Achat 12/009 du 9.8.2010

Quantité ou étendue

Quantités prévisionelles annuelles:— lot 1: prestations de restauration pour les patients et le personnel du groupe hospitalier hôpitaux universitaires Paris Ouest (hôpital européen Georges-Pompidou, hôpital Corentin-Celton, hôpital Vaugirard - Gabriel-Pallez), ainsi que prestations hôtelières et de nettoyage (entretien des locaux et de la vitrerie intérieure) pour l'hôpital européen Georges-Pompidou (HEGP): prestations de service de restauration: 7 325 197 (tous éléments confondus) - prestations bio nettoyage HEGP: 127 788,55 m² (surfaces totales réparties en 5 zones),— lot 2: prestations de restauration pour les patients et le personnel des hôpitaux Louis Mourier, Antoine Béclère, Beaujon, Jean Verdier, Robert Debré, et les sites non hospitaliers Siège, Ageps, service central des blanchisseries, site de Charenton de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris: 14 520 389 (tous éléments confondus) marché fractionné à bon de commande au sens de l'article 77 du CMP. L'AP-HP s'engage sur un montant minimum représenté par 80 % du montant financier pour les 2 lots valorisés au niveau de l'offre du titulaire par rapport aux quantités estimatives, sur la durée du marché. Le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 240 % du montant financier de chaque lot valorisé au niveau de son offre par rapport aux quantités estimatives, sur la durée du marché. Ce marché sera reconductible à la seule initiative de l'AP-HP jusqu' au 30.9.2016. Ce marché est éventuellement résiliable sans indemnité à la seule demande de l'AP-HP, à compter du 31.3.2015 et en cas de période reconduite, il sera résiliable sans indemnité à la seule demande de l'ap-hp, à compter du 31.3.2016. Si l'AP-HP décide de renouveler le marché jusqu'au 30.9.2016, elle le notifiera au titulaire par lettre du directeur d'acha en recommandé avec accusé de réception au plus tard, 3 mois avant la date de reconduction, soit le 30.6.2015.

Informations complémentaires

L'AP - HP est un établissement public de santé. La date limite de questions au dossier de consultation est fixée au 15.2.2012. Lorsque des pièces relatives à la candidature réclamées au paragraphe III-2 du présent avis sont incomplètes ou manquantes, l'AP-HP peut en toute opportunité, demander à tous les candidats concernés de compléter leur candidature sous un délai maximal de 3 jours. La même proposition sera alors faite à l'ensemble des candidats. Les documents sur format électronique devront être gratuitement téléchargés sur le site https://www.achats-hopitaux.com Les offres seront envoyées sous format électronique. Les plis électroniques pourront être déposés sur le site https://www.achats-hopitaux.com et être signés électroniquement avant le 9.3.2012 à 16:00, avec un certificat conforme au référentiel intersectoriel de sécurité (art. 6 arrêté 28.8.2006 et arrêté du 14.12.2009). La procédure de dépôt des plis est détaillée sur ce même site. Toutefois le dépôt des plis matérialisés (papier) est autorisé. Les candidats doivent tenir compte des aléas des envois électroniques et doivent prendre leurs précautions afin de s'assurer que la transmission électronique de leurs plis soit entièrement achevée avant la date et l'heure limites de dépôt des offres. L'offre électronique devra être présentée selon les formats et avec une police utilisée dans les documents du DCE. Les formats autorisés pour la transmission électronique des plis sont: zip, rtf, doc, xls, pdf, dwg, dwf etdxf. Achat utilise un antivirus avant ouverture des plis électroniques. Tous plis contenant un virus informatique est archivé sans lecture du pli. L'offre du candidat est alors réputée n'avoir jamais été reçue. L'offre est envoyée par voie électronique et une copie de sauvegarde peut être envoyée dans les délais impartis pour le dépôt des offres soit avant le 9.3.2012 à 16:00. Elle doit être placée dans un pli scellé comprenant la mention lisible "copie de sauvegarde - MAPA 12/009 du 9.8.2010 - ne pas ouvrir" et être déposée à ACHAT - CHU de Bicêtre - bâtiment Nicole Arnoult - porte 67- 3eme étage - 78 rue du Général Leclerc - 94270 Le Kremlin-Bicêtre, avant le 9.3.2012 à 16:00 - date et heure limites de remise de la copie de sauvegarde. Les modèles non obligatoires de déclarations du candidats édités par l'imprimerie nationale (DC) peuvent être consultés sur le site: http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm. Les offres sont appréciées au moyen de la liste des critères pondérés et énoncés et des sous-critères suivants: pour le lot 1: prestations de services de restauration du groupe hospitalier hôpitaux universitaires Paris Ouest (HEGP-Corentin Celton-Vaugirard). Prestations hôtelières et prestations de nettoyage pour l'hôpital européen Georges Pompidou (HEGP),

