Achat de produits pour l'entretien des terrains de sports et des espaces verts

Ville d'Achères

Achat de produits pour l'entretien des terrains de sports et des espaces verts.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-02.

Qui ?

• Ville d'Achères

Qu'est-ce que c'est ?

• Ballons de football › Matériel de marquage des terrains de football
• Engrais et composés azotés › Engrais d'origine animale ou végétale
• Engrais et composés azotés › Engrais divers
• Engrais et composés azotés › Produits agrochimiques
• Graines › Graines de fleurs
• Peintures, vernis et mastics › Peintures
• Terre › Terre végétale

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-02	Avis de marché

Avis de marché (2012-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Engrais divers
Quantité ou étendue:

— Les prestations sont réparties en 3 lots désignés ci-dessous:Lot 1: produits horticoles.Lot 2: mélanges de semences de fleurs.Lot 3: peinture et poudre de traçage pour terrains de sports.— chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé,— les produits doivent être livrés dans un délai maximum de 3 jours à compter de la date de notification du bon de commande.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Engrais divers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Achères
Adresse postale: 8 rue Deschamps-Guérin, BP 100
Code postal: 78260
Commune postale: Achères
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-acheres78.fr 🌏
Téléphone: +33 139796488 📞
Fax: +33 139796486 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-02 📅
Date limite de soumission: 2012-11-30 📅
Date de publication: 2012-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 192-315813
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires

— Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du code des marchés publics, — cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande, — il s'agit d'un marché à bons de commande avec maximum et un opérateur économique par lot, — il n'est pas prévu de minimum, — au regard du droit communautaire, il s'agit d'un accord-cadre, — a titre indicatif, l'exécution du marché débutera dans le courant du mois de mars 2013, — les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins, — aucune variante, ni prestation supplémentaire ou alternative ne sont autorisées, — il n'est pas prévu de décomposition en tranches, — cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution visées par l'article 14 du Code des marchés publics. Ces conditions particulières portent sur la conformité des engrais, des amendements organiques, des produits phytosanitaires ainsi que des peintures de traçage pour terrains de sports, aux normes environnementales prévues au cahier des clauses techniques particulières, — aucune prestation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements visés par l'article 15 du Code des marchés publics, — la sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans les conditions prévues aux articles 52 à 55 du code des marchés publics, — le jugement des offres donnera lieu à un classement des offres, — les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont les garanties et les capacités techniques et financières ainsi que les références professionnelles, — les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés et indiqués dans le règlement de la consultation, — les candidats proposant des offres pour le lot 1 doivent obligatoirement effectuer une visite des sites afin d'évaluer la faisabilité de leurs prestations. Cette visite fera l'objet d'une attestation à verser au dossier de l'offre. Le rendez-vous est à prendre auprès du Service des sports de la Ville d'achères (M. Dominique Drecourt Tél.: 01 39 22 23 63), — aucune visite n'est prévue pour les lots 2 et 3, — unité monétaire utilisée: l'euro, — le dossier de consultation des entreprises est à télécharger gratuitement par chaque candidat sur le profil d'acheteur de la Ville d'achères à l'adresse internet suivante: https://www.marches-idf-centre.fr, — les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1, Dc2 fournis dans le dossier de consultation des entreprises ou disponibles sur le site: www.minefe.gouv.fr, — le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. A cet effet, les candidatures et les offres doivent parvenir par lettre recommandée avec avis de réception postal ou être déposées contre récépissé, au service des affaires juridiques de la Ville d'achères, et ce, au plus tard à la date et à l'heure limites de réception des offres fixées dans le présent avis. Toutefois, Les candidats sont autorisés à transmettre leurs plis par la voie électronique sur le profil d'acheteur de la ville d'achères à l'adresse internet suivante: https://www.marches-idf-centre.fr. Les modalités de cette transmission électronique sont définies dans le règlement de la consultation, — l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite d'un marché papier. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.10.2012.

