Achat de denrées alimentaires produites et livrées dans des conditions visant à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire - relance des lots 02 et 13
Achat de denrées alimentaires produites et livrées dans des conditions visant à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire. Les lots no02 (épicerie) et 13 (charcuteries) de la consultation initiale ayant été déclarés infructueux, le pouvoir adjudicateur relance la consultation sur ces lots. Les prestations de la présente consultation sont divisées en 3 lots:
— lot no02 - achat de produits d'épicerie et de conserves conventionnelles dans des conditions visant à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire,
— lot no13.a - achat de charcuteries dans des conditions visant à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire,
— lot no13.b - achat de charcuteries issues de l'agriculture biologique dans des conditions visant à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire.
Il s'agit de l'achat de denrées alimentaires destinées principalement au service de restauration scolaire, à l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et au service enfance-jeunesse. La consultation est passée dans le cadre du groupement de commandes constitué par la commune et le Centre Communal d'action Sociale (Ccas) de Pont-L'Abbé. La commune est le coordonnateur du groupement. Conformément à l'article 8. VI du code des marchés publics, l'entreprise retenue (au terme de la procédure groupée) signera un marché avec chaque membre du groupement, à hauteur de ses besoins propres. Chaque membre du groupement notifiera ensuite le marché public au titulaire et s'assurera de sa bonne exécution.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-11-12.
L'appel d'offres a été publié le 2012-10-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2012-10-01) Objet Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires divers
Quantité ou étendue:
“Les lots no02 (épicerie) et 13 (charcuteries) de la consultation initiale ayant été déclarés infructueux, le pouvoir adjudicateur relance la consultation...”
Quantité ou étendue
Les lots no02 (épicerie) et 13 (charcuteries) de la consultation initiale ayant été déclarés infructueux, le pouvoir adjudicateur relance la consultation sur ces lots. La présente consultation est divisée en trois lots. Chacun des lots fait l'objet d'un marché passé avec un opérateur économique. Les quantités estimées des commandes annuelles à passer sont indiquées dans les détails estimatifs fictifs joints dans le dossier de consultation des entreprises. Les marchés sont à bons de commande, conformément à l'article 77 du code des marchés publics français, sans minimum ni maximum. Les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter du 15 décembre 2012. Les marchés sont renouvelables pour 3 périodes de un an, soit une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires divers📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Pont-L'Abbé
Adresse postale: square de l'Europe, BP 23081
Code postal: 29123
Commune postale: Pont-l'Abbé
Contact
Adresse Internet: http:///ville-pontlabbe.fr 🌏
Courrier électronique: juridique@ville-pontlabbe.fr📧
Téléphone: +33 298660909📞
Fax: +33 298660900 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-10-01 📅
Date limite de soumission: 2012-11-12 📅
Date de publication: 2012-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 192-315691
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
“Cette consultation est lancée dans le cadre d'un groupement de commandes constitué entre la commune et le CCAS de Pont-L'Abbé.”
Source: OJS 2012/S 192-315691 (2012-10-01)
Avis d'attribution de marché (2012-12-18) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Pont-l'Abbé
Adresse postale: square de l'Europe BP 23081
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-12-18 📅
Date de publication: 2012-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 247-405576
Se réfère à l'avis: 2012/S 192-315691
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
“Les critères de jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : Pour le lot nº02 :Critère 1 : Prix et engagement du fournisseur sur la variation...”
Les critères de jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : Pour le lot nº02 :Critère 1 : Prix et engagement du fournisseur sur la variation des prix 25 % Critère 2 : Qualité des produits jugée à partir de l'analyse des fiches techniques de produits fournies par le candidat et de leur adéquation avec les préconisations énoncées dans le cahier des clauses techniques particulières, le bordereau des prix et le détail estimatif 25 % Critère 3 : Valeur technique de l'offre 25 % Critère 4 : Délais 15 % Critère 5 : Engagements du candidat en matière de performance environnementale 10 % Pour les lots nº13A et 13B :Critère 1 : Prix et engagement du fournisseur sur la variation des prix 25 % Critère 2 : Qualité des produits jugée à partir de l'analyse des fiches techniques de produits fournies par le candidat et de leur adéquation avec les préconisations énoncées dans le cahier des clauses techniques particulières, le bordereau des prix et le détail estimatif 25 % Critère 3 : Valeur technique de l'offre 20 % Critère 4 : Délais 20 % Critère 5 : Engagements du candidat en matière de performance environnementale 10%Les sous-critères de jugement des offres sont détaillés dans le règlement de la consultation.La consultation a été lancée dans le cadre d'un groupement de commandes constitué entre la commune et le CCAS de Pont-L'Abbé. Tous ces marchés publics sont à bons de commande, sans minimum ni maximum.Les montants d'attribution indiqués pour chaque lot sont des montants estimatifs des produits les plus commandés par la commune et le CCAS sur un an. Ils ne sont pas contractuels.Conformément à l'article 8. VI du code des marchés publics, chaque membre du groupement de commande a signé avec chaque entreprise retenue un marché public à hauteur de ses besoins propres. Les marchés publics sont consultables à l'adresse indiquée en entête (à la Mairie pour les marchés publics conclus par la Commune ; au CCAS pour les marchés publics conclus par le Ccas). Les numéros de marchés indiqués ci-avant correspondent à l'année d'attribution, puis aux numéros des marchés respectivement pour la commune et pour le ccas). Les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter du 15.12.2012. Ils sont renouvelables pour 3 périodes de un an, soit une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Afficher plus
Source: OJS 2012/S 247-405576 (2012-12-18)