— critère n° 1: prix indice de pondération: 50 %,

— critère n° 2: qualité technique de l'offre restauration indice de pondération: 15 % ce critère est composé des sous critères suivants:

—— qualité de l'offre alimentaire "patients": part dans le critère: 35 % - niveau de maîtrise des ressources humaines: part dans le critère: 40 %,

— qualité de l'offre alimentaire "personnel": part dans le critère: 25 %,

— critère n° 3: qualité technique de l'offre bio nettoyage indice de pondération: 15 % ce critère est composé des sous critères suivants:

—— modalités d'intervention sur le chantier: part dans le critère: 35 %,

—— organisation pour assurer la qualité de la prestation: part dans le critère: 35 %,

—— qualification et formation des personnels: part dans le critère: 30 %,

— critère n° 4: qualité technique de l'offre hôtellerie indice de pondération: 15 % ce critère est composé des sous critères suivants:

—— modalités d'intervention sur le chantier: part dans le critère: 35 %,

—— organisation pour assurer la qualité de la prestation: part dans le critère: 35 %,

—— qualificationet formation des personnels: part dans le critère: 30 %,

— critère n° 5: implication dans le développement durable indice de pondération: 5 % ce critère est composé des sous critères suivants:

—— implication dans le développement durable,

—— prise en compte des exigences environnementales dans le choix des matériels et produits utilises,

—— prise en compte des exigences environnementales dans le choix des techniques et procédures de nettoyage mises en oeuvre.

Pour le lot 2: prestations de services de restauration pour les patients et le personnel des hôpitaux L Mourier, A Béclère, Beaujon, J Verdier, R Debré, et les sites non hospitaliers: Siège, Ageps, service central des blanchisseries, site de Charenton de l'assistance publique - hôpitaux de Paris:

— critère n° 1: prix indice de pondération: 55 %,

— critère n° 2: qualité technique de l'offre restauration indice de pondération: 40 % ce critère est composé des sous critères suivants:

—— qualité de l'offre alimentaire "patients": part dans le critère: 35 %,

—— niveau de maîtrise des ressources humaines: part dans le critère: 40 %,

—— qualité de l'offre alimentaire "personnel": part dans le critère: 25 %,

— critère n° 3: implication dans le développement durable indice de pondération: 5 % ce critère est composé des sous critères suivants:

——implication dans le développement durable -prise en compte des exigences environnementales dans le choix des matériels et produits utilises Au vu des critères pondérés, le représentant du pouvoir adjudicateur classe les offres des candidats par ordre décroissant. Il retient l'offre économiquement la plus avantageuse, la mieux classée. De la même manière, les candidats obtenant la note 1 sur 5 sur deux sous critères techniques ou plus seront proposés comme étant non conformes aux critères techniques du CCTP. Les candidats doivent obligatoirement proposer une offre de base incluant l'ensemble des caractéristiques et des spécifications techniques conformémentau CCTP. Une offre en variante est autorisée mais limitée selon les règles suivantes: les variantes sont autorisées pour les chapitres suivants: -C1: réglementation, maintenance, communication, amélioration continue, gestion des RH: Non -C2: offre alimentaire et nutritionnelle: non -C3: restauration du personnel: oui -C4: spécifications et contraintes des sites: oui* * pour le chapitre 4 "spécifications et contraintes des sites" les variantes sont autorisées mais ne doivent pas impacter les modes principaux de production (restauration) -c5: plans de menus: oui -C6: locaux, matériels et équipements: non -C7: répartition des régimes: non -C8: volumétrie estimative, cadres de réponse technique: non Une seule offre en variante peut être proposée par lot. Les variantes doivent répondre aux exigences du CCTP indiquées comme minimales. Les visites des hôpitaux et des sites non hospitaliers ne sont pas obligatoires. Elles sont facultatives mais souhaitées et ce dès le début de la publication pour l'ensemble des lots jusqu'au 14.2.2012. Elles sont laissées à la libre appréciation des candidats compte tenu de la complexité de l'opération. Les visites se feront uniquement sur rendez-vous. Un entretien de négociation aura lieu avec l'ensemble des candidats admis et qu'éventuellement d'autres négociations auront lieu mais uniquement avec les candidats les mieux classés. Toute question relative au dossier de consultation doit parvenir par écrit à ACHAT. Au plus tard à la date limite pour toute question, soit le 15.2.2012. L'unité monétaire est l'euro. Le marché est conclu pour la période d'exécution allant du 1.10.2012 au 30.9.2015. Ce marché sera reconductible à la seule initiative de l'AP-HP jusqu' au 30.9.2016. Ce marché est éventuellement résiliable sans indemnité à la seule demande de l'AP-HP, à compter du 31.3.2015 et en cas de période reconduite, il sera résiliable sans indemnité à la seule demande de l'AP-HP, à compter du 31.3.2016. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles premier - 5° et 32-3 de la directive 2004/18/CE. Absence de mise en concurrence après notification du marché ou de négociation des conditions du marché (accord-cadre monoattributaire). Contrat cadre fixant tous les termes du marché. La procédure est celle de l'article 30 du CMP (MAPA) compte tenu de l'activité principale de restauration pour chaque lot de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.1.2012.

