Achat de denrées alimentaires pour les années scolaires 2012 à 2016 s'inscrivant dans une démarche de développement durable - lot no 25 "Pain issu de l'agriculture biologique"

Cté Agglo Plaine Centrale, Val-De Marne

Marché à bons de commandes conclu pour une durée initiale d'un an, du 1.9.2012 au 31.8.2013, renouvelable 3 fois. Les commandes seront comprises entre un montant annuel minimum de 140 000 euro(s) HT et maximum de 880 000 EUR (HT). La présente procédure négociée fai suite à un appel d'offres infructueux. Les entreprises intéressées doivent, dans un 1er temps adresser les seuls documents relatifs à leur candidature. Les candidatures seront sélectionnées sur la base des garanties et capacités techniques et financières ainsi que des références professionnelles. Dans un second temps, un dossier de consultation sera adressé aux candidats sélectionnés qui devront remettre une offre dans les délais fixés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cahlibio

Qui ?

• Cté Agglo Plaine Centrale, Val-De Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits de panification › Pain

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-06-15	Avis de marché
2013-02-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pain
Quantité ou étendue: 140 000880 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pain 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté Agglo Plaine Centrale, Val-De Marne
Adresse postale: Europarc 14, rue le Corbusier
Code postal: 94004
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Courrier électronique: lionel.nedelec@agglo-plainecentrale94.fr 📧
Téléphone: +33 141943043 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-15 📅
Date limite de soumission: 2012-07-18 📅
Date de publication: 2012-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 116-192496
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.6.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Valeur estimée hors TVA: 140 000 💰
880 000 💰
Numéro de référence: Denrées - Lot 25 "pain bio"
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 rue Volta, 94140 Alfortville.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature (formulaire DC 1 ou équivalent) déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP. Déclaration du candidat (formulaire DC 2 ou équivalent).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Les moyens matériels et humains généraux. La liste des principales prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années, mentionnant la nature et le montant des prestations et le destinataire privé ou public, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. La certification AB (agriculture biologique) ou équivalent (la preuve doit être apportée par unorganisme indépendant) des fournisseurs/producteurs/fabricants ou attestation de démarche de conversion. La démarche HACCP mise en place dans l'entreprise. La démarche qualité voire certification ISO de l'entreprise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Il n'est pas prévu de cautionnement ou de retenue de garantie. Une avance peut être accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché est traité à prix unitaires. Les prix unitaires du bordereau des prix seront appliqués aux quantités réellement exécutées. Les prix sont fixes la première année. Ils seront révisables, en cas de reconduction, selon les dispositions prévues au CCAP. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s)de premier rang éventuel(s), seront mandatées dans un délai de 20 jours et payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne (BCE) à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le 1er jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un groupement. Ils ne peuvent être membres de plusieursgroupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (50)
2. Prix des prestations (35)
3. Performances du candidat en matière de développement durable (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Nedelec Lionel
Adresse du profil d'acheteur: https://plainecentrale94.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Communauté d'agglomération Plaine Centrale du Val de Marne
Adresse postale: 14 rue le Corbusier
Code postal: 94046
Courrier électronique: commande.publique@agglo-plainecentrale94.fr 📧
Fax: +33 141943042 📠
URL pour informations complémentaires: https://plainecentrale94.achatpublic.com 🌏
Point de contact: Mme Don Eva
Téléphone: +33 141943086 📞
URL des documents: https://plainecentrale94.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_x-AvVMGf_a 🌏
Point de contact: Service de la commande publique
URL pour la participation: https://plainecentrale94.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-09-01 📅
Date de fin: 2013-08-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: M. le président du Tribunal administratif
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté d'agglomération Plaine Centrale
Adresse postale: 14 rue le Corbusier
Commune postale: Créteil Cedex
Code postal: 94046
Téléphone: +33 141943043 📞
Fax: +33 141943042 📠
Source: OJS 2012/S 116-192496 (2012-06-15)

Avis d'attribution de marché (2013-02-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté agglo. plaine centrale Val-de-Marne
Adresse postale: Europarc 14 rue le Corbusier

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-26 📅
Date de publication: 2013-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 044-070073
Se réfère à l'avis: 2012/S 116-192496
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires

montant estimatif annuel : de 140 000 euro(s) HT à 880 000 euro(s) (H.T.). Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 116 B, annonce no 277 du 19 juin 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 février 2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 rue Volta, 94140 Alfortville
Source: OJS 2013/S 044-070073 (2013-02-26)

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