Achat de denrées alimentaires destinées à l'élaboration des repas des restaurants des résidences pour personnes âgées et aux besoins propres du CCAS: epicerie générale

CCAS de Saint-Étienne

Il s'agit de l'achat de produits d'épicerie générale, à livrer aux 10 résidences pour personnes âgées gérées par le CCAS de Saint-Etienne. Le CCAS de la ville de Saint-Etienne pourra également être amené à commander pour ses besoins propres au sein de ce marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• PRO à PRO Distribution

Qui ?

• CCAS de Saint-Étienne

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes › Produits alimentaires divers

Où ?

• Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-17	Avis de marché
2013-01-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires divers
Quantité ou étendue:

Les fournitures feront l'objet d'un marché à bons de commande sans minimum mais avec un maximum de 250 000 EUR HT, et estimées à partir des consommations annuelles sur les deux dernières années.

Valeur totale du marché: 250 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires divers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Saint-Etienne
Adresse postale: 1 rue de l'Attache aux Boeufs
Code postal: 42000
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Courrier électronique: marchespublicsccas@saint-etienne.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-17 📅
Date limite de soumission: 2012-09-10 📅
Date de publication: 2012-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 138-230576
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.loire.fr/e-marchespublics Procédure: Appel d'offres ouvert, passée en application des articles 33 alinéa 3 et 57 à 59 du code des marchés publics marché à bons de commande délai de livraison: Le marché est conclu pour une période initiale d'un an, du 1.4.2013 au 31.3.2014. Il pourra être reconduit (reconduction expresse) par période successive de 1 an, 3 fois au maximum, sans excéder le 31 Mars 2017. Renseignements administratifs: Centre Communal d'action Sociale de Saint-Etienne, Melle Séverine Pissavin. Tél: +33 477423707 mel: marchespublicsccas@saint-etienne.fr renseignements techniques: Centre communal d'action sociale de Saint-Etienne, Mme Emmanuelle Grange tél: +33 477423714 mel: marchespublicsccas@saint-etienne.fr unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Epicerie Générale.
Numéro de référence: 12ff-0015-D

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1 (disponible gratuitement sur: http://www.economie.gouv.fr/daj/marches-publics, section Formulaires) - la déclaration du candidat dont les éléments sont repris dans le formulaire DC2 (disponible à la même adresse). Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous: - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.

Situation économique et financière:

— Eléments juridiques relatifs à la structure de l'entreprise: statuts, forme juridique, date de création, extrait original de l'immatriculation au RCS (extrait K-Bis de moins de 3 mois), - bilans ou extraits de bilans de l'entreprise des trois derniers exercices disponibles, - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, - une attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle pour l'activité objet du marché.

Capacité technique et professionnelle:

— Liste des principales fournitures (références de marchés privés ou publics de même nature)effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les fournitures sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, - déclaration indiquant les moyens humains et techniques du candidat mis en oeuvre pour l'exécution du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— Prestations financées sur les budgets annexes du CCAS, et rémunérées selon les règles de la comptabilité publique, - modalités financières conformément aux articles 86 à 111 du code des marchés publics, - paiement à 30 jours par mandat administratif à compter de la date de réception des factures.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'Offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par le représentant du pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Les sousmissionnaires peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique des fournitures appréciée au vue de la qualité de l'offre, notamment en terme de réponse au bordereau de prix et des fiches techniques des produits % (45)
2. Le prix des fournitures, noté de 0 à 10, par application de la formule suivante note x = (prix mini/prix X) x 10 % (30)
3. Les délais de livraison % (15)
4. Les performances en matière de protection de l'environnement % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Virard Pascale, vice présidente du CCAS
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Nom: Centre communal d'action sociale de Saint-Etienne: cellule marchés publics - porte 26
Commune postale: Saint-Etienne

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12ff-0015-D
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Jusqu'À la signature du marché: un recours gracieux contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, un recours en référé pré-contractuel sur le fondement des art. L.551-1 ou L.521-1 du code de justice administrative, et/ou un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de 2 mois à compter de leur publication et jusqu'à la signature du contrat sur le fondement de l'art. R421-1 du CJA. Après la signature du contrat: un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, un référé contractuel dans un délai de 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au Joue ou de 6 mois à compter de la conclusion du contrat, sauf en cas d'envoi au Joue d'un avis relatif à l'intention de conclure le contrat.

Source: OJS 2012/S 138-230576 (2012-07-17)

Avis d'attribution de marché (2013-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 250 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Saint-Étienne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-24 📅
Date de publication: 2013-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 020-029541
Se réfère à l'avis: 2012/S 138-230576
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.loire.fr/e-marchespublics Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.1.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique des fournitures appréciée au vue de la qualité de l'offre, notamment en terme de réponse au bordereau de prix et des fiches techniques des produits (45)
2. Le prix des fournitures, noté de 0 à 10, par application de la formule suivante Note x = (prix mini/prix X) x 10 (30)
3. Les délais de livraison (15)
4. Les performances en matière de protection de l'environnement (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-01-17 📅
Nom: Pro à Pro distribution
Adresse postale: 275 rue André Ampère - parc d'affaires de la Vallée d'Ozon
Commune postale: Chaponnay
Code postal: 69970
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

jusqu'à la signature du marché: un recours gracieux contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, un recours en référé pré-contractuel sur le fondement des art. L.551-1 ou L.521-1 du code de justice administrative, et/ou un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de 2 mois à compter de leur publication et jusqu'à la signature du contrat sur le fondement de l'art. R421-1 du CJA. Après la signature du contrat : un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, un référé contractuel dans un délai de 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au Joue ou de 6 mois à compter de la conclusion du contrat, sauf en cas d'envoi au Joue d'un avis relatif à l'intention de conclure le contrat

Source: OJS 2013/S 020-029541 (2013-01-24)

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