Achat de carburants

Ville de Muret

Achat de carburants.
Lot no 1 - fourniture & Livraison de carburants pour les besoins du CTMP;
Lot no 2 - retrait à la pompe par système à cartes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-29.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-02-29 Avis de marché
Avis de marché (2012-02-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carburant diesel
Quantité ou étendue:
Lot no 1 - marché à bons de commandes - quantités annuelles prévisionnelles:— SP 95: min: 10 000 litres - max: 30 000 litres,— gas oil: min: 50 000 litres - max: 100 000 litres,— GNR: min: 15 000 litres - max: 50 000 litres.(gas oil non routier).Lot no 2.— service: min: 2 000 EUR HT - max: 15 000 EUR HT.Durée du marché: marchés annuels (année civile) avec 2 possibilités de reconduction (2012 - 2013 - 2014).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburant diesel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Muret
Adresse postale: 27 rue Castelvielh
Code postal: 31605
Commune postale: Muret Cedex
Contact
Téléphone: +33 561519581 📞
Fax: +33 561519541 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-29 📅
Date limite de soumission: 2012-04-11 📅
Date de publication: 2012-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 43-070209
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.2.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Achat de carburants.
Lot no 1 - fourniture & Livraison de carburants pour les besoins du CTMP;
Lot no 2 - retrait à la pompe par système à cartes.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fourniture & livraison de carburants pour les besoins du CTMP
Brève description: Fourniture & livraison de carburants pour les besoins du CTMP.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: retrait à la pompe par système à cartes
Brève description: Retrait à la pompe par système à cartes.
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue:
Lot no 1 - marché à bons de commandes - quantités annuelles prévisionnelles:
— SP 95: min: 10 000 litres - max: 30 000 litres,
— gas oil: min: 50 000 litres - max: 100 000 litres,
— GNR: min: 15 000 litres - max: 50 000 litres.
(gas oil non routier).
Lot no 2.
— service: min: 2 000 EUR HT - max: 15 000 EUR HT.
Durée du marché: marchés annuels (année civile) avec 2 possibilités de reconduction (2012 - 2013 - 2014).
Description des options: 2 options obligatoires pour lot 2: carte parking et autoroute.
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: AOO 2012/014 F & S

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Critères:
Sélection des candidatures:
— régularité de la situation juridique - fiscale et sociale - et attestations d'assurance RC et RP en cours de validité,
— garanties, capacités humaines, techniques et financières et compétences professionnelles (qualifications professionnelles de l'entreprise ou identifications équivalentes - expérience professionnelle - références) voir RC.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Conditions relatives aux garanties et cautionnement: avance possible (art 87 à 90 du CMP) avec dépôt d'une garantie à 1ère demande (= 100 %).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Règlement par mandats administratifs - paiement en 30 jours maxi sur budget de réalisation (fonds propres).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Si groupement, il sera solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
URL pour la participation: https://marches-publics-ville-muret.omnikles.com/ 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-05-01 📅
Date de fin: 2014-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO 2012/014 F & S

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV - BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulouse.juadm.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les recours et les délais d'introduction des recours: selon les dispositions du CDJA.
Conformément à la réglementation, tout candidat peut contester les décisions prises dans le cadre du présent marché en déposant un recours administratif auprès de M. le maire dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée.
Ils peuvent aussi déposer:
— un référé précontractuel (L551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché,
— un référé contractuel (art L 551-13 à L 551-23) dans un délai de trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution,
— un recours (art R 421-1) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision de rejet,
— un recours direct contre le contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Source: OJS 2012/S 043-070209 (2012-02-29)