Achat de denrées alimentaires (relance des lots 2, 3 et 4)

Commune de Saint-Avé

Achat de denrées alimentaires (relance des lots 2, 3 et 4).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-25. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-11-30 Avis de marché
2013-08-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires divers
Quantité ou étendue:
La consultation est divisée en 3 lots. Chacun des lots fait l'objet d'un marché passé avec un opérateur économique. Les quantités estimées des commandes annuelles à passer sont indiquées dans les détails quantitatifs estimatifs fictifs (Dqef). Les marchés sont à bon de commande, conformément à l'article 77 du code des marchés publics français, sans minimum ni maximum.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires divers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Avé
Adresse postale: mairie place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 56890
Commune postale: Saint-Avé
Contact
Courrier électronique: fad@saint-ave.fr 📧
Téléphone: +33 297607010 📞
Fax: +33 297445891 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-30 📅
Date limite de soumission: 2013-01-25 📅
Date de publication: 2012-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 234-384919
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires
La consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 33-3ème alinéa et 57 à 59 du Code des marchés publics français. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: Jusqu'Aux date et heure limites de remise des plis, le dossier de consultation des entreprises peut être: — téléchargé sur le profil acheteur https://marches.e-megalisbretagne.org (entité: ville de saint-avé), — remis ou expédié gratuitement à chaque candidat contre demande écrite adressée à Mairie de Saint-Avé - service finances achats durables - place de l'hôtel de Ville - b.P. 40020 - 56891 SAINT-AVE Cedex. Tél.: 02.97.60.70.10; télécopieur: 02.97.44.58.91- e.mail: fad@saint-ave.fr. Le délai limite de demande de renseignements est de 11 jours avant la date limite de remise des offres. Remise des plis: — soit sur support papier: les plis sont à déposer contre récépissé ou envoyés en recommandé avec avis de réception postal à l'adresse physique figurant en en-tête, — soit de manière dématérialisée: les plis sont à remettre à l'adresse: https://marches.e-megalisbretagne.org. L'Objet de la consultation doit figurer sur le pli avec la mention "Ne pas ouvrir". Les séances d'ouverture des plis ne sont pas publiques. Les critères de sélection de candidature sont: Garanties et capacités techniques et financières; Capacités professionnelles. Les pièces à joindre concernant les candidatures et les offres sont détaillées dans le règlement de la consultation ainsi que les critères de jugement des offres. Des échantillons pourront être demandés lors de l'analyse; les conditions de remise et de restitution sont précisées dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.11.2012.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Achat de denrées alimentaires (relance des lots 2, 3 et 4).
Numéro du lot: 2
Brève description: Charcuterie.
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Le marché est reconductible 2 fois pour la même durée. Les quantités estimatives annuelles de commande figurent au détail quantitatif estimatif fictif.
Numéro du lot: 3
Brève description: Produits traiteur.
Informations complémentaires sur les lots:
Le marché est reconductible deux fois pour la même durée. Les quantités estimatives annuelles de commande figurent au détail quantitatif estimatif fictif.
Numéro du lot: 4
Brève description: Produits surgelés.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Les achats sont susceptibles d'être effectués dans le cadre d'éventuelles reconductions du marché, conclues sans nouvelle mise en concurrence. La durée totale maximum possible des marchés est de 36 mois (c'est-à-dire 3 fois 12 mois si 2 reconductions sont effectuées).
Afficher plus
Nombre de reconductions possibles: 2
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: 12DENREES
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cuisine centrale rue du Lavoir, 56890 Saint-Avé, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner datée et signée par une personne ayant pouvoir d'engager le candidat,
Afficher plus
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
Afficher plus
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail),
Afficher plus
— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents,
Afficher plus
— un justificatif du pouvoir du signataire à engager le candidat,
— en cas de groupement, la lettre de candidature et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (indiquer le mandataire du groupement, l'identité des cotraitants et la répartition des prestations entre cotraitant).
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— présentation d'une liste des prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
Afficher plus
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées par le budget de la commune et du centre communal d'action sociale (Ccas). Les sommes dues seront payées par virement administratif dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique, dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En application de l'article 51-vi du Code des Marchés Publics (Cmp), il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Le marché sera conclu soit avec un seul opérateur économique, soit avec un groupement solidaire d'opérateurs économiques, soit avec un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. En application de l'article 51 VII du CMP, après attribution du marché à un groupement, la personne publique impose la forme soit d'un groupement solidaire d'opérateurs économiques, soit à un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Afficher plus
Autres conditions particulières:
Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution dont le détail est indiqué dans le cahier des charges. Elles concernent des éléments à caractère environnemental. Notamment, dans les bordereaux de prix unitaires, le pouvoir adjudicateur a signalé des produits bénéficiant du label "Agriculture biologique" ou en deuxième année de conversion vers l'agriculture biologique. Aucune prestation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements visés par l'article 15 du Code des marchés publics.
Afficher plus

