Achat de denrées alimentaires

Ville d'Elbeuf-sur-Seine

Fourniture et livraison de denrées alimentaires dans les établissements scolaires et différents établissements municipaux sur le territoire communal.
Chacun des lots sera attibué à un opérateur unique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-12-10. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-30.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-10-30 Avis de marché
Avis de marché (2012-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires divers
Quantité ou étendue: Les éléments correspondants sont indiqués à l'article 2.1.4 du présent AAPC.
Valeur totale du marché: 1 998 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires divers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Elbeuf-sur-Seine
Adresse postale: hôtel de Ville, place Aristide Briand, BP 300
Code postal: 76500
Commune postale: Elbeuf-sur-Seine

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-30 📅
Date limite de soumission: 2012-12-10 📅
Date de publication: 2012-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 212-350006
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires
Retrait du dossier de consultation des entreprise. Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur de la Ville: Http://www.mairie-elbeuf-marchés.com. Pour tout renseignement concernant la récupération des pièces du dossier, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de Synapse ouest (partenaire) au +33 299550205, qui les aidera à s'enregistrer. Remise des offres. La Ville préconise la remise des offres sous format papier. Néanmoins, s'agissant d'un appel d'offres, la remise des offres par voie dématérialisée est autorisée. Deux possibilités sont donc ouvertes aux candidats pour la remise de leurs plis: — sur support papier, à l'adresse de l'economat de la Ville, par lettre recommandée avec avis de réception, ou remise contre récepisé au secrétariat de l'eonomat de la Ville, — Par voie électronique. Les candidats devront choisir entre ces deux options: une double remise d'offres (papier et électronique) entraînera l'élimination du candidat). Le règlement de la consultation précise les modalités de remise des offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.10.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Marché fractionné à bons de commandes, décomposé en 29 lots (dont 4 seront attribués à l'issue d'une procédure adaptée) passés pour l'année 2013 à compter de leur notification jusqu'au 31.12.2013 et ensuite expréssement reconductibles chacune des 3 années civiles suivantes.
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Brève description:
Fourniture et livraison de denrées alimentaires dans les établissements scolaires et différents établissements municipaux sur le territoire communal.
Chacun des lots sera attibué à un opérateur unique.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Produits surgelés divers
Brève description: Fourniture et livraiison de produites surgelés divers.
Informations complémentaires sur les lots: Estimation annuelle: entre 40 000 et 60 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Plats composés surgelés
Brève description: Fourniture et livraison de plats composés surgelés.
Informations complémentaires sur les lots: Montants annuels estimés minimum 3 000 EUR (HT). maximum 9 000 EUR HT.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Préparations élaborées de pizzas, quiches et tartes salées prédécoupées
Brève description:
Fourniture et livraison de préparations élaborées de pizzas, quiches et tartes salées prédécoupées.
Informations complémentaires sur les lots: Estimation annuelles de dépense entre 3 000 et 8 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Viandes et abats de boucherie
Brève description: Fourniture et livraison de viandes et abats de boucherie.
Informations complémentaires sur les lots: Dépense annuelles estimée entre 30 000 et 45 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Charcuterie
Brève description: Fourniture et livraison de charcuterie.
Informations complémentaires sur les lots: Dépense annuelle estimée entre 10 000 et 15 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Viandes de volailles, lapins et gibiers
Brève description: Fourniture et livraison de viandes de volailles, lapins et gibiers.
Informations complémentaires sur les lots: Dépenses annuelles estimées entre 30 000 et 40 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Viandes cuites sous vide
Brève description: Fourniture et livraison de viandes cuites sous vide.
Informations complémentaires sur les lots: Dépenses annuelles estimées entre 3 000 et 8 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Produits de la mer ou d'eau douce frais, filets frais
Brève description:
Fourniture et livraison de produits de la mer ou d'eau douce frais, filets frais.
Informations complémentaires sur les lots: Dépenses annuelles estimées entre 10 000 et 15 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Fruits issus des climats chauds, salades de fruits, légumes 4ème gamme et pommes de terre, sandwiches
Brève description:
Fourniture et livraison de fruits issus des climats chauds, salades de fruits, légumes 4ème gamme et pommes de terre, sandwiches.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Fruits frais issus de l'agriculture responsable et de circuits courts
Brève description:
Fourniture et livraison de fruits frais issus de l'agriculture responsable et de circuits courts.
