Achat de denrées alimentaires pour les Chalets Saint Hugues - 38380-Saint-Pierre-de-Chartreuse, FRANCE

Ville de Sète

Le marché est conclu pour une période courant de sa date de notification au 31.12.2012. Le marché peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an sans que sa durée totale d'exécution ne puisse excéder le 31.12.2015.
La prise d'effet du marché est fixée au 3.9.2012.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-04.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-04-04 Avis de marché
Avis de marché (2012-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires divers
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande, sans minimum ni maximum. A titre indicatif, consommations estimatives prévisionnelles (TTC) sur 42 mois.Lot n° 1: 66 000 EUR;Lot n° 2: 67 000 EUR;Lot n° 3: 87 500 EUR;Lot n° 4: 88 800 EUR;Lot n° 5: 116 130 EUR;Lot n° 6: 91 700 EUR;Lot n° 7: 21 600 EUR;Total estimatif pour les 7 lots, sur 42 mois: 538 730 EUR (TTC).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires divers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Sète
Adresse postale: hôtel de ville, rue Paul Valéry, BP 373
Code postal: 34206
Commune postale: Sète Cedex
Contact
Adresse Internet: http://mairie-sete.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: marches@ville-sete.fr 📧
Téléphone: +33 499047073 📞
Fax: +33 157670408 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-04 📅
Date limite de soumission: 2012-05-15 📅
Date de publication: 2012-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 68-111956
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut-être obtenu sur demande formulée par voie postale, télécopieur ou courriel (coordonnées ci-dessus). Il peut-être également retiré au service des marchés publics en mairie de Sète ou être téléchargé à l'adresse suivante: http://mairie-sete.marcoweb.fr. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://mairie-sete.marcoweb.fr. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit être signée individuellement. Par conséquent, la seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectorielle de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Par contre, l'envoi du dossier de consultation des entreprises ou la transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.4.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Marché à bons de commande sans minimum ni maximum passé avec un titulaire par lot, en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Les commandes seront passées selon le besoin.
Ces produits sont destinés à la préparation alimentaire (transformation en cuisine) pour les repas et les goûters servis aux différents publics (maternelles, associations, particuliers, groupes scolaires, séniors ...) accueillis dans cette structure.
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Brève description:
Le marché est conclu pour une période courant de sa date de notification au 31.12.2012. Le marché peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an sans que sa durée totale d'exécution ne puisse excéder le 31.12.2015.
La prise d'effet du marché est fixée au 3.9.2012.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fruits et légumes
Brève description:
Les fruits et légumes seront commandés, de préférence, en fonction des…
… saisons.Le choix pourra se porter, dans une moindre mesure, sur des fruits exotiques ou des légumes d'utilisation culinaire moins courante.Issus de préférence de l'agriculture raisonnée, tous devront être d'une fraîcheur irréprochable et propres, exempts de pourrissement, de tâches suspectes ou de tout autre défaut. A défaut, ils seront refusés et devront faire l'objet d'un remplacement immédiat.Les fruits et légumes seront stockés dans des caisses plastique et dans des cartons.Les commandes seront passées 2 fois par semaine, le lundi et le jeudi.
… saisons.
Le choix pourra se porter, dans une moindre mesure, sur des fruits exotiques ou des légumes d'utilisation culinaire moins courante.
Issus de préférence de l'agriculture raisonnée, tous devront être d'une fraîcheur irréprochable et propres, exempts de pourrissement, de tâches suspectes ou de tout autre défaut. A défaut, ils seront refusés et devront faire l'objet d'un remplacement immédiat.
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Les fruits et légumes seront stockés dans des caisses plastique et dans des cartons.
Les commandes seront passées 2 fois par semaine, le lundi et le jeudi.
Informations complémentaires sur les lots:
Le candidat précisera dans une note technique les moyens spécifiquement mis en oeuvre pour assurer l'exécution des prestations.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Epicerie
Brève description:
Ce lot comprendra tous les produits solides et liquides (y compris les aromates et épices) d'utilisation courante en cuisine notamment la farine, l'huile, l'eau, les conserves,…
… etc.Ils devront être d'excellente qualité.Les emballages ne souffriront d'aucun défaut: éventration, écoulements, conserves cabossées, traces de condensation, etc.Les commandes seront passées 1 fois par semaine, le mardi.
… etc.
Ils devront être d'excellente qualité.
Les emballages ne souffriront d'aucun défaut: éventration, écoulements, conserves cabossées, traces de condensation, etc.
Les commandes seront passées 1 fois par semaine, le mardi.
Informations complémentaires sur les lots:
Le candidat précisera dans une note technique les moyens spécifiquement mis en oeuvre pour assurer l'exécution des prestations ainsi que la marque des produits proposés.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Produits laitiers et leurs dérivés
Brève description:
Ce lot n'inclut pas les oeufs et le fromage à la coupe et les yaourts adaptés aux jeunes…
… enfants.Il se compose notamment de crèmes liquides, du lait uht ½ écrémé, de plaquettes de beurre, de fromage râpé en sachet. Tous ces produits devant être livrés sous emballages du fabricant.De plus, les yaourts " nature ", les petits-suisses, la faisselle, le fromage blanc et certains fromages à pâte dure, devront être livrés en portions individuelles.Leur date limite de consommation sera égale ou supérieure à 15 jours.Les commandes seront passées 2 fois par semaine, le vendredi et le mardi.La livraison s'effectuera par véhicule réfrigéré.
