Achat de denrées alimentaires produites et livrées dans des conditions visant à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire

Commune de Pont-l'Abbé

Achat de denrées alimentaires produites et livrées dans des conditions visant à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire.
Il s'agit de l'achat de denrées alimentaires destinées principalement au service de restauration scolaire, à l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et au service enfance-jeunesse. La consultation est passée dans le cadre du groupement de commandes constitué par la commune et le Centre communal d'action sociale (CCAS) de Pont-L'Abbé. La commune est le coordonnateur du groupement. Conformément à l'article 8. VI du code des marchés publics, l'entreprise retenue (au terme de la procédure groupée) signera un marché avec chaque membre du groupement, à hauteur de ses besoins propres. Chaque membre du groupement notifiera ensuite le marché public au titulaire et s'assurera de sa bonne exécution.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-07-04 Avis de marché
2012-12-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires divers
Quantité ou étendue:
La consultation est divisée en vingt-quatre lots. Chacun des lots fait l'objet d'un marché passé avec un opérateur économique. Les quantités estimées des commandes annuelles à passer sont indiquées dans les détails estimatifs fictifs joints dans le dossier de consultation des entreprises. Les marchés sont à bons de commande, conformément à l'article 77 du code des marchés publics français, sans minimum ni maximum. Les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter du 15.12.2012. Les marchés sont renouvelables pour 3 périodes de un an, soit une durée maximale de reconduction de 3 ans.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires divers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Pont-L'Abbé
Adresse postale: square de l'Europe, BP 23081
Code postal: 29123
Commune postale: Pont-l'Abbé
Contact
Adresse Internet: http://ville-pontlabbe.fr 🌏
Courrier électronique: juridique@ville-pontlabbe.fr 📧
Téléphone: +33 298660909 📞
Fax: +33 298660900 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-04 📅
Date limite de soumission: 2012-09-18 📅
Date de publication: 2012-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 128-212397
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
Cette consultation est lancée dans le cadre d'un groupement de commandes constitué entre la commune et le CCAS de Pont-L'Abbé. La consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 33 alinéa 3 et 57 à 59 du code des marchés publics français. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: jusqu'aux date et heure limites de remise des plis, le dossier de consultation des entreprises peut être: — téléchargé sur le site internet e-megalisbretagne.org à partir du lien internet suivant: http://www.ville-pontlabbe.fr/wp/6925, — remis ou expédié gratuitement à chaque candidat contre demande écrite adressée à Mairie de Pont-L'Abbé - service Juridique - square de l'europe -BP 23081 29123 Pont-L'Abbé Cedex - courriel électronique: juridique@ville-pontlabbe.fr. Le délai limite de demande de renseignements est de 12 jours avant la date limite de remise des offres. Conditions de remise des plis: — soit sur support papier: les plis sont à déposer contre récépissé ou envoyés en recommandé avec avis de réception postal à l'adresse suivante: Mairie de Pont l'abbé - square de l'Europe -BP 23 081 - 29123 Pont-l'Abbe Cedex, FRANCE, — soit par voie électronique: sur le site https://marches.e-megalisbretagne.org dont les modalités de remise sont énoncées au règlement de la consultation. Les séances d'ouverture des plis ne sont pas publiques. Les critères de sélection des candidatures sont: Garanties et capacités techniques et financières; Capacités professionnelles. Les pièces à joindre concernant les offres sont détaillées dans le règlement de la consultation ainsi que les critères de jugement des offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.7.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Achat de denrées alimentaires produites et livrées dans des conditions visant à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire.
Il s'agit de l'achat de denrées alimentaires destinées principalement au service de restauration scolaire, à l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et au service enfance-jeunesse. La consultation est passée dans le cadre du groupement de commandes constitué par la commune et le Centre communal d'action sociale (CCAS) de Pont-L'Abbé. La commune est le coordonnateur du groupement. Conformément à l'article 8. VI du code des marchés publics, l'entreprise retenue (au terme de la procédure groupée) signera un marché avec chaque membre du groupement, à hauteur de ses besoins propres. Chaque membre du groupement notifiera ensuite le marché public au titulaire et s'assurera de sa bonne exécution.
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Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: achat de boissons dans des conditions visant à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire
Brève description:
Achat de boissons dans des conditions visant à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire.
Informations complémentaires sur les lots:
Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter du 15 décembre 2012. Il est renouvelable pour 3 périodes de un an, soit une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: achat de produits d'épicerie et de conserves conventionnelles dans des conditions visant à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire
Brève description:
Achat de produits d'épicerie et de conserves conventionnelles dans des conditions visant à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire.
Informations complémentaires sur les lots:
Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter du 15.12.2012. Il est renouvelable pour 3 périodes de 1 an, soit une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: achat de produits d'épicerie et de conserves conventionnelles issus de l'agriculture biologique dans des conditions visant à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire
Brève description:
Achat de produits d'épicerie et de conserves conventionnelles issus de l'agriculture biologique dans des conditions visant à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire.
Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: achat de laits, produits laitiers et avicoles dans des conditions visant à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire
Brève description:
Achat de laits, produits laitiers et avicoles dans des conditions visant à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire.
Numéro du lot: 05