Informations complémentaires sur les lots: Dépenses annuelles estimées entre 10 000 et 20 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Fruits frais issus de l'agriculture biologique
Brève description: Fourniture et livraison de fruits frais issus de l'agriculture biologique.
Informations complémentaires sur les lots: Dépenses annuelles estimées entre 1 000 et 6 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Barres de fruits frais
Brève description: Fourniture et livraison de barres de fruits frais.
Informations complémentaires sur les lots: Dépenses annuelles estimées entre 1 000 et 4 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: légumes frais 4ème gamme ou bruts, issus de l'agriculture biologique et de circuits courts
Brève description:
Fourniture et livraison de légumes frais 4ème gamme ou bruts, issus de l'agriculture biologique et de circuits courts.
Informations complémentaires sur les lots: Dépenses annuelles estimées entre 4 000 et 10 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: Salades composées prêtes à l'emploi
Brève description: Fourniture et livraison de salades composées prêtes à l'emploi.
Informations complémentaires sur les lots: Dépenses annuelles estimées entre 4 000 et 8 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: Vins et spiritueux
Brève description:
Fourniture et livraison de vins et spiritueux.Ce marché sera passé suite à une procédure adaptée (MAPA).
Fourniture et livraison de vins et spiritueux.
Ce marché sera passé suite à une procédure adaptée (MAPA).
Informations complémentaires sur les lots: Estimation annuelle entre 1 000 et 4 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: champagne
Brève description:
Fourniture et livraison de champagne.Ce lot fera l'objet d'une consultation sous la forme adaptée (MAPA).
Fourniture et livraison de champagne.
Ce lot fera l'objet d'une consultation sous la forme adaptée (MAPA).
Informations complémentaires sur les lots: Estimation annuelle des dépenses entre 2 000 et 4 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: Épicerie et boissons non alcoolisées
Brève description: Fourniture et livraison d'épicerie et de boissons non alcoolisées.
Informations complémentaires sur les lots: Dépenses annuelles estimées entre 25 000 et 45 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: Plats composés longue conservation
Brève description: Fournitre et livraison de plats composés longue conservation.
Informations complémentaires sur les lots: Dépenses annuelles estimées entre 3 000 et 10 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 19
Intitulé du lot: Produits issus du commerce équitable
Brève description: Fourniture et livraison de produits issus du commerce équitable.
Informations complémentaires sur les lots: Dépenses annuelles estimées entre 2 000 et 5 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 20
Intitulé du lot: Fonds bouillons et sauces
Brève description: Fourniture et livraison de fonds, bouillons et sauce.
Informations complémentaires sur les lots: Dépenses annuelles estimées entre 2 000 et 8 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 21
Intitulé du lot: Beurre oeufs fromages et produits laitiers
Brève description: Fourniture et livraison de beurre oeufs fromages et produits laitiers.
Numéro du lot: 22
Intitulé du lot: Yaourts fermiers nature bio
Brève description: Fourniture et livraison de yaourts fermiers nature bio.
Informations complémentaires sur les lots: Dépenses annuelles estimées entre 5 000 et 10 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 23
Intitulé du lot: Lait UHT en litres ou briquettes y compris BIO
Brève description: Fourniture et livraison de lait UHT en litres ou briquettes y compris BIO.
Numéro du lot: 24
Intitulé du lot: Pain et viennoiseries
Brève description: Fourniture et livraison de pain et viennoiseries.
Numéro du lot: 25
Intitulé du lot: Pain issu de l'agriculture biologique
Brève description: Fourniture et livraison de pain issu de l'agriculture biologique.
Informations complémentaires sur les lots: Dépense annuelle estimée entre 25 000 et 30 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 26
Intitulé du lot: Produits divers issus de l'agriculture biologique et circuits courts
Brève description: Fourniture et livraison de produits divers issus de l'agriculture biologique.
Informations complémentaires sur les lots: Estimation annuelle de dépenses comprise entre 10 000 et 30 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 27
Intitulé du lot: Crêpes flans fars et spécialités régionales
Brève description: Fourniture et livraison de crêpes flans fars et spécialités régionales.
Informations complémentaires sur les lots: Dépenses annuelles comprises entre 1 500 et 6 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 28
Intitulé du lot: Pâtisseries artisanales
Brève description:
Fourniture et livraison de pâtisseries artisanales.Le présent lot sera attribué selon une procédure adaptée (MAPA).
