Achat 13/005

ACHA

Fourniture et livraison d'articles chaussants, d'équipements de protection individuelle et d'équipements et accessoires de sécurité incendie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-09-10 Avis de marché
2013-08-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires
Quantité ou étendue:
Quantités prévisionnelles annuelles: lot 1: 22 020 paires de chaussures, lot 2: 5 910 paires de chaussures, lot 3: 3 700 paires de sabots de bloc, lot 4: 42 935 équipements, unités ou paires, lot 5: 440 équipements, unités ou paires. Marché fractionné à bon de commande au sens de l'article 77 du CMP. L'assistance publique - hôpitaux de Paris s'engage sur un montant financier minimum représenté par 60 % du montant du lot valorisé au niveau de l'offre du titulaire par rapport aux quantités estimatives, sur la durée du marché. Le titulaire s'engage sur un montant financier maximum représenté par 200 % du montant du lot valorisé au niveau de son offre par rapport aux quantités estimatives, sur la durée du marché. Marché résiliable à la seule initiative de l'APHP à compter du 31.12.2016 et ce, sans indemnité.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Acha
Adresse postale: Hôpital Bicêtre, 78 rue du Général Leclerc
Code postal: 94270
Commune postale: Le Kremlin-Bicêtre
Contact
Adresse Internet: http://www.aphp.fr 🌏
Courrier électronique: secr.hotelier-restauration@aca.aphp.fr 📧
Téléphone: +33 153146958 📞
Fax: +33 153140102 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-10 📅
Date limite de soumission: 2012-11-12 📅
Date de publication: 2012-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 176-290293
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
L'AP-HP est un établissement public de santé. La date limite de questions au dossier de consultation est fixée au 29.10.2012. Lorsque des pièces relatives à la candidature réclamées au paragraphe III-2 du présent avis sont incomplètes ou manquantes, l'AP-HP peut en toute opportunité, demander à tous les candidats concernés de compléter leur candidature sous un délai maximal de 5 jours. La même proposition sera alors faite à l'ensemble des candidats. Les documents sur format électronique pourront être téléchargés gratuitement sur le site https://www.achats-hopitaux.com. Les offres seront envoyées de préférence sous format électronique mais peuvent également parvenir sous format papier. Les plis électroniques devront être déposés sur le site https://www.achats-hopitaux.com et être signés électroniquement avec un certificat conforme au référentiel intersectoriel de sécurité (article 6 arrêté 28.8.2006 et arrêté du 14.12.2009). La procédure de dépôt des plis est détaillée sur ce même site. Les candidats doivent tenir compte des aléas des envois électroniques et doivent prendre leurs précautions afin de s'assurer que la transmission électronique de leurs plis soit entièrement achevée avant la date et l'heure limites de dépôt des offres. L'offre électronique devra être présentée selon les formats et avec une police utilisée dans les documents du DCE. Les formats autorisés pour la transmission électronique des plis sont: zip, rtf, doc, xls, pdf, dwg, dwf etdxf. Achat utilise un antivirus avant ouverture des plis électroniques. Tous plis contenant un virus informatique est archivé sans lecture du pli. L'offre du candidat est alors réputée n'avoir jamais été reçue. Lorsque l'offre est envoyée par voie électronique, une copie de sauvegarde peut être envoyée dans les délais impartis pour le dépôt des offres, soit avant le 12.11.2012 à 16:00. Elle doit être placée dans un pli scellé comprenant la mention lisible "Copie de sauvegarde" et être déposée à ACHAT - CHU de Bicêtre - bâtiment Pierre Lasjaunias - porte 77 - RDC - 78 rue du Général Leclerc - 94270 Le Kremlin-Bicêtre - FRANCE. Si l'offre est déposée sous format papier, elle doit être déposée sous enveloppe cachetée portant l'indication de l'appel d'offres 13/005 fourniture et livraison d'articles chaussants, d'équipements de protection individuelle et d'équipements et accessoires de sécurité incendie, au secrétariat de direction