Achat de carburant
Sivom de la Communauté de Bruaysis
Groupement de commandes entre: le Sivom de la communauté du bruaysis; la commune de bruay-la-buissière; la commune de calonne ricouart; la commune de divion; la commune d'haillicourt; la commune de cauchy à la tour. Marché à bons de commandes sans minimum ni maximum Le marché sera conclu pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2013 et sera reconductible expressément deux fois.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-16.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-10-16 | Avis de marché |
Avis de marché (2012-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carburant diesel
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburant diesel 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Sivom de la communauté de Bruaysis
Adresse postale: 131 rue Arthur Lamendin - BP 138
Code postal: 62702
Commune postale: Bruay-la-Buissière Cedex
Contact
Adresse Internet: http://sivom-bruaysis.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marches.publics@bruaysis.fr 📧
Téléphone: +33 321645621 📞
Fax: +33 321622120 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-16 📅
Date limite de soumission: 2012-11-27 📅
Date de publication: 2012-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 203-333849
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bruay-la-Buissière, 62700.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Facilité d'approvisionnement et les modalités de gestion des livraisons (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M le président
Adresse du profil d'acheteur: http://sivom-bruaysis.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Service technique
Adresse postale: hôtel de ville
Commune postale: Bruay-la-Buissière
Code postal: 62701
Point de contact: M. Foratier
Téléphone: +33 321645634 📞
Fax: +33 321645644 📠
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 143, rue Jacquemars Giélée- BP 2039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320306840 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2012/S 203-333849 (2012-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carburant diesel
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburant diesel 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Sivom de la communauté de Bruaysis
Adresse postale: 131 rue Arthur Lamendin - BP 138
Code postal: 62702
Commune postale: Bruay-la-Buissière Cedex
Contact
Adresse Internet: http://sivom-bruaysis.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marches.publics@bruaysis.fr 📧
Téléphone: +33 321645621 📞
Fax: +33 321622120 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-16 📅
Date limite de soumission: 2012-11-27 📅
Date de publication: 2012-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 203-333849
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires
Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: http://www.e-marchespublics.com Les offres devront être remises contre récépissé ou remises par coursier à l'adresse suivante:service marchés publics 1er étage-93, rue du commandant lherminier- 62700 bruay-la-buissière ou, s'ils sont envoyés par la poste, devront l'être à l'adresse ci-dessous:M. le président du sivom de la communauté du bruaysis-les ateliers du trèfle-131, rue a.lamendin b.p 138-62702 bruay- la -buissiere cedex par pli recommandé avec avis de réception postal. Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des offres par voie électronique à l'adresse suivante:http://www.e-marchespublics.com Pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de consultation ou aux conditions générales de la plateforme.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.10.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Groupement de commandes entre: le Sivom de la communauté du bruaysis; la commune de bruay-la-buissière; la commune de calonne ricouart; la commune de divion; la commune d'haillicourt; la commune de cauchy à la tour. Marché à bons de commandes sans minimum ni maximum Le marché sera conclu pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2013 et sera reconductible expressément deux fois.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bruay-la-Buissière, 62700.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner en application de l'article 43 - attestation de non redressement judiciaire ou copie du jugement autorisant la poursuite de l'activité - références qualifications ou tout autre justificatif permettant de prouver les compétences du candidat.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement direct sur le budget de chaque collectivité membre du groupement et paiement non différé par virements sur présentation de décomptes conformément au code des marchés publics dans le délai de paiement qu'il prévoit.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Facilité d'approvisionnement et les modalités de gestion des livraisons (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M le président
Adresse du profil d'acheteur: http://sivom-bruaysis.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Service technique
Adresse postale: hôtel de ville
Commune postale: Bruay-la-Buissière
Code postal: 62701
Point de contact: M. Foratier
Téléphone: +33 321645634 📞
Fax: +33 321645644 📠
Référence
Informations complémentaires
Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: http://www.e-marchespublics.com Les offres devront être remises contre récépissé ou remises par coursier à l'adresse suivante:service marchés publics 1er étage-93, rue du commandant lherminier- 62700 bruay-la-buissière ou, s'ils sont envoyés par la poste, devront l'être à l'adresse ci-dessous:M. le président du sivom de la communauté du bruaysis-les ateliers du trèfle-131, rue a.lamendin b.p 138-62702 bruay- la -buissiere cedex par pli recommandé avec avis de réception postal. Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des offres par voie électronique à l'adresse suivante:http://www.e-marchespublics.com Pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de consultation ou aux conditions générales de la plateforme.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.10.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 143, rue Jacquemars Giélée- BP 2039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320306840 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Conformément aux dispositions des articles l 551.1 et suivants et r 551.1 et suivants du code de justice administrative avant la conclusion du contrat (référé précontractuel) conformément aux dispositions de l'article r421.1 du code de justice administrative dans un délai de deux (2) mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
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