adresse indiquée à la rubrique I.1) du présent avis.
Afficher plus
Suite Iv.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés (si elle est connue): sans objet.
Suite Iv.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: français (uniquement).
Suite Iv.3.8) Modalités d'ouverture des offres: Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: Non. La séance se tient à huis-clos.
Suite Vi.3) informations complémentaires:
Modalités de transmission des offres: La transmission des offres devra se faire sous plis cachetés, comportant l'objet de la consultation, le numéro du ou des lot(s) et la mention " Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis " par la poste en recommandé avec avis de réception postal ou déposé contre récépissé à l'adresse indiquée à la rubrique I.1) du présent avis.
Afficher plus
La remise des offres respectera scrupuleusement l'article 6 du règlement de consultation.
Les dossiers de consultation des entreprises peuvent être téléchargés et les candidats peuvent remettre leurs candidatures et leurs offres par voie électronique sur le site:
Http://www.ville-saintjoseph.fr (Rubrique "Marchés publics") ou https://saintjoseph.achatpublic.com/.
L'Heure limite susmentionnée à l'article Iv.3.4 est l'heure locale du Département de la Réunion et correspond à: 8:00 GMT.
Unité monétaire: l'EUR.
Critères de sélection des candidatures: garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.
Suite Vi.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Voir rubrique Vi.4.1) du présent avis.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.10.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion - Greffe
Adresse postale: 2 ter rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis Cedex (La Réunion)
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924360 📞
Fax: +262 262924362 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Voir l'article 8.4.2 du règlement de consultation propre au présent marché.
Marché renouvelable
Dans l'affirmative, calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Soit Août/Septembre 2013, Soit Août/Septembre 2014, Soit Août/Septembre 2015, Soit Août/Septembre 2016, en fonction de la reconduction ou non des marchés.
Source: OJS 2012/S 212-350011 (2012-10-30)
Avis d'attribution de marché (2013-05-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-27 📅
Date de publication: 2013-05-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 102-174374
Se réfère à l'avis: 2012/S 212-350011
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-03-01 📅
Nom: Alizart firmin
Adresse postale: 23 rue de la Giroday
Commune postale: Bras Panon
Code postal: 97412
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
3️⃣
4️⃣
5️⃣
Nom: Soud service
Adresse postale: PAE de la Mare - Ilot no1 Atelier no7
Commune postale: Sainte-Marie
Code postal: 97438
6️⃣
7️⃣
Nom: Sae
Adresse postale: 35 rue de Hanoï - ZAC Balthazar
Commune postale: La Possession
Code postal: 97419
8️⃣
Nom: infructueux
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le député-maire de la Commune de Saint-Joseph – service de la commande publique – pôle administratif communal
Source: OJS 2013/S 102-174374 (2013-05-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-27 📅
Date de publication: 2013-05-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 102-174374
Se réfère à l'avis: 2012/S 212-350011
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 10, 33 alinéa 3, 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics français.Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :***Pour les lots no 1, 2, 5, 6 et 7 :- Prix des prestations - Pondération : 60 % ;- Valeur technique (appréciée au regard des échantillons ainsi que des fiches techniques et/ou (extraits de) catalogues fournis par le candidat) - Pondération : 20% ;- Délais - Pondération : 20 %.***Pour les lots no 3 et 8 : - Prix des prestations - Pondération : 50 % ;- Valeur technique (appréciée au regard des échantillons fournis par le candidat) - Pondération : 30% ;- Délais - Pondération : 20 %.***Pour le lot no 4 :- Prix des prestations - Pondération : 60 % ;- Valeur technique (appréciée au regard des fiches techniques et/ou (extraits de) catalogues fournis par le candidat) - Pondération : 20% ;- Délais - Pondération : 20 %.
Annonce no603, BOAMP 213 B du 3.11.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.5.2013.
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Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-03-01 📅
Nom: Alizart firmin
Adresse postale: 23 rue de la Giroday
Commune postale: Bras Panon
Code postal: 97412
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
3️⃣
4️⃣
5️⃣
Nom: Soud service
Adresse postale: PAE de la Mare - Ilot no1 Atelier no7
Commune postale: Sainte-Marie
Code postal: 97438
6️⃣
7️⃣
Nom: Sae
Adresse postale: 35 rue de Hanoï - ZAC Balthazar
Commune postale: La Possession
Code postal: 97419
8️⃣
Nom: infructueux
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le député-maire de la Commune de Saint-Joseph – service de la commande publique – pôle administratif communal
Source: OJS 2013/S 102-174374 (2013-05-27)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires (>20 nouveaux marchés)
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