d'achat-CHU de Bicêtre - bâtiment Pierre Lasjaunias - porte 77 - RDC - 78 rue du Général Leclerc - 94270 Le Kremlin-Bicêtre - FRANCE, avant le 12.11.2012 à 16:00. S'il est envoyé par la poste, le dossier doit parvenir à destination avant ces mêmes date et heure limites. Les modèles non obligatoires de déclarations du candidats édités par l'imprimerie nationale (Dc) peuvent être consultés sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires. Les offres sont appréciées au moyen de la liste des critères et des sous-critères pondérés et énoncés suivants: Critère n° 1: qualité des produits proposés (pondération: 60 %) lots 1, 2 et 3: Sous-critère a: aspects techniques (pondération: 30 %), sous-critère b: analyse des échantillons (70 %), lots 4 et 5: Sous-critère a: aspects techniques (pondération: 50 %), sous-critère b: analyse des échantillons (50 %), critère n° 2: prix (pondération: 40 %) les échantillons fournis (obligatoires pour tous les lots) doivent être déposés à: ACHAT - bâtiment Portail des Champs - porte 75 - 78 rue du Général Leclerc - 94270 Le Kremlin-Bicêtre - FRANCE, à l'attention de Mme Michel - avant le 12.11.2012 à 16:00. Horaires de livraison: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Toute remise d'échantillons au-delà de ces date et heure limites implique obligatoirement l'élimination du candidat. L'expertise des échantillons fournis par les différents candidats consiste à analyser les éléments d'appréciation des produits proposés par les soumissionnaires au cours d'une séance d'analyse. Les personnes participant à l'analyse (membre d'un groupe référent / experts d'ACHAT) ont le choix d'attribuer une note de 0 à 5; une cotation collégiale sera donc attribuée pour l'ensemble des produits testés. Les candidats obtenant, pour un produit, la note de 0 sur 5 seront proposés comme étant non-conformes. Au vu des critères pondérés, le représentant du pouvoir adjudicateur classe les offres des candidats par ordre décroissant. Il retient l'offre économiquement la plus avantageuse, la mieux classée. L'unité monétaire est l'euro. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles premier-5° et 32-3 de la directive 2004/18/CE. Absence de mise en concurrence après notification du marché ou de négociation des conditions du marché (accord-cadre monoattributaire). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.9.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et livraison d'articles chaussants, d'équipements de protection individuelle et d'équipements et accessoires de sécurité incendie.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fourniture et livraison de chaussures pour le personnel hospitalier
Brève description: Fourniture et livraison de chaussures pour le personnel hospitalier.
Quantité ou étendue: Quantités prévisionnelles annuelles: 22 020 paires de chaussures.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fourniture et livraison de chaussures de sécurité pour le personnel technique et agroalimentaire et chaussures pour hommes
Brève description:
Fourniture et livraison de chaussures de sécurité pour le personnel technique et agroalimentaire et chaussures pour hommes.
Quantité ou étendue: Quantités prévisionnelles annuelles: 5 910 paires de chaussures.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: fourniture et livraison de sabots de bloc
Brève description: Fourniture et livraison de sabots de bloc.
Quantité ou étendue: Quantités prévisionnelles annuelles: 3 700 paires de sabots de bloc.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: fourniture et livraison d'équipements de protection individuelle
Brève description: Fourniture et livraison d'équipements de protection individuelle.
Quantité ou étendue: Quantités prévisionnelles annuelles: 42 935 équipements (unités ou paires).
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: fourniture et livraison d'équipements et accessoires de sécurité incendie
Brève description: Fourniture et livraison d'équipements et accessoires de sécurité incendie.
Quantité ou étendue: Quantités prévisionnelles annuelles: 440 équipements (unités ou paires).
