Achat 12/029

Quantité ou étendue

Quantités prévisionelles annuelles:— lot 1: fourniture de caisses américaines pour l'Ageps: 259 070 unités,— lot 2: fourniture d'emballages isothermes: 3 445 unités.Marché fractionné à bon de commande au sens de l'article 77 du CMP. Pour chaque lot, l'assistance publique - hôpitaux de Paris s'engage sur un montant minimum représenté par 50 % du montant de chaque lot valorisé au niveau de l'offre du titulaire sur la durée du marché. Pour chaque lot, le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 210 % du montant de chaque lot valorisé au niveau de son offre sur la durée du marché. Marché résiliable à l'initiative de l'APHP à compter du 14.3.2016 et ce sans indemnité.

Informations complémentaires

L'AP-HP est un établissement public de santé. La date limite de questions au dossier de consultation est fixée au 23.4.2012. Lorsque des pièces relatives à la candidature réclamées au paragraphe III-2 du présent avis sont incomplètes ou manquantes, l'AP-HP peut en toute opportunité, demander à tous les candidats concernés de compléter leur candidature sous un délai maximal de 5 jours. La même proposition sera alors faite à l'ensemble des candidats. Les documents sur format électronique pourront être gratuitement téléchargés sur le site https://www.achats-hopitaux.com Les offres seront envoyées de préférence sous format électronique mais peuvent également parvenir sous format papier. Les plis électroniques devront être déposés sur le site https://www.achats-hopitaux.com et être signés électroniquement avant le 9.5.2012 à 16:00, avec un certificat conforme au référentiel intersectoriel de sécurité (article 6 arrêté 28.8.2006 et arrêté du 14.12.2009). La procédure de dépôt des plis est détaillée sur ce même site. Les candidats doivent tenir compte des aléas des envois électroniques et doivent prendre leurs précautions afin de s'assurer que la transmission électronique de leurs plis soit entièrement achevée avant la date et l'heure limites de dépôt des offres. L'offre électronique devra être présentée selon les formats et avec une police utilisée dans les documents du DCE.

Les formats autorisés pour la transmission électronique des plis sont: zip, rtf, doc, xls, pdf, dwg, dwf et dxf.

Achat utilise un antivirus avant ouverture des plis électroniques. Tous plis contenant un virus informatique est archivé sans lecture du pli. L'offre du candidat est alors réputée n'avoir jamais été reçue.

Lorsque l'offre est envoyée par voie électronique, une copie de sauvegarde peut être envoyée dans les délais impartis pour le dépôt des offres soit avant le 9.5.2012 à 16:00. Elle doit être placée dans un pli scellé comprenant la mentionlisible "Copie de sauvegarde" et être déposée à Achat - CHU de Bicêtre - bâtiment Pierre Lasjaunias - porte 77 - RDC - 78 rue du général Leclerc - 94270 Le Kremlin-Bicêtre - FRANCE.

Si l'offre est déposée sous format papier, elle doit être déposée sous enveloppe cachetée portant l'indication de l'appel d'offres 12/029: fourniture d'emballages pour l'Ageps au secrétariat de direction d'achat CHU de Bicêtre - bâtiment Pierre Lasjaunias - porte 77 - RDC - 78 rue du général Leclerc - 94270 Le Kremlin-Bicêtre - FRANCE avant le 9.5.2012 à 16:00.

S'il est envoyé par la poste, le dossier doit parvenir à destination avant ces mêmes date et heure limites.

Les modèles non obligatoires de déclarations du candidats édités par l'imprimerie nationale (DC) peuvent être consultés sur le site: http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm.

Les offres sont appréciées au moyen de la liste des critères pondérés et énoncés et des sous-critères suivants:

— lot n° 1:

—— critère n° 1: prix (pondération: 55 %),

—— critère n° 2: qualité des échantillons et du dossier technique (pondération: 35 %):

——— sous-critère a: analyse des échantillons (pondération 60 %),

——— sous-critère b: respect des spécifications du CCTP (pondération 40 %),

—— critère n° 3: implication du candidat dans le développement durable pour les produits proposés (pondération 10 %),

— lot n° 2:

—— critère n° 1: qualité des échantillons et du dossier technique (pondération 50 %):

——— sous-critère a: analyse de l'emballage isotherme (pondération 50 %),

——— sous-critère b: analyse des accessoires relatifs à l'emballage et qualité de la fiche technique (pondération 50 %),

—— critère n° 2: prix (pondération 40 %),

—— critère n° 3: implication du candidat dans le développement durable pour les produits proposés (pondération 10 %) au vu des critères pondérés, le représentant du pouvoir adjudicateur classe les offres des candidats par ordre décroissant.

Il retient l'offre économiquement la plus avantageuse, la mieux classée.

Les échantillons fournis (obligatoires) doivent être déposés à l'Ageps - quai réception (porte M) - 13 rue Lavoisier - 92000 Nanterre - FRANCE - à l'attention de M. Deaucourt - le 9.5.2012, de 9:00 à 16:00. Toute remise d'échantillons au-delà de ces date et heure limites implique obligatoirement l'élimination du candidat. L'expertise des échantillons fournis par les différents candidats consiste à analyser les éléments d'appréciation des produits proposés par les soumissionnaires au cours d'une séance d'analyse. Les personnes participant à l'analyse (membres d'un groupe dont la composition est fixé par l'Ageps) ont le choix d'attribuer une note de 0 à 5; une cotation collégiale sera donc attribuée pour l'ensemble des produits testés. Les candidats obtenant, pour un produit, la note de 0 sur 5 seront proposés comme étant non conformes.

L'unité monétaire est l'euro.

Le marché qui sera passé à l'issue de la consultation, sera conclu pour la période d'exécution allant du:

— lot n° 1: 15.9.2012 jusqu'au 14.9.2016. Il sera résiliable sans indemnité à la seule demande de l'assistance publique- hôpitaux de Paris à compter du 14.3.2016,

— lot n° 2: 1.2.2013 jusqu'au 14.9.2016 Il sera résiliable sans indemnité à la seule demande de l'assistance publique- hôpitaux de Paris à compter du 14.3.2016.

Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles premier-5° et 32-3 de la directive 2004/18/CE.

Absence de mise en concurrence après notification du marché ou de négociation des conditions du marché (accord-cadre monoattributaire).

Contrat cadre fixant tous les termes du marché.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.3.2012.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

L'exécution du marché sera financée par le budget de l'agence Générale des équipements et produits de santé de l'assistance publique - hôpitaux de Paris. Le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés et selon les dispositions du décret 2008-1550 du 31.12.2008 réformant le décret 2002-232 du 21.2.02 relatif à la mise en œuvre du délai maximum de paiement des marchés publics. Le délai maximum de paiement est de 50 jours. En application des articles 17 et 18 du Code des marchés publics, les prix du marché seront unitaires et révisables annuellement. Pour le lot 2, une révision est possible à la date de début de marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Le groupement de candidats est autorisé: les candidats ne sont pas autorisés à présenter pour le marché ou un de ses lots, plusieurs offres en agissant en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. La forme juridique du groupement n'est pas imposée. Le groupement auquel le marché est attribué devra obligatoirement devenir solidaire pour se voir notifier ce marché.