Achat de chaleur d'origine non fossile pour alimenter des chaufferies de la Ville de Grand-Quevilly
Ville de Grand-Quevilly
Achat de chaleur d'origine non fossile pour alimenter des chaufferies de la Ville de Grand-Quevilly.
La Ville assure le chauffage d'une partie de ses bâtiments grâce à 15 chaufferies sans production d'eau chaude sanitaire (sauf pour la piscine). La Ville assure en régie la conduite de l'ensemble de ses installations.
En conservant ce principe et cette organisation, la Ville a aujourd'hui 3 objectifs:
— Diminuer la facture de l'énergie achetée pour le chauffage,
— Limiter la production de gaz à effet de serre,
— Réduire la dépendance énergétique aux énergies fossiles.
Ces objectifs doivent être atteints grâce à une solution pérenne et techniquement simple d'utilisation permettant à la Ville de garder la maîtrise de la distribution de chaleur.
La solution retenue pourra concerner tout ou partie des chaufferies.
L'Énergie objet du contrat sera un complément aux autres énergies gaz-fioul qui devront rester fonctionnelles.
Le délai de réception des offres était de 2012-03-08. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-01.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Smedar
- • Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie › Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-02-01 | Avis de marché |
| 2012-10-19 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire 📦
Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Grand-Quevilly
Adresse postale: esplanade Tony Larue, BP 206
Code postal: 76123
Commune postale: Le Grand-Quevilly Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-01 📅
Date limite de soumission: 2012-03-08 📅
Date de publication: 2012-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 24-038990
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Grand-Quevilly.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière: Éléments contenus dans le DC2 (déclaration du candidat).
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection:
Date d'envoi des invitations: 2012-03-28 📅
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le sénateur-Maire
Nom: Ville de Grand-Quevilly
Adresse postale: direction juridique et des moyens généraux, service juridique et des achats, esplanade Tony Larue, BP 206
Commune postale: Grand-Quevilly Cedex
Point de contact: Mlle Buffet
Téléphone: +33 235689163 📞
Courrier électronique: marches.publics@ville-grand-quevilly.fr 📧
Fax: +33 235689388 📠
Adresse postale: direction juridique et des moyens généraux, service juridique et des achats, 8ème étage de l'hôtel de ville, porte 802, esplanade Tony Larue, BP 206
URL des documents: http://www.mpe276.fr 🌏
Adresse postale: direction juridique et des moyens génraux, service juridique et des achats, esplanade Tony Larue, BP 206
Point de contact: M. le sénateur maire
URL pour la participation: http://www.mpe276.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Référence
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.2.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert, BP 500
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Adresse Internet: http://www.rouen.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 024-038990 (2012-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire 📦
Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Grand-Quevilly
Adresse postale: esplanade Tony Larue, BP 206
Code postal: 76123
Commune postale: Le Grand-Quevilly Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-01 📅
Date limite de soumission: 2012-03-08 📅
Date de publication: 2012-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 24-038990
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires
Le déroulement de la procédure de dialogue avec les candidats sélectionnés, est indiquée dans le règlement de consultation.
Durée du marché:
La durée du contrat est estimée à 20 ans maximum. Cette durée pourra varier en fonction de l'amortissement des investissements réalisés par le candidat.
Cette durée se justifie par l'objet du marché:
Investissements lourds à réaliser.
Date prévisionnelle de notification du marché: juillet 2012.
Date prévisionnelle de démarrage des prestations: septembre 2013.
Date prévisionnelle de la réunion de la commission d'appel d'offres, pour l'ouverture des candidatures: 12.3.2012.
Date prévisionnelle de la réunion de la commission d'appel d'offres, de sélection des candidatures: 27.3.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.2.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Achat de chaleur d'origine non fossile pour alimenter des chaufferies de la Ville de Grand-Quevilly.
La Ville assure le chauffage d'une partie de ses bâtiments grâce à 15 chaufferies sans production d'eau chaude sanitaire (sauf pour la piscine). La Ville assure en régie la conduite de l'ensemble de ses installations.
En conservant ce principe et cette organisation, la Ville a aujourd'hui 3 objectifs:
— Diminuer la facture de l'énergie achetée pour le chauffage,
— Limiter la production de gaz à effet de serre,
— Réduire la dépendance énergétique aux énergies fossiles.
Ces objectifs doivent être atteints grâce à une solution pérenne et techniquement simple d'utilisation permettant à la Ville de garder la maîtrise de la distribution de chaleur.
La solution retenue pourra concerner tout ou partie des chaufferies.
L'Énergie objet du contrat sera un complément aux autres énergies gaz-fioul qui devront rester fonctionnelles.