Les variantes sont acceptées
Numéro de référence: ACHAT - 13/005
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
France, destiné aux divers hôpitaux services généraux et divers services du siège de l'assistance publique hôpitaux de Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. Pour fournir les renseignements demandés ci-après, les candidats peuvent utiliser les documents de l'imprimerie nationale Dc2 et Dc1, ou tout autre support équivalent comprenant les mêmes renseignements. Les modèles non obligatoires de déclaration du candidat édités par l'imprimerie nationale (Dc) peuvent être consultés sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires. Traduction certifiée en français des documents originaux ou des renseignements équivalents aux documents "déclaration du candidat (Dc)" édités par l'imprimerie nationale. - identification du candidat et de la personne morale de droit public qui passe le marché, - numéro d'enregistrement du candidat ou motif de non-inscription (facultatif), - candidat en redressement judiciaire ou procédure étrangère équivalente: si oui, fournir la copie du jugement correspondant, sinon fournir une attestation sur l'honneur, - déclarations / attestations sur l'honneur: absence d'interdiction de concourir aux marchés publics: absence de condamnation pour infraction au code du travail ou au code pénal, déclaration de satisfactions aux obligations fiscales et sociales en vigueur et attestation de la régularité de l'emploi des salariés réalisant la prestation, respect de l'obligation d'emploi des personnes handicapées conformément à l'article 29 de la loi n° 2005-102 du 11.2.2005 pour l'égalité des droits et des chances et à l'article 38 de l'ordonnance du 6.6.2005. Si le signataire n'est pas le représentant légal de la société candidate, fournir un pouvoir au signataire des documents attestant de sa capacité d'engager la personne morale candidate (imprimé Dc2 (ancien Dc5) ou équivalent); 2. Les entreprises nouvellement créées peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt des statuts transmis par le centre de formalités des entreprises et présenter tout élément factuel et probant permettant d'apprécier les capacités financières, techniques et professionnelles.
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Situation économique et financière:
— Imprimé Dc2 ou ancien Dc5 (formulaire en vigueur ou équivalent), - chiffre d'affaires en euros (HT) des 3 derniers exercices clos ou des 3 dernières années et tout élément factuel et probant permettant d'apprécier les capacités économiques et financières.
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Capacité technique et professionnelle:
— Imprimé Dc2 ou ancien Dc5 (ou équivalent). - Présentation d'une liste de références des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années (ou équivalent) et tout élément factuel et probant permettant d'apprécier les capacités financières, techniques et professionnelles. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel, l'équipement technique et les moyens dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le fournisseur sera dispensé du versement de la retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
L'exécution du marché sera financée par le budget de l'agence générale des équipements et produits de santé de l'assistance publique - hôpitaux de Paris. Le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés et selon les dispositions du décret 2008-1550 du 31.12.2008 réformant le décret 2002-232 du 21.2.02 relatif à la mise en œuvre du délai maximum de paiement des marchés publics. Le délai maximum de paiement est de 50 jours. En application des articles 17 et 18 du code des marchés publics, les prix du marché seront unitaires et révisables annuellement.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le groupement de candidats est autorisé: les candidats ne sont pas autorisés à présenter pour le marché, plusieurs offres en agissant en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. La forme juridique du groupement n'est pas imposée. Le groupement auquel le marché est attribué devra obligatoirement devenir solidaire pour se voir notifier ce marché.
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Autres conditions particulières:
Certificats de régularité de la situation du titulaire face à la lutte contre le travail dissimulé (NOTI 1, ancien Dc6 ou équivalent), à transmettre obligatoirement tous les 6 mois durant l'exécution du marché (cf. décret 2005-1334).