Intitulé du lot: achat de laits, produits laitiers et avicoles issus de l'agriculture biologique dans des conditions visant à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire
Brève description:
Achat de laits, produits laitiers et avicoles issus de l'agriculture biologique dans des conditions visant à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire.
Numéro du lot: 06
Intitulé du lot: achat de fruits et légumes frais et de 4ème et 5ème gamme dans des conditions visant à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire
Brève description:
Achat de fruits et légumes frais et de 4ème et 5ème gamme dans des conditions visant à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire.
Numéro du lot: 07
Intitulé du lot: achat de fruits frais et de 4ème gamme issus de l'agriculture biologique dans des conditions visant à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire
Brève description:
Achat de fruits frais et de 4ème gamme issus de l'agriculture biologique dans des conditions visant à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire.
Numéro du lot: 08
Intitulé du lot: achat de légumes frais et de 4ème et 5ème gamme issus de l'agriculture biologique dans des conditions visant à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire
Brève description:
Achat de légumes frais et de 4ème et 5ème gamme issus de l'agriculture biologique dans des conditions visant à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire.
Numéro du lot: 09
Intitulé du lot: achat de légumes surgelés issus de l'agriculture biologique dans des conditions visant à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire
Brève description:
Achat de légumes surgelés issus de l'agriculture biologique dans des conditions visant à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: achat de produits congelés et surgelés dans des conditions visant à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire
Brève description:
Achat de produits congelés et surgelés dans des conditions visant à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: achat de poissons et produits de la mer frais dans des conditions visant à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire
Brève description:
Achat de poissons et produits de la mer frais dans des conditions visant à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire.
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: achat de poissons et produits de la mer surgelés ou congelés dans des conditions visant à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire
Brève description:
Achat de poissons et produits de la mer surgelés ou congelés dans des conditions visant à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire.
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: achat de charcuteries dans des conditions visant à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire
Brève description:
Achat de charcuteries dans des conditions visant à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire.
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: achat de produits traiteur dans des conditions visant à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire
Brève description:
Achat de produits traiteur dans des conditions visant à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire.
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: achat de viande de volaille fraîche dans des conditions visant à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire
Brève description:
Achat de viande de volaille fraîche dans des conditions visant à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire.
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: achat de viande de veau fraîche dans des conditions visant à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire
Brève description:
Achat de viande de veau fraîche dans des conditions visant à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire.
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: achat de viande de porc fraîche dans des conditions visant à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire
Brève description:
Achat de viande de porc fraîche dans des conditions visant à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire.
Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: achat de viande de porc fraîche issue de l'agriculture biologique dans des conditions visant à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire
Brève description:
Achat de viande de porc fraîche issue de l'agriculture biologique dans des conditions visant à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire.
Numéro du lot: 19
Intitulé du lot: achat de viande de boeuf fraîche dans des conditions visant à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire
Brève description:
Achat de viande de boeuf fraîche dans des conditions visant à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire.
Numéro du lot: 20
Intitulé du lot: achat de viande d'ovin fraîche dans des conditions visant à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire
Brève description:
Achat de viande d'ovin fraîche dans des conditions visant à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire.
Numéro du lot: 21
Intitulé du lot: achat d'entremets, mousses et gâteaux sans sucre dans des conditions visant à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire
Brève description:
Achat d'entremets, mousses et gâteaux sans sucre dans des conditions visant à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire.
Informations complémentaires sur les lots:
Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter du 15.12.2012. Il est renouvelable pour 3 périodes de un an, soit une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Numéro du lot: 22
Intitulé du lot: achat de conserves de fruits sans sucre ajouté dans des conditions visant à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire
Brève description:
Achat de conserves de fruits sans sucre ajouté dans des conditions visant à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire.
Numéro du lot: 23
Intitulé du lot: achat de produits sans sel dans des conditions visant à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire
Brève description:
Achat de produits sans sel dans des conditions visant à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire.
Numéro du lot: 24
Intitulé du lot: achat de confiseries dans des conditions visant à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire
Brève description:
Achat de confiseries dans des conditions visant à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du contrat.
La durée totale maximum possible des marchés est de 48 mois (c'est-à-dire 4 fois 12 mois si 3 reconductions sont effectuées).
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 12SJ24