Brève description

Prestations de restauration pour les patients et le personnel de certains hôpitaux et sites non hospitaliers de l'assistance publique hôpitaux de Paris et prestations hôtelières et de nettoyage pour l'hôpital européen Georges Pompidou (HEGP):

Brève description

— prestations de restauration pour les patients et le personnel du groupe hospitalier hôpitaux universitaires Paris Ouest (hôpital européen Georges-Pompidou, hôpital Corentin-Celton, hôpital Vaugirard - Gabriel-Pallez), ainsi que prestations hôtelières et de nettoyage (entretien des locaux et de la vitrerie intérieure) pour l'hôpital européen Georges-Pompidou (HEGP) [lot 1],

Brève description

Prestations de restauration pour les patients et le personnel du groupe hospitalier hôpitaux universitaires Paris Ouest (hôpital européen Georges-Pompidou, hôpital Corentin-Celton, hôpital Vaugirard - Gabriel-Pallez), ainsi que prestations hôtelières et de nettoyage (entretien des locaux et de la vitrerie intérieure) pour l'hôpital européen Georges-Pompidou (HEGP).

Additional information about the lots

— Volumétrie annuelle estimative du marché (restauration) par segment et elements de repas: petits déjeuners: 1 430 421 unités déjeuners/dîners: 2 501 244 unités goûters/collations: 268 858 unités self personnel (en points): 1 751 789 collations personnel de nuit (unités): 147 461 repas salle de garde (unités): 63 948 composantes de repas (Vaugirard / Corentin Celton) unités: 1 161 476,

Additional information about the lots

— Volumétrie annuelle estimative du marché (bio nettoyage) zones et surfaces correspondants bio nettoyage HEGP et hôtellerie (annexe 4 du CCTP - chapitre 4): zone 0: 27 975,18 m² zone 1: 31 192,19 m² zone 2: 36 163,34 m² zone 3: 23 744,99 m² zone 4: 8 712,85 m² Total: 127 788,55 m².

Brève description

Prestations de restauration pour les patients et le personnel des hôpitaux Louis Mourier, Antoine Béclère, Beaujon, Jean Verdier, Robert Debré, et les sites non hospitaliers Siège, Ageps, service central des blanchisseries, site de Charenton de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris publique - hôpitaux de Paris.

Additional information about the lots

Volumétrie annuelle estimative du marché par segments et elements de repas petits déjeuners: 2 512 984 unités déjeuners/dîners: 5 957 057 unités goûters/collations: 674 793 unités self personnel (en points): 4 953 361 collations personnel de nuit: 368 553 unités repas salle de garde: 53 641 unités.

