Achat 12/015 du 17.1.2011

Quantité ou étendue

Quantités prévisionnelles annuelles totales Lot 1: fourniture de salades prêtes à l'emploi multi portions: 261 268 kg + catalogue additionnel de 2 % lot 2: fourniture de salades prêtes à l'emploi mono portions: 32 728 unités lot 3: fourniture de sandwiches: 348 227 unités marché fractionné à bon de commande au sens de l'article 77 du CMP. L'AP-HP. S'engage sur un montant minimum représenté par 80 % du montant financier de chaque lot valorisé au niveau de l'offre du titulaire par rapport aux quantités estimatives sur la durée du marché. Le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 200 % du montant financier de chaque lot valorisé au niveau de son offre par rapport aux quantités estimatives sur la durée du marché. Ce marché est éventuellement résiliable sans indemnité à la seule demande de l'ap-hp, à compter du 28.2.2015.

Informations complémentaires

L'AP - HP est un établissement public de santé. La date limite de questions au dossier de consultation est fixée au 21.3.2012. Lorsque des pièces relatives à la candidature réclamées au paragraphe III-2 du présent avis sont incomplètes ou manquantes, l'AP-HP peut en toute opportunité, demander à tous les candidats concernés de compléter leur candidature sous un délai maximal de 3 jours. La même proposition sera alors faite à l'ensemble des candidats. Les documents sur format électronique devront être gratuitement téléchargés sur le site https://www.achats-hopitaux.com. Les offres seront envoyées sous format électronique. Les plis électroniques pourront être déposés sur le site https://www.achats-hopitaux.com et être signés électroniquement avant le 16.4.2012 (16:00), avec un certificat conforme au référentiel intersectoriel de sécurité (art. 6 arrêté 28.8.2006 et arrêté du 14.12.2009). La procédure de dépôt des plis est détaillée sur ce même site. Toutefois le dépôt des plis matérialisés (papier) est autorisé. Les candidats doivent tenir compte des aléas des envois électroniques et doivent prendre leurs précautions afin de s'assurer que la transmission électronique de leurs plis soit entièrement achevée avant la date et l'heure limites de dépôt des offres. L'offre électronique devra être présentée selon les formats et avec une police utilisée dans les documents du dce. Les formats autorisés pour la transmission électronique des plis sont: ZIP, RTF, DOC, XLS, PDF, DWG, DWF et DXF. Achat utilise un antivirus avant ouverture des plis électroniques. Tous plis contenant un virus informatique est archivé sans lecture du pli. L'offre du candidat est alors réputée n'avoir jamais été reçue. L'offre est envoyée par voie électronique et une copie de sauvegarde peut être envoyée dans les délais impartis pour le dépôt des offres soit avant le 16.4.2012 (16:00). Elle doit être placée dans un pli scellé comprenant la mention lisible "copie de sauvegarde - aOO 12/015 du 17.1.2011 - ne pas ouvrir" et être déposée à ACHAT, CHU de Bicêtre, bâtiment Nicole Arnoult, porte 67, 3eme étage, 78 rue du Général Leclerc, 94270 Le Kremlin-Bicêtre, FRANCE, avant le 16.4.2012 (16:00) - date et heure limites de remise de la copie de sauvegarde. Les modèles non obligatoires de déclarations du candidats édités par l'imprimerie nationale (DC) peuvent être consultés sur le site: http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm. Les offres sont appréciées au moyen de la liste des critères pondérés et énoncés et des sous-critères suivants: pour l'ensemble des lots:

Critère n° 1 (pondération: 55 %): prix;

Critère n° 2 (pondération: 40 %): qualité technique et échantillons. Ce critère est composé des sous - critères suivants:

— sous-critère a: qualité des échantillons - part dans le critère: 40 %,

— sous-critère b: respect des spécifications techniques souhaitées: part dans le critère: 30 %,

— sous-critère c: qualité du dossier technique: part dans le critère: 30 %.

Critère n° 3 (pondération: 5 %): implication de l'entreprise dans le développement durable pour tous les produits, le candidat doit fournir une fiche technique par produit les échantillons doivent être déposés à: ACHAT CHU de Bicêtre, cuisine d'expertises bâtiment Maurice Deparis, porte 37, 78 rue du Général Leclerc, 94270 Le Kremlin-Bicetre, FRANCE; à l'attention de M. Dominique Fafin Le 16.4.2012 9:00-12:00 et 14:00-16:00. Toute remise d'échantillons au-delà / en dehors de ces date et heure limites implique obligatoirement l'élimination du candidat.