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail,
— un justificatif du pouvoir du signataire à engager le candidat.
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— copie du ou des agrément(s) sanitaire(s) en cours de validité lorsque les activités du candidat sont soumises à l'obligation d'un agrément,
— copie de l'agrément sanitaire en cours de validité des véhicules de transport de produits réfrigérés et surgelés pour les lots concernés.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le paiement des prestations est assuré sur fonds propres du budget principal de la Commune pour les commandes qui la concernent. Le paiement est assuré sur fonds propres du budget annexe EHPAD du CCAS pour les commandes qui le concernent.
Les sommes dues seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures, de la demande de paiement et de l'ensemble des pièces exigées par le présent marché public. Elles seront payées par mandat administratif dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Autres conditions particulières:
Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution dont le détail est indiqué dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et chaque cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Elles concernent des éléments à caractère environnemental. Notamment, dans les bordereaux de prix et les détails estimatifs des lots no1 et 13, le pouvoir adjudicateur a signalé quelques produits bénéficiant du label " agriculture biologique "; et les lots no 3, 5, 7, 8, 9 et 18 concernent spécifiquement des produits issus de l'agriculture biologique.
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Aucune prestation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements visés par l'article 15 du Code des marchés publics.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Pont-L'Abbe
Adresse postale: 12 rue Arnoult
Commune postale: Pont L'Abbé
Code postal: 29120
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Nom: Commune de Pont-L'Abbe
Adresse postale: square de l'Europe - BP 23081
Commune postale: Pont L'Abbé Cedex
URL pour informations complémentaires: http://www.ville-pontlabbe.fr/wp/6925 🌏
URL des documents: http://www.ville-pontlabbe.fr/wp/6925 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12SJ24
Informations complémentaires
Cette consultation est lancée dans le cadre d'un groupement de commandes constitué entre la commune et le CCAS de Pont-L'Abbé.
La consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 33 alinéa 3 et 57 à 59 du code des marchés publics français.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: jusqu'aux date et heure limites de remise des plis, le dossier de consultation des entreprises peut être:
— téléchargé sur le site internet e-megalisbretagne.org à partir du lien internet suivant: http://www.ville-pontlabbe.fr/wp/6925,
— remis ou expédié gratuitement à chaque candidat contre demande écrite adressée à Mairie de Pont-L'Abbé - service Juridique - square de l'europe -BP 23081 29123 Pont-L'Abbé Cedex - courriel électronique: juridique@ville-pontlabbe.fr.
Le délai limite de demande de renseignements est de 12 jours avant la date limite de remise des offres.
Conditions de remise des plis:
— soit sur support papier: les plis sont à déposer contre récépissé ou envoyés en recommandé avec avis de réception postal à l'adresse suivante: Mairie de Pont l'abbé - square de l'Europe -BP 23 081 - 29123 Pont-l'Abbe Cedex, FRANCE,
— soit par voie électronique: sur le site https://marches.e-megalisbretagne.org dont les modalités de remise sont énoncées au règlement de la consultation.
Les séances d'ouverture des plis ne sont pas publiques.
Les critères de sélection des candidatures sont: Garanties et capacités techniques et financières; Capacités professionnelles.
Les pièces à joindre concernant les offres sont détaillées dans le règlement de la consultation ainsi que les critères de jugement des offres.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Source: OJS 2012/S 128-212397 (2012-07-04)
Avis d'attribution de marché (2012-12-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Pont-l'Abbé
Commune postale: Pont l'Abbé