Quantité ou étendue

— lot 1: prestations de restauration pour les patients et le personnel du groupe hospitalier hôpitaux universitaires Paris Ouest (hôpital européen Georges-Pompidou, hôpital Corentin-Celton, hôpital Vaugirard - Gabriel-Pallez), ainsi que prestations hôtelières et de nettoyage (entretien des locaux et de la vitrerie intérieure) pour l'hôpital européen Georges-Pompidou (HEGP): prestations de service de restauration: 7 325 197 (tous éléments confondus) - prestations bio nettoyage HEGP: 127 788,55 m² (surfaces totales réparties en 5 zones),

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

1. Pour fournir les renseignements demandés ci-après, les candidats peuvent utiliser les documents de l'imprimerie nationale DC2 et DC1 (anciens DC5 et DC4 en cas de groupement), ou tout autre support équivalent comprenant les mêmes renseignements. Les modèles non obligatoires de déclaration du candidat édités par l'imprimerie nationale (DC) peuvent être consultés sur le site: http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm. Traduction certifiée en français des documents originaux ou des renseignements équivalents aux documents "déclaration du candidat (DC)" édités par l'imprimerie nationale:

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

L'exécution du marché sera financée par le budget des hôpitaux, services généraux et directions du siège concernés. Le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés. Le délai maximum de paiement est de 50 jours. En application des articles 17 et 18 du code des marchés publics, les prix du marché seront unitaires et révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Le groupement de candidats est autorisé: les candidats ne sont pas autorisés à présenter pour le marché ou un de ses lots, plusieurs offres en agissant en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. La forme juridique du groupement n'est pas imposée. Le groupement auquel le marché est attribué devra obligatoirement devenir solidaire pour se voir notifier ce marché.

Informations complémentaires

L'AP - HP est un établissement public de santé. La date limite de questions au dossier de consultation est fixée au 15.2.2012. Lorsque des pièces relatives à la candidature réclamées au paragraphe III-2 du présent avis sont incomplètes ou manquantes, l'AP-HP peut en toute opportunité, demander à tous les candidats concernés de compléter leur candidature sous un délai maximal de 3 jours. La même proposition sera alors faite à l'ensemble des candidats. Les documents sur format électronique devront être gratuitement téléchargés sur le site https://www.achats-hopitaux.com Les offres seront envoyées sous format électronique. Les plis électroniques pourront être déposés sur le site https://www.achats-hopitaux.com et être signés électroniquement avant le 9.3.2012 à 16:00, avec un certificat conforme au référentiel intersectoriel de sécurité (art. 6 arrêté 28.8.2006 et arrêté du 14.12.2009). La procédure de dépôt des plis est détaillée sur ce même site. Toutefois le dépôt des plis matérialisés (papier) est autorisé. Les candidats doivent tenir compte des aléas des envois électroniques et doivent prendre leurs précautions afin de s'assurer que la transmission électronique de leurs plis soit entièrement achevée avant la date et l'heure limites de dépôt des offres. L'offre électronique devra être présentée selon les formats et avec une police utilisée dans les documents du DCE. Les formats autorisés pour la transmission électronique des plis sont: zip, rtf, doc, xls, pdf, dwg, dwf etdxf. Achat utilise un antivirus avant ouverture des plis électroniques. Tous plis contenant un virus informatique est archivé sans lecture du pli. L'offre du candidat est alors réputée n'avoir jamais été reçue. L'offre est envoyée par voie électronique et une copie de sauvegarde peut être envoyée dans les délais impartis pour le dépôt des offres soit avant le 9.3.2012 à 16:00. Elle doit être placée dans un pli scellé comprenant la mention lisible "copie de sauvegarde - MAPA 12/009 du 9.8.2010 - ne pas ouvrir" et être déposée à ACHAT - CHU de Bicêtre - bâtiment Nicole Arnoult - porte 67- 3eme étage - 78 rue du Général Leclerc - 94270 Le Kremlin-Bicêtre, avant le 9.3.2012 à 16:00 - date et heure limites de remise de la copie de sauvegarde. Les modèles non obligatoires de déclarations du candidats édités par l'imprimerie nationale (DC) peuvent être consultés sur le site: http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm. Les offres sont appréciées au moyen de la liste des critères pondérés et énoncés et des sous-critères suivants: pour le lot 1: prestations de services de restauration du groupe hospitalier hôpitaux universitaires Paris Ouest (HEGP-Corentin Celton-Vaugirard). Prestations hôtelières et prestations de nettoyage pour l'hôpital européen Georges Pompidou (HEGP),