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 231 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lots 1, 2, 3, 4 et 5: Critère 1: qualité des produits proposés (60)
2. Lots 1, 2, 3, 4 et 5: Critère 2: prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la directrice d'achat
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com/ 🌏
Nom: Assistance publique hôpitaux de Paris, achats centraux hôteliers, alimentaires et technologiques
Point de contact: Secrétariat du service, fourniture et équipement en hôtellerie et restauration
URL pour informations complémentaires: https://www.achats-hopitaux.com/ 🌏
Nom: Assistance publique-hôpitaux de Paris, achats centraux hôteliers, alimentaires et technologiques
URL pour la participation: https://www.achats-hopitaux.com/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.achats-hopitaux.com/ 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2013-07-01 📅
Date de fin: 2017-06-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ACHAT - 13/005
Informations complémentaires
L'AP-HP est un établissement public de santé. La date limite de questions au dossier de consultation est fixée au 29.10.2012. Lorsque des pièces relatives à la candidature réclamées au paragraphe III-2 du présent avis sont incomplètes ou manquantes, l'AP-HP peut en toute opportunité, demander à tous les candidats concernés de compléter leur candidature sous un délai maximal de 5 jours. La même proposition sera alors faite à l'ensemble des candidats. Les documents sur format électronique pourront être téléchargés gratuitement sur le site https://www.achats-hopitaux.com. Les offres seront envoyées de préférence sous format électronique mais peuvent également parvenir sous format papier. Les plis électroniques devront être déposés sur le site https://www.achats-hopitaux.com et être signés électroniquement avec un certificat conforme au référentiel intersectoriel de sécurité (article 6 arrêté 28.8.2006 et arrêté du 14.12.2009). La procédure de dépôt des plis est détaillée sur ce même site. Les candidats doivent tenir compte des aléas des envois électroniques et doivent prendre leurs précautions afin de s'assurer que la transmission électronique de leurs plis soit entièrement achevée avant la date et l'heure limites de dépôt des offres. L'offre électronique devra être présentée selon les formats et avec une police utilisée dans les documents du DCE. Les formats autorisés pour la transmission électronique des plis sont: zip, rtf, doc, xls, pdf, dwg, dwf etdxf. Achat utilise un antivirus avant ouverture des plis électroniques. Tous plis contenant un virus informatique est archivé sans lecture du pli. L'offre du candidat est alors réputée n'avoir jamais été reçue. Lorsque l'offre est envoyée par voie électronique, une copie de sauvegarde peut être envoyée dans les délais impartis pour le dépôt des offres, soit avant le 12.11.2012 à 16:00. Elle doit être placée dans un pli scellé comprenant la mention lisible "Copie de sauvegarde" et être déposée à ACHAT - CHU de Bicêtre - bâtiment Pierre Lasjaunias - porte 77 - RDC - 78 rue du Général Leclerc - 94270 Le Kremlin-Bicêtre - FRANCE. Si l'offre est déposée sous format papier, elle doit être déposée sous enveloppe cachetée portant l'indication de l'appel d'offres 13/005 fourniture et livraison d'articles chaussants, d'équipements de protection individuelle et d'équipements et accessoires de sécurité incendie, au secrétariat de direction d'achat-CHU de Bicêtre - bâtiment Pierre Lasjaunias - porte 77 - RDC - 78 rue du Général Leclerc - 94270 Le Kremlin-Bicêtre - FRANCE, avant le 12.11.2012 à 16:00. S'il est envoyé par la poste, le dossier doit parvenir à destination avant ces mêmes date et heure limites. Les modèles non obligatoires de déclarations du candidats édités par l'imprimerie nationale (Dc) peuvent être consultés sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires. Les offres sont appréciées au moyen de la liste des critères et des sous-critères pondérés et énoncés suivants: Critère n° 1: qualité des produits proposés (pondération: 60 %) lots 1, 2 et 3: Sous-critère a: aspects techniques (pondération: 30 %), sous-critère b: analyse des échantillons (70 %), lots 4 et 5: Sous-critère a: aspects techniques (pondération: 50 %), sous-critère b: analyse des échantillons (50 %), critère n° 2: prix (pondération: 40 %) les échantillons fournis (obligatoires pour tous les lots) doivent être déposés à: ACHAT - bâtiment Portail des Champs - porte 75 - 78 rue du Général Leclerc - 94270 Le Kremlin-Bicêtre - FRANCE, à l'attention de Mme Michel - avant le 12.11.2012 à 16:00. Horaires de livraison: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Toute remise d'échantillons au-delà de ces date et heure limites implique obligatoirement l'élimination du candidat. L'expertise des échantillons fournis par les différents candidats consiste à analyser les éléments d'appréciation des produits proposés par les soumissionnaires au cours d'une séance d'analyse. Les personnes participant à l'analyse (membre d'un groupe référent / experts d'ACHAT) ont le choix d'attribuer une note de 0 à 5; une cotation collégiale sera donc attribuée pour l'ensemble des produits testés. Les candidats obtenant, pour un produit, la note de 0 sur 5 seront proposés comme étant non-conformes. Au vu des critères pondérés, le représentant du pouvoir adjudicateur classe les offres des candidats par ordre décroissant. Il retient l'offre économiquement la plus avantageuse, la mieux classée. L'unité monétaire est l'euro. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles premier-5° et 32-3 de la directive 2004/18/CE. Absence de mise en concurrence après notification du marché ou de négociation des conditions du marché (accord-cadre monoattributaire).