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Grand-Quevilly.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Élements contenus dans le DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat).
Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.
Capacité technique et professionnelle:
Au titre de l'article 45 du code des marchés publics, les candidats devront fournir:
— une lettre de motivation de la candidature (2 pages A4),
— une description des moyens humains et matériels de l'entreprise et présentation de l'entreprise,
— références dans le domaine de l'énergie et/ou indication des titres d'études et professionnels.
Pour les entreprises nouvellement créées, l'indication des titres d'études et professionnels supplée à l'obligation de produire des références.
Ces documents permettront d'évaluer les capacités techniques et professionnelles.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le paiement sera effectué selon les règles de la comptabilité publique. Les sommes du(s) au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitants de premier rang éventuel(s) du marché, seront payés dans le délai en vigueur, à compter de la date de réception des factures ou demandes de paiement équivalentes.
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Le défaut de paiement dans le délai en vigueur entraîne l'application d'intérêts moratoires.
Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal, la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de 7 points.
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Le paiement sera effectué sur les ressources propres de la collectivité inscrites au budget de fonctionnement des exercices 2012 et suivants.
Avance:
Une avance pourra être accordée au titulaire, selon les modalités des articles 87 à 90 du code des marchés publics.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en qualité de mandataire de plusieurs groupements pour un même marché.
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Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection:
Conformément aux dispositions des articles 52 II et 67 du code des marchés publics, le Pouvoir adjudicateur décide que le nombre d'opérateurs invités à participer au dialogue sera de 3.
Pour ce faire, la recevabilité des candidatures ainsi que les critères pondérés intervenant pour la sélection des candidatures sont les suivants:
— capacités techniques: note/60,
— capacités professionnelles: note/20,
— capacités financières: note/20.
La note sur 100 sera divisée par 10 afin d'obtenir une note sur 10.
Les candidats retenus seront ceux ayant obtenu la note globale la plus élevée.
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le sénateur-Maire
Nom: Ville de Grand-Quevilly
Adresse postale: direction juridique et des moyens généraux, service juridique et des achats, esplanade Tony Larue, BP 206
Commune postale: Grand-Quevilly Cedex
Point de contact: Mlle Buffet
Téléphone: +33 235689163 📞
Courrier électronique: marches.publics@ville-grand-quevilly.fr 📧
Fax: +33 235689388 📠
Adresse postale: direction juridique et des moyens généraux, service juridique et des achats, 8ème étage de l'hôtel de ville, porte 802, esplanade Tony Larue, BP 206
URL des documents: http://www.mpe276.fr 🌏
Adresse postale: direction juridique et des moyens génraux, service juridique et des achats, esplanade Tony Larue, BP 206
Point de contact: M. le sénateur maire
URL pour la participation: http://www.mpe276.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Référence
Informations complémentaires
Le déroulement de la procédure de dialogue avec les candidats sélectionnés, est indiquée dans le règlement de consultation.
Durée du marché:
La durée du contrat est estimée à 20 ans maximum. Cette durée pourra varier en fonction de l'amortissement des investissements réalisés par le candidat.
Cette durée se justifie par l'objet du marché:
Investissements lourds à réaliser.
Date prévisionnelle de notification du marché: juillet 2012.
Date prévisionnelle de démarrage des prestations: septembre 2013.
Date prévisionnelle de la réunion de la commission d'appel d'offres,…
… pour l'ouverture des candidatures: 12.3.2012.
… de sélection des candidatures: 27.3.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert, BP 500
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Adresse Internet: http://www.rouen.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 024-038990 (2012-02-01)
Avis d'attribution de marché (2012-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 120 500 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Grand Quevilly
Adresse postale: esplanade Tony Larue BP 206
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-19 📅
Date de publication: 2012-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 205-336588
Se réfère à l'avis: 2012/S 24-038990
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Grand Quevilly.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-10-02 📅
Nom: Smedar
Adresse postale: 149 bd de l'Yser
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le sénateur-maire
Source: OJS 2012/S 205-336588 (2012-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 120 500 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Grand Quevilly
Adresse postale: esplanade Tony Larue BP 206
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-19 📅
Date de publication: 2012-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 205-336588
Se réfère à l'avis: 2012/S 24-038990
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires
Date de signature du marché: 9.10.2012. Date de notification du marché: 18.10.2012.
Annonce no338, B.O.A.M.P. 25 B du 4 février 2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19 octobre 2012.
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Grand Quevilly.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-10-02 📅
Nom: Smedar
Adresse postale: 149 bd de l'Yser
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le sénateur-maire
Source: OJS 2012/S 205-336588 (2012-10-19)
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