Conditions de jugement des offres techniques: echantillons: l'expertise des échantillons fournis par les différents candidats consiste à analyser les éléments d'appréciation au cours d'une dégustation. L'évaluation sur 5 points de l'ensemble des produits concernés porte notamment sur la présentation, l'aspect visuel du produit, la tenue du produit, la texture et la dégustation. Les dégustateurs auront le choix de classement entre 0 et 5 points et une cotation collégiale sera attribuée pour l'ensemble des produits avec des remarques le cas échéant (très satisfaisant: 5 points; satisfaisant: 4 points; moyennement satisfaisant: 2.5 points; basique: 1 point; non-conforme: 0 point). Les candidats obtenant la note de 0 sur 5 seront proposés comme étant non conformes à la clause du CCTP relative à la qualité organoleptique. Dossier technique: de même, les candidats obtenant la note de 1 sur 5 pour au moins deux sous critères techniques seront proposés comme étant non conformes aux critères techniques du CCTP. Les échantillons déposés sont soumis à l'appréciation d'une commission d'utilisateurs et d'experts dont la composition est fixée par ACHAT. A l'issue de cet examen technique, une synthèse d'information est rédigée. En raison du caractère périssable des denrées échantillonnées, les candidats ne peuvent récupérer leurs produits. En aucun cas, les échantillons fournis ne font l'objet d'une indemnisation. Au vu des critères pondérés, le représentant du pouvoir adjudicateur classe les offres des candidats par ordre décroissant. Il retient l'offre économiquement la plus avantageuse, la mieux classée. De la même manière, les candidats obtenant la note 1 sur 5 sur deux sous critères techniques ou plus seront proposés comme étant non conformes aux critères techniques du CCTP. Les candidats doivent obligatoirement proposer une offre de base incluant l'ensemble des caractéristiques et des spécifications techniques conformément au CCTP. Le présent appel d'offres est lancé sans variante et le candidat doit respecter les définitions du CCTP. Aucune variante ne peut être proposée par le titulaire en cours de marché. La demande faite sous forme très fonctionnelle permet aux candidats de faire une seule offre, avec les produits de leur choix pour de nombreuses références libres sur certaines caractéristiques. Pour le présent appel d'offres, aucun échantillon n'est demandé. Toute question relative au dossier de consultation doit parvenir par écrit à ACHAT. Au plus tard à la date limite pour toute question, soit le 21.3.2012. L'unité monétaire est l'euro. Le marché est conclu pour la période d'exécution allant du 1.9.2012 au 29.2.2016. Ce marché est éventuellement résiliable sans indemnité à la seule demande de l'AP-HP, à compter du 31.8.2015. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles premier-5° et 32-3 de la directive 2004/18/CE. Absence de mise en concurrence après notification du marché ou de négociation des conditions du marché (accord-cadre monoattributaire). Contrat cadre fixant tous les termes du marché.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.2.2012.

Informations complémentaires sur les lots

Produits quantités prévisionnelles annuelles salade multi portion à base de lentilles / légume sec: 2 700 salade multi portion - à base de tomate: 2 812 salade multi portion - betterave: 4 160 salade multi portion - céleri: 16 130 salade multi portion - champignons à la grecque: 907 salade multi portion - chou blanc: 3 833 salade multi portion - chou rouge: 5 611 salade multi portion - coleslaw: 11 995 salade multi portion - concombre: 7 114 salade multi portion - concombre vinaigrette: 1 753 salade multi portion - crevettes: 5 541 salade multi portion - duo de crudités: 13 364 salade multi portion - féculent surimi:5 556 salade multi portion - fruits de mer: 1 972 salade multi portion - macédoine: 9 643 salade multi portion - pâtes surimi: 14 752 salade multi portion - piémontaise: 15 193 salade multi portion - piémontaise jambon: 3 540 salade multi portion - pomme de terre charcuterie: 7 423 salade multi portion - pomme de terre thon: 6 423 salade multi portion - taboulé: 20 221 salade multi portion - taboulé volaille: 5 681 salade multi portion carottes: 47 645 salade multi portion pomme de terre - hareng: 6 347 salade risoni ou riz /thon: 15 993 salade multi portion saisonnière 1: 2 180 salade multi portion saisonnière 2: 2 180 salade multi portion saisonnière 3: 2 180 salade multi portion saisonnière 4: 2 180 salade multi portion saisonnière 5: 2 180 salade multi portion saisonnière 6: 2 180 salade multi portion saisonnière 7: 2 180 salade multi portion saisonnière 8: 2 180 salade prête à l'emploi - variété libre hyposodée 1: 385 salade prête à l'emploi - variété libre hyposodée 2: 5 547 salade prête à l'emploi - variété libre hyposodée 3: 1 358 salade prête à l'emploi - variété libre hyposodée 4: 90 salade prête à l'emploi - variété libre hyposodée 5: 139 - produits listés estimés à 98 % du volume financier annuel, la partie catalogue à 2 %.

Informations complémentaires sur les lots

Produits quantités prévisionnelles annuelles salade individuelle 180/200 g n° 1: 8 320 unités salade individuelle 180/200 g n° 2: 8 192 unités salade individuelle 180/200 g n° 3: 7 232 unités salade individuelle 180/200 g n° 4: 1 048 unités salade individuelle 180/200 g n° 5 : 7 936 unités.

Informations complémentaires sur les lots

Produits quantités prévisionnelles annuelles sandwich 110 g-140 g n° 1 : 73 571 unités sandwich 110 g-140 g n° 2 : 53 830 unités sandwich 110 g-140 g n° 3: 65 393 unités sandwich 110 g-140 g n° 4: 5 629 unités sandwich 110 g-140 g n° 5: 63 491 unités maxi sandwich 140 g-160 g n° 1:5 197 unités maxi sandwich 140 g-160 g n° 2: 35 363 unités maxi sandwich 140 g-160 g n° 3:22 091 unités maxi sandwich 140 g-160 g n° 4: 17 424 unités maxi sandwich 140 g-160 g n° 5:2 003 unités maxi sandwich 140 g-160 g n° 6 4 235 unités.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

L'exécution du marché sera financée par le budget des hôpitaux, services généraux et directions du siège concernés. Le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés. Le délai maximum de paiement est de 50 jours. En application des articles 17 et 18 du code des marchés publics, les prix du marché seront révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Le groupement de candidats est autorisé: les candidats ne sont pas autorisés à présenter pour le marché ou un de ses lots, plusieurs offres en agissant en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. La forme juridique du groupement n'est pas imposée. Le groupement auquel le marché est attribué devra obligatoirement devenir solidaire pour se voir notifier ce marché.