Fourniture et livraison de pâtisseries artisanales.
Le présent lot sera attribué selon une procédure adaptée (MAPA).
Informations complémentaires sur les lots: Dépenses annuelles estimées comprises enter 2 000 et 8 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 29
Intitulé du lot: Petits fours salés et sucrés
Brève description:
Fourniture et livraison de petits fours salés et…
… sucrés.Le présent lot fera l'objet d'une consultation sous la forme adaptée. (MAPA).
… sucrés.
Le présent lot fera l'objet d'une consultation sous la forme adaptée. (MAPA).
Informations complémentaires sur les lots: Estimation des dépenses annuelles comprise entre 2 000 et 4 000 EUR (HT).
Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 76500 Elbeuf-sur-Seine, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
En application des articles 44 et 45 du code des marchés publics, les candidats doivent produire un dossier comprenant l'ensemble des pièces établies ci-après, pour chacun des co-traitants pour un groupement, et pour tout sous-traitant désigné.
— Une lettre de candidature,
— Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat justificant:
—— Qu'il a au 31 décembre précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, suoscrit les déclarations lui incomant en matière fiscale et sociale, et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être accquitté spontanémént de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement,
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—— Qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir,
—— Qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1 L8231-1 L88241 et L8251-1 du code du travail, ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union européenne,
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—— Qu'il est en règle au regard des articles l5212-1 et suivants du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;l,
— Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et, en cas de groupement, le pouvoir de chacun des membres du groupement et l'habilitation du mandataire.
Pour faciliter les démarches administratives, les candidats peuvent utiliser les formulaires relatifs aux marchés publics: (cerfa Dc1, Dc2 et Noti2). Ces formulaires sont téléchargeables sur le site internet du ministère de l'économie et des finances: www.economie.gouv.fr.
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Situation économique et financière:
Il conviendra de produire:
— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et la part concernant les prestations similaires objet de la présente consultation réalisés au cours des 3 dernièrs exercices,
— Tout élément de nature à faire apparaître la capacité et la solidité financière du candidat.
Capacité technique et professionnelle:
Références professionnelles et capacités techniques:
— Un dossier présentant les références les plus pertinentes d'opérations similaires ou de même nature et importance,
— Un dossier présentant les moyens humains et matériels du candidat.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur les fonds propres de la Ville. Participation européénne potentielle pour les produits d'origine laitère. Paiement des factures 30 jours après réception.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent présenter une offre soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou de plusieurs groupements. Ils ne peuvent pas cumuler les deux qualités. Un même fournisseur ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même lot.
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En cas de recours à une sous-traitance, le candidat doit justifier des capacités de son sous-traitant, et du fait qu'il en disposera pour l'éxécution du marché.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Patrick Delmotte
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mairie-elbeuf-marches.com 🌏
URL pour la participation: http://www.mairie-elbeuf-marches.com 🌏
Nom: Service economat de la Ville d'Elbeuf-sur-Seine
Adresse postale: 4 rue Lazare Hoche
Point de contact: M. Delmotte
Courrier électronique: patrick.delmotte@mairie-elbeuf.fr 📧
Nom: Profil d'acheteur de la Ville d'Elbeuf-sur-Seine
Adresse postale: BP 300 hôtel de ville
Point de contact: synapse ouest
Téléphone: +33 10299550205 📞
URL des documents: http://www.mairie-elbeuf-marches.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Retrait du dossier de consultation des entreprise.
Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur de la Ville:
Pour tout renseignement concernant la récupération des pièces du dossier, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de Synapse ouest (partenaire) au +33 299550205, qui les aidera à s'enregistrer.
Remise des offres.
La Ville préconise la remise des offres sous format papier. Néanmoins, s'agissant d'un appel d'offres, la remise des offres par voie dématérialisée est autorisée.
Deux possibilités sont donc ouvertes aux candidats pour la remise de leurs plis:
— sur support papier, à l'adresse de l'economat de la Ville, par lettre recommandée avec avis de réception, ou remise contre récepisé au secrétariat de l'eonomat de la Ville,
— Par voie électronique.
Les candidats devront choisir entre ces deux options: une double remise d'offres (papier et électronique) entraînera l'élimination du candidat).
Le règlement de la consultation précise les modalités de remise des offres.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administatif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Source: OJS 2012/S 212-350006 (2012-10-30)
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