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-18 📅
Date de publication: 2012-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 247-405513
Se réfère à l'avis: 2012/S 128-212397
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
Les critères de jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : Pour les lots nº 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 12, 21, 22, 23 et 24 : Critère 1 : prix et engagement du fournisseur sur la variation des prix 25 % Critère 2 : qualité des produits jugée à partir de l'analyse des fiches techniques de produits fournies par le candidat et de leur adéquation avec les préconisations énoncées dans le cahier des clauses techniques particulières, le bordereau des prix et le détail estimatif 25 % Critère 3 : valeur technique de l'offre 25 % Critère 4 : délais 15 % Critère 5 : engagements du candidat en matière de performance environnementale 10 % Pour les lots nº 11, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19 et 20 : Critère 1 : prix et engagement du fournisseur sur la variation des prix 25 % Critère 2 : qualité des produits jugée à partir de l'analyse des fiches techniques de produits fournies par le candidat et de leur adéquation avec les préconisations énoncées dans le cahier des clauses techniques particulières, le bordereau des prix et le détail estimatif 25 % Critère 3 : valeur technique de l'offre 20 % Critère 4 : délais 20 % Critère 5 : engagements du candidat en matière de performance environnementale 10 % Les sous-critères de jugement des offres sont détaillés dans le règlement de la consultation. La consultation a été lancée dans le cadre d'un groupement de commandes constitué entre la commune et le CCAS de Pont-L'Abbé. Tous ces marchés publics sont à bons de commande, sans minimum ni maximum. Les montants d'attribution indiqués pour chaque lot sont des montants estimatifs des produits les plus commandés par la commune et le CCAS sur un an. Ils ne sont pas contractuels. Conformément à l'article 8. VI du code des marchés publics, chaque membre du groupement de commande a signé avec chaque entreprise retenue un marché public à hauteur de ses besoins propres. Les marchés publics sont consultables à l'adresse indiquée en entête (à la mairie pour les marchés publics conclus par la commune ; au CCAS pour les marchés publics conclus par le CCAS). Les numéros de marchés indiqués ci-avant correspondent à l'année d'attribution, puis aux numéros des marchés respectivement pour la commune et pour le CCAS). Les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter du 15.12.2012. Ils sont renouvelables pour 3 périodes de un an, soit une durée maximale de reconduction de 3 ans. Annonce no 185, B.O.A.M.P. 130 B du 7.7.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.12.2012.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-07 📅
Nom: France Boissons
Adresse postale: ZAC de Bel Air
Commune postale: Pluguffan
Code postal: 29700
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: lot non attribué. La Commission d'appel d'offres du groupement a décidé le 18 septembre 2012 de déclarer infructueux (article 59.iii du Code des Marchés Publics) le lot no02 relatif à l'achat de produits d'épicerie et de conserves conventionnelles dans des conditions visant à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire. La Commission d'appel d'offres a décidé de relancer la consultation sur ce lot suivant la procédure d'appel d'offres