… enfants.
Il se compose notamment de crèmes liquides, du lait uht ½ écrémé, de plaquettes de beurre, de fromage râpé en sachet. Tous ces produits devant être livrés sous emballages du fabricant.
De plus, les yaourts " nature ", les petits-suisses, la faisselle, le fromage blanc et certains fromages à pâte dure, devront être livrés en portions individuelles.
Leur date limite de consommation sera égale ou supérieure à 15 jours.
Les commandes seront passées 2 fois par semaine, le vendredi et le mardi.
La livraison s'effectuera par véhicule réfrigéré.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Surgelés
Brève description:
Ce sont tous les produits surgelés existant en cuisine, notamment viandes, poissons, feuilletés, fruits et légumes, sauces, coulis, sorbets, glaces,…
… etc.Aucun changement dans la composition des produits ne sera accepté en cours d'année.Les commandes seront passées 2 fois par semaine, le mardi et le vendredi, toute l'année.
… etc.
Aucun changement dans la composition des produits ne sera accepté en cours d'année.
Les commandes seront passées 2 fois par semaine, le mardi et le vendredi, toute l'année.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Boissons
Brève description:
Il s'agira à titre principal de sirops, jus de fruits, boissons gazeuses, eaux de source, vins de pays d'oc rouge, rosé,…
… blanc.Les commandes seront passées une fois par semaine.
… blanc.
Les commandes seront passées une fois par semaine.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Viande ovine et porcine et volaille fraîche
Brève description:
Viande ovine:La viande bovine issue d'animaux de race "À viande", la viande provenant d'animaux de "Race laitière ou mixte" est exclue.Il s'agira exclusivement de viande fraîche réfrigérée. Es animaux doivent être nés dans l'union Européenne, y avoir été élevés, et abattus dans un abattoir agréé.Volailles:L'alimentation des volailles doit avoir été 100 % végétale.Une préférence sera donnée à celles issues d'un " élevage en plein air ".Les commandes seront passées 1 fois par semaine.La livraison s'effectuera tous les jours par véhicule réfrigéré. Lors du déchargement la température sera vérifiée.
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Viande ovine:
La viande bovine issue d'animaux de race "À viande", la viande provenant d'animaux de "Race laitière ou mixte" est exclue.
Il s'agira exclusivement de viande fraîche réfrigérée. Es animaux doivent être nés dans l'union Européenne, y avoir été élevés, et abattus dans un abattoir agréé.
Volailles:
L'alimentation des volailles doit avoir été 100 % végétale.
Une préférence sera donnée à celles issues d'un " élevage en plein air ".
Les commandes seront passées 1 fois par semaine.
La livraison s'effectuera tous les jours par véhicule réfrigéré. Lors du déchargement la température sera vérifiée.
Informations complémentaires sur les lots:
Dans le cadre de la sécurité alimentaire, la Ville de Sète se réserve le droit de se rendre à tout moment, avec ou sans rendez-vous préalable, chez le fournisseur titulaire du marché pour y vérifier la conformité de l'organisation du travail ainsi que celle des différentes installations (stockage, préparation, fabrication, découpe... selon le cas). La provenance et la traçabilité complète de ces viandes seront exigées afin d'en vérifier l'origine, la catégorie, le type racial, le lieu d'élevage et de naissance, le lieu et la date d'abattage. Le candidat précisera dans une note technique les moyens spécifiquement mis en oeuvre pour assurer l'exécution des prestations.
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Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Pain, viennoiseries, pâtisseries fraîches
Brève description:
En principe, le pain sera de type flûte ou bucheron. Les chalets saint hugues se réservent la faculté de commander tout type de pains, viennoiseries et pâtisseries…
… fraîches.Les commandes seront passées tous les jours.
… fraîches.
Les commandes seront passées tous les jours.
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande, sans minimum ni maximum. A titre indicatif, consommations estimatives prévisionnelles (TTC) sur 42 mois.
Lot n° 1: 66 000 EUR;
Lot n° 2: 67 000 EUR;
Lot n° 3: 87 500 EUR;
Lot n° 4: 88 800 EUR;
Lot n° 5: 116 130 EUR;
Lot n° 6: 91 700 EUR;
Lot n° 7: 21 600 EUR;
Total estimatif pour les 7 lots, sur 42 mois: 538 730 EUR (TTC).
Description des options:
Reconductions tacites et annuelles du marché. Avenants pour modification des clauses du marché.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: DENREES ST HUGUES 2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Chalets Saint Hugues, 38380 Saint-Pierre-de-Chartreuse, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:
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Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Paiement à 30 jours par virement administratif sur fonds propres du budget de la ville de Sète.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service des marchés publics
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://mairie-sete.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DENREES ST HUGUES 2
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut-être obtenu sur demande formulée par voie postale, télécopieur ou courriel (coordonnées ci-dessus). Il peut-être également retiré au service des marchés publics en mairie de Sète ou être téléchargé à l'adresse suivante: http://mairie-sete.marcoweb.fr.
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Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://mairie-sete.marcoweb.fr.
Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
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Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.
Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit être signée individuellement. Par conséquent, la seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.
Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectorielle de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
Afficher plus
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Afficher plus
Par contre, l'envoi du dossier de consultation des entreprises ou la transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du Tribunal administratif de Montpellier
Source: OJS 2012/S 068-111956 (2012-04-04)
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