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (50)
2. qualité (40)
3. performances en matière de protection de l'environnement (5)
4. performances en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Nom: Commune
Adresse postale: mairie
Point de contact: Mme Jicquello ou Mme Goudet
URL pour informations complémentaires: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Point de contact: Mme Jicquello
URL des documents: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Commune postale: Saint-Ave
Courrier électronique: greffe-ta-rennes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12DENREES
Informations complémentaires
La consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 33-3ème alinéa et 57 à 59 du Code des marchés publics français.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels:
Jusqu'Aux date et heure limites de remise des plis, le dossier de consultation des entreprises peut être:
— téléchargé sur le profil acheteur https://marches.e-megalisbretagne.org (entité: ville de saint-avé),
— remis ou expédié gratuitement à chaque candidat contre demande écrite adressée à Mairie de Saint-Avé - service finances achats durables - place de l'hôtel de Ville - b.P. 40020 - 56891 SAINT-AVE Cedex.
Tél.: 02.97.60.70.10; télécopieur: 02.97.44.58.91- e.mail: fad@saint-ave.fr.
Le délai limite de demande de renseignements est de 11 jours avant la date limite de remise des offres.
Remise des plis:
— soit sur support papier: les plis sont à déposer contre récépissé ou envoyés en recommandé avec avis de réception postal à l'adresse physique figurant en en-tête,
— soit de manière dématérialisée: les plis sont à remettre à l'adresse: https://marches.e-megalisbretagne.org.
L'Objet de la consultation doit figurer sur le pli avec la mention "Ne pas ouvrir". Les séances d'ouverture des plis ne sont pas publiques. Les critères de sélection de candidature sont: Garanties et capacités techniques et financières; Capacités professionnelles. Les pièces à joindre concernant les candidatures et les offres sont détaillées dans le règlement de la consultation ainsi que les critères de jugement des offres. Des échantillons pourront être demandés lors de l'analyse; les conditions de remise et de restitution sont précisées dans le règlement de la consultation.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.11.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de La Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Adresse Internet: http://www.ta-rennes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 299635684 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 240476666 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 2 rue Chateaubriand
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Téléphone: +33 240086404 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif
Source: OJS 2012/S 234-384919 (2012-11-30)
Avis d'attribution de marché (2013-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 8 599 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Mairie, place de l'Hôtel de Ville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-19 📅
Date de publication: 2013-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 161-280845
Se réfère à l'avis: 2012/S 234-384919
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires
Les montants d'attribution indiqués pour chaque lot sont des montants estimatifs des produits les plus commandés sur un an. Ils ne sont pas contractuels. Les marchés sont consultables à l'adresse indiquée en entête. Les marchés ont été signés par chacun des pouvoirs adjudicateurs (les numéros de marché indiqués ci-avant correspondent à l'année d'attribution, puis aux numéros des marchés respectivement pour le ccas et pour la commune). Les marchés sont des marchés à bons de commande au sens du code des marchés publics français et des accords cadre mono atributaire au sens du droit européen. Annonce n° 255, BOAMP 234 B du 4.12.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.8.2013.
Afficher plus

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cuisine centrale, rue du Lavoir, 56890 Saint-Avé

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Qualité (40)
3. Performances en matière de protection de l'environnement (5)
4. Performances en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture (5)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-07-25 📅
Nom: Bernard Jean Floc'H
Adresse postale: Kerbéthune Moréac, BP 20111
Commune postale: Locminé Cedex
Code postal: 56501
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-08-01 📅
Nom: Brake France
Adresse postale: ZI Lanjouan, BP90518
Commune postale: Lamballe
Code postal: 22405

3️⃣
Adresse postale: ZI Lanjouan, BP 90518
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Organisme responsable des procédures de médiation
8 rue Chateaubriand
Téléphone: +33 240084604 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Source: OJS 2013/S 161-280845 (2013-08-19)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Fournisseurs:
Bernard Jean Floc'H Brake France
Produits/services:
Produits alimentaires, boissons, tabac et... Produits de l'élevage, viande et... Produits à base de viande Conserves et préparations à base de viande Produits à base de chair à saucisse Charcuterie Produits alimentaires divers Produits alimentaires et produits secs divers Produits alimentaires transformés Plats préparés