3️⃣
Nom: lot non attribué. Le 18 septembre 2012, la Commission d'appel d'offres du groupement a déclaré sans suite (article 59.iii du cmp) le lot no03 relatif à l'achat de produits d'épicerie et de conserves conventionnelles issus de l'agriculture biologique dans des conditions visant à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire

4️⃣
Nom: Sovefrais
Adresse postale: ZI Mescoden ouest rue Roland Garros - BP 10100
Commune postale: Ploudaniel
Code postal: 29260

5️⃣
Nom: Sodial legall
Adresse postale: ZI de Kerdroniou 4 rue Robert Guichaoua
Commune postale: Quimper
Code postal: 29000

6️⃣
Nom: Elbe fruits
Adresse postale: 50 avenue de Kéradennec

7️⃣
Nom: Le Bio Chez Vous
Adresse postale: Kerlever
Commune postale: Landudec
Code postal: 29710

8️⃣

9️⃣
Nom: lot non attribué. Le 18 septembre 2012, la Commission d'appel d'offres du groupement a déclaré sans suite (article 59.iii du cmp) le lot no09 relatif à l'achat de légumes surgelés issus de l'agriculture biologique dans des conditions visant à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire

1️⃣0️⃣
Nom: A2S
Adresse postale: carrefour industriel du Porzo CS 30143
Commune postale: Kervignac
Code postal: 56704

1️⃣1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-11 📅
Nom: Steir Maree
Adresse postale: Terre-Plein Nord BP 32
Commune postale: Loctudy
Code postal: 29750

1️⃣2️⃣

1️⃣3️⃣
Nom: lot non attribué. La Commission d'appel d'offres a décidé le 18 septembre 2012 de déclarer infructueux le lot no13 relatif à l'achat de charcuteries dans des conditions visant à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire. La Commission d'appel d'offres du groupement a décidé le 18 septembre 2012 de relancer la consultation sur ce lot suivant la procédure d'appel d'offres

1️⃣4️⃣

1️⃣5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-10 📅
Nom: Terre &Amp; Plume
Adresse postale: BP 26
Commune postale: Le Faou
Code postal: 29590

1️⃣6️⃣

1️⃣7️⃣
Nom: Bernard Jean Floc'H
Adresse postale: Kerbéthune - Moréac BP 20111
Commune postale: Locminé
Code postal: 56051

1️⃣8️⃣

1️⃣9️⃣
Nom: sodial legall

2️⃣0️⃣
Nom: Sodial Le Gall
Adresse postale: ZI de Kerdroniou - 4 rue Robert Guichaoua

2️⃣1️⃣
Nom: lot non attribué. Le 18 septembre 2012, la Commission d'appel d'offres du groupement a déclaré sans suite (article 59.iii du cmp) le lot no21 relatif à l'achat d'entremets, mousses et gâteaux sans sucre dans des conditions visant à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire

2️⃣2️⃣
Nom: lot non attribué. Le 18 septembre 2012, la Commission d'appel d'offres du groupement a déclaré sans suite (article 59.iii du cmp) le lot no22 relatif à l'achat de conserves de fruits sans sucre ajouté dans des conditions visant à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire

2️⃣3️⃣
Nom: lot non attribué. Le 18 septembre 2012, la Commission d'appel d'offres du groupement a déclaré sans suite (article 59.iii du cmp) le lot no23 relatif à l'achat de produits sans sel dans des conditions visant à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire

2️⃣4️⃣
Nom: lot non attribué. Le 18 septembre 2012, la Commission d'appel d'offres du groupement a déclaré sans suite (article 59.iii du cmp) le lot no24 relatif à l'achat de confiseries dans des conditions visant à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
0
3
4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 contour de la Motte - CS 44416
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 240476666 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 8 rue Chateaubriand
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Téléphone: +33 240086404 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2012/S 247-405513 (2012-12-18)
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