Informations complémentaires

— Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du code des marchés publics,

— cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande,

— il s'agit d'un marché à bons de commande avec maximum et un opérateur économique par lot,

— il n'est pas prévu de minimum,

— au regard du droit communautaire, il s'agit d'un accord-cadre,

— a titre indicatif, l'exécution du marché débutera dans le courant du mois de mars 2013,

— les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins,

— aucune variante, ni prestation supplémentaire ou alternative ne sont autorisées,

— il n'est pas prévu de décomposition en tranches,

— cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution visées par l'article 14 du Code des marchés publics. Ces conditions particulières portent sur la conformité des engrais, des amendements organiques, des produits phytosanitaires ainsi que des peintures de traçage pour terrains de sports, aux normes environnementales prévues au cahier des clauses techniques particulières,

— aucune prestation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements visés par l'article 15 du Code des marchés publics,

— la sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans les conditions prévues aux articles 52 à 55 du code des marchés publics,

— le jugement des offres donnera lieu à un classement des offres,

— les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont les garanties et les capacités techniques et financières ainsi que les références professionnelles,

— les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés et indiqués dans le règlement de la consultation,

— les candidats proposant des offres pour le lot 1 doivent obligatoirement effectuer une visite des sites afin d'évaluer la faisabilité de leurs prestations. Cette visite fera l'objet d'une attestation à verser au dossier de l'offre. Le rendez-vous est à prendre auprès du Service des sports de la Ville d'achères (M. Dominique Drecourt Tél.: 01 39 22 23 63),

— aucune visite n'est prévue pour les lots 2 et 3,

— unité monétaire utilisée: l'euro,

— le dossier de consultation des entreprises est à télécharger gratuitement par chaque candidat sur le profil d'acheteur de la Ville d'achères à l'adresse internet suivante: https://www.marches-idf-centre.fr,

— les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1, Dc2 fournis dans le dossier de consultation des entreprises ou disponibles sur le site: www.minefe.gouv.fr,

— le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. A cet effet, les candidatures et les offres doivent parvenir par lettre recommandée avec avis de réception postal ou être déposées contre récépissé, au service des affaires juridiques de la Ville d'achères, et ce, au plus tard à la date et à l'heure limites de réception des offres fixées dans le présent avis. Toutefois, Les candidats sont autorisés à transmettre leurs plis par la voie électronique sur le profil d'acheteur de la ville d'achères à l'adresse internet suivante: https://www.marches-idf-centre.fr. Les modalités de cette transmission électronique sont définies dans le règlement de la consultation,

— l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite d'un marché papier.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.10.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Achat de produits pour l'entretien des terrains de sports et des espaces verts.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: produits horticoles
Brève description: Produits horticoles.
Quantité ou étendue: — Superficie des terrains de sports: 4,2 ha environ - superficie des espaces verts: 6,4 ha environ.
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:

— Montant maximum hors taxes annuel: 52 000 euros. - Il n'est pas prévu de minimum. - Un seul opérateur économique par lot. - A titre indicatif, l'exécution du marché débutera dans le courant du mois de mars 2013.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: mélanges de semences de fleurs
Brève description: Mélanges de semences de fleurs.
Quantité ou étendue: — Superficie des espaces verts: 3,5 ha environ.
Informations complémentaires sur les lots:

— Montant maximum hors taxes annuel: 6 000 euros. - Il n'est pas prévu de minimum. - Un seul opérateur économique par lot. - A titre indicatif, l'exécution du marché débutera dans le courant du mois de mars 2013.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: peinture et poudre de traçage pour terrains de sports
Brève description: Peinture et poudre de traçage pour terrains de sports.
Quantité ou étendue: — Superficie des terrains de sport: 4,2 ha environ.
Informations complémentaires sur les lots:

— Montant maximum hors taxes annuel: 7 000 EUR. - Il n'est pas prévu de minimum. - Un seul opérateur économique par lot. - A titre indicatif, l'exécution du marché débutera dans le courant du mois de mars 2013.

Quantité ou étendue:

— Les prestations sont réparties en 3 lots désignés ci-dessous:

Lot 1: produits horticoles.

Lot 2: mélanges de semences de fleurs.

Lot 3: peinture et poudre de traçage pour terrains de sports.

— chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé,

— les produits doivent être livrés dans un délai maximum de 3 jours à compter de la date de notification du bon de commande.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 12-023
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre technique Municipal - 27 rue de Saint Germain, 78260 Achères, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— au titre du lot 1 Produits horticoles, les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont:

Attestation d'agrément officiel de distributeur de produits antiparasitaires à usage agricole et produits assimilés. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

— Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

— aucun cautionnement ne sera demandé,

— aucune garantie financière liée à l'exécution du marché ne sera appliquée,

— dans l'hypothèse où une avance est versée au titulaire, celui-ci, sauf s'il est un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. Il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— Articles 86 à 111 du code des marchés publics,

— Prix unitaires, ajustables annuellement à la date anniversaire du marché,

— Une avance peut être accordée,

— Règlement des demandes de paiement selon les modalités du Ccag-Fcs,

— Délai global de paiement de 30 jours,

— Financement par le budget communal.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

— En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire,

— si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus,

— il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

En qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21780005100179
Contact
Point de contact: service des affaires juridiques
M. le maire Alain Outreman
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-idf-centre.fr 🌏
Adresse postale: 8 rue Deschamps Guérin, BP 100
Point de contact: M. Stéphane Dovin
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-idf-centre.fr 🌏
Adresse postale: profil d'acheteur de la Ville d'Achères
URL des documents: https://www.marches-idf-centre.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-idf-centre.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12-023
Informations complémentaires

— Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du code des marchés publics,

— cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande,

— il s'agit d'un marché à bons de commande avec maximum et un opérateur économique par lot,

— il n'est pas prévu de minimum,

— au regard du droit communautaire, il s'agit d'un accord-cadre,

— a titre indicatif, l'exécution du marché débutera dans le courant du mois de mars 2013,

— les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins,

— aucune variante, ni prestation supplémentaire ou alternative ne sont autorisées,

— il n'est pas prévu de décomposition en tranches,

— cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution visées par l'article 14 du Code des marchés publics. Ces conditions particulières portent sur la conformité des engrais, des amendements organiques, des produits phytosanitaires ainsi que des peintures de traçage pour terrains de sports, aux normes environnementales prévues au cahier des clauses techniques particulières,

— aucune prestation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements visés par l'article 15 du Code des marchés publics,

— la sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans les conditions prévues aux articles 52 à 55 du code des marchés publics,

— le jugement des offres donnera lieu à un classement des offres,

— les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont les garanties et les capacités techniques et financières ainsi que les références professionnelles,

— les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés et indiqués dans le règlement de la consultation,

— les candidats proposant des offres pour le lot 1 doivent obligatoirement effectuer une visite des sites afin d'évaluer la faisabilité de leurs prestations. Cette visite fera l'objet d'une attestation à verser au dossier de l'offre. Le rendez-vous est à prendre auprès du Service des sports de la Ville d'achères (M. Dominique Drecourt Tél.: 01 39 22 23 63),

— aucune visite n'est prévue pour les lots 2 et 3,

— unité monétaire utilisée: l'euro,

— le dossier de consultation des entreprises est à télécharger gratuitement par chaque candidat sur le profil d'acheteur de la Ville d'achères à l'adresse internet suivante: https://www.marches-idf-centre.fr,

— les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1, Dc2 fournis dans le dossier de consultation des entreprises ou disponibles sur le site: www.minefe.gouv.fr,

— le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. A cet effet, les candidatures et les offres doivent parvenir par lettre recommandée avec avis de réception postal ou être déposées contre récépissé, au service des affaires juridiques de la Ville d'achères, et ce, au plus tard à la date et à l'heure limites de réception des offres fixées dans le présent avis. Toutefois, Les candidats sont autorisés à transmettre leurs plis par la voie électronique sur le profil d'acheteur de la ville d'achères à l'adresse internet suivante: https://www.marches-idf-centre.fr. Les modalités de cette transmission électronique sont définies dans le règlement de la consultation,

— l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite d'un marché papier.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2012/S 192-315813 (2012-10-02)

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