Achat de repas en liaison froide pour le service de portage de repas

CCAS d'Isle

Achat de repas en liaison froide pour le service de portage de repas Avec possibilité de régimes alimentaires avec entretien du matériel de conditionnement avec une distribution quotidienne du lundi au vendredi avec une distribution le vendredi pour le samedi et dimanche.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-29.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-07-29 Avis de marché
Avis de marché (2012-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Repas préparés
Quantité ou étendue:
Volume indicatif: a titre indicatif, le volume de repas servis en 2011 était de 16647 repas par an. Ce nombre peut varier en plus comme en moins en fonction du nombre de bénéficiaires inscrits sans que la responsabilité du ccas puisse être engagée. Marché unique marché public à bons de commande avec maximum et un opérateur économique. Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est défini comme suit: seuil maximum: 100 000,00 EUR (HT). Les montant totaux des commandes pour les périodes de reconduction du marché sont les suivantes: Pour la 1ère période de reconduction: seuil maximum: 110 000,00 EUR (HT). Pour la 2ème période de reconduction: seuil maximum: 120 000,00 EUR (HT). Pour la 3ème période de reconduction: seuil maximum: 130 000,00 EUR (HT).460 000
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Valeur totale du marché: 460 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Repas préparés 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS d'Isle
Adresse postale: 15 rue Joseph Cazautets
Code postal: 87170
Commune postale: Isle
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-isle.fr 🌏
Courrier électronique: aurorechastaing@live.fr 📧
Téléphone: +33 555012491 📞
Fax: +33 555051956 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-29 📅
Date limite de soumission: 2012-09-17 📅
Date de publication: 2012-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 148-247345
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires dc1 (lettre de candidature) et dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr.. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: open office; pdf; .doc; jpg; xls; lotus le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau ii (équivalent classe 3) de la pris v1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du contrat papier. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché donnera lieu à la signature manuscrite du marché papier. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.7.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Achat de repas en liaison froide pour le service de portage de repas Avec possibilité de régimes alimentaires avec entretien du matériel de conditionnement avec une distribution quotidienne du lundi au vendredi avec une distribution le vendredi pour le samedi et dimanche.
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Quantité ou étendue:
Volume indicatif: a titre indicatif, le volume de repas servis en 2011 était de 16647 repas par an. Ce nombre peut varier en plus comme en moins en fonction du nombre de bénéficiaires inscrits sans que la responsabilité du ccas puisse être engagée. Marché unique marché public à bons de commande avec maximum et un opérateur économique. Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est défini comme suit: seuil maximum: 100 000,00 EUR (HT). Les montant totaux des commandes pour les périodes de reconduction du marché sont les suivantes: Pour la 1ère période de reconduction: seuil maximum: 110 000,00 EUR (HT). Pour la 2ème période de reconduction: seuil maximum: 120 000,00 EUR (HT). Pour la 3ème période de reconduction: seuil maximum: 130 000,00 EUR (HT).
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Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2012-01CCAS

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics: copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Les pouvoirs des personnes habilitées pour engager le candidat le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur du dc1 signé.
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Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; Attestation contrat d'assurance responsabilité civile découlant des articles 1382 à 1384 du code civil ainsi qu'au titre de sa responsabilité professionnelle, en cas de dommage occasionné par l'exécution du marché en cours de validité. Un relevé d'identité bancaire ou postal.
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Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; Agréments professionnels et autres attestations.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier: agrément des services vétérinaires.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires modalités de variation des prix: révision périodique annuelle une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalités de règlement des comptes:le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement: le paiement s'effectuera par mandat administratif suivant les règles de la comptabilité publique selon la réglementation en vigueur et dans les conditions prévues au chapitre 2 du CCAG FCS. Le paiement est effectué en euros au compte ouvert au nom du titulaire mentionné dans l'acte d'engagement. le comptable assignataire chargé du paiement est m. Le trésorier principal de Limoges Banlieue - 31 avenue Baudin - 87000 Limoges. - application de la TVA: au moment de l'établissement des pièces de mandatement, il sera appliqué sur les prix (HT). Le montant de la t.v.a au taux en vigueur.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupement. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.
Autres conditions particulières:
Dans l'affirmative, description de ces conditions: la durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (déterminée en fonction du mémoire technique) pour le critère valeur technique.il sera analysé le mémoire technique contenant toutes les justifications et observations du candidat et en particulier: choix et élaboration du menu: (note sur 10 points) respect des prestations demandées: (note sur 15 points) qualité sanitaire: (note sur 15 points) qualité des produits: (note sur 10 points) (50)
2. Valeur économique de l'offre (30)
3. Délais et modalités de livraison (15)
4. Garanties de service (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service social
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Hôtel de ville
Point de contact: service marchés publics
Téléphone: +33 555015615 📞
Courrier électronique: marchespublics@ville-isle.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.ville-isle.fr/ 🌏
Point de contact: Service marchés publics
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.ville-isle.fr/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-01CCAS
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires dc1 (lettre de candidature) et dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr.. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: open office; pdf; .doc; jpg; xls; lotus le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau ii (équivalent classe 3) de la pris v1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du contrat papier. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché donnera lieu à la signature manuscrite du marché papier.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Source: OJS 2012/S 148-247345 (2012-07-29)
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