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
La date de publication du prochain avis est prévue en mars 2016 pour un début de marché prévisionnel en janvier 2017.
Source: OJS 2012/S 176-290293 (2012-09-10)
Avis d'attribution de marché (2013-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 012 233,76 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-14 📅
Date de publication: 2013-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 159-277737
Se réfère à l'avis: 2012/S 176-290293
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires
Les marchés sont conclus pour la période ferme du 1.7.2013 au 30.6.2017 résiliable sans indemnité à la seule initiative de l'AP-HP, à compter du 31.12.2016. Marché 132420 : montant minimum sur la période ferme : 643 652,40 EUR HT, soit 769 808,27 EUR TTC (avec TVA = 19,6%). Montant maximum sur la période ferme : 2 145 508 EUR HT, soit 2 566 027,57 EUR TTC. Marché 132421 : montant minimum sur la période ferme : 236 607,36 EUR HT, soit 282 982,40 EUR TTC (avec TVA = 19,6%). Montant maximum sur la période ferme : 788 691,20 EUR HT, soit 943 274,68 EUR TTC. Marché 132422 : montant minimum sur la période ferme : 123 787,20 EUR HT, soit 148 049,49 EUR TTC (avec TVA = 19,6%). Montant maximum sur la période ferme : 412 624 EUR HT, soit 493 498,30 EUR TTC. Marché 132423 : montant minimum sur la période ferme : 139 006,13 EUR HT, soit 166 251,33 EUR TTC (avec TVA = 19,6%). Montant maximum sur la période ferme : 463 353,76 EUR HT, soit 554 171,10 EUR TTC. Marché 132424 : montant minimum sur la période ferme : 60 617,04 EUR HT, soit 72 497,98 EUR TTC (avec TVA = 19,6%). Montant maximum sur la période ferme : 202 056,80 EUR HT, soit 241 659,93 EUR TTC. L'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris s'engage sur un montant minimum représenté par 60% du montant de chaque lot valorisé au niveau de l'offre du titulaire par rapport aux quantités estimatives, sur la durée du marché. Le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 200 % du montant de chaque lot valorisé au niveau de son offre par rapport aux quantités estimatives, sur la durée du marché. Annonce no 355, BOAMP 176 B du 12.9.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.8.2013.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
France, destiné aux divers hôpitaux services généraux et divers services du siège de l'assistance publique hopitaux de Paris.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lots 1, 2, 3 ,4 et 5 : Critère 1: qualité des produits proposés (60)
2. Lots 1, 2, 3 , 4 et 5: Critère 2: prix (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-06-12 📅
Nom: Dian (Division Anatomicos)
Adresse postale: Calle Persianas 8
Commune postale: Sax (alicante)
Code postal: 03630
Pays: Espagne 🇪🇸
Courrier électronique: dian@dian.com 📧

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-06-10 📅
Nom: Protechnique
Adresse postale: ZI d'Outreville - 12 rue JB Néron
Commune postale: Bornel
Code postal: 60540
Courrier électronique: contact@protechnique.fr 📧

3️⃣

4️⃣

5️⃣
Nom: VPS (Vêtements protection sécurité)
Adresse postale: 3 avenue Henri Adnot, ZAC Mercières
Commune postale: Compiègne
Code postal: 60200
Courrier électronique: contact@vps-epi.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
5
8
2
1
Source: OJS 2013/S 159-277737 (2013-08-14)