Accord-Cadre visant à la conclusion de marchés de maîtrise d'oeuvre mono-attributaire concernant une opération de réhabilitation, d'amélioration thermique et de requalification des espaces extérieurs d'un ensemble immobilier de 608 logements située 8-12 rue Tourneux, 2-14 rue Edouard Robert, 41-53 rue de Fécamp à Paris 12ème
La présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre mono-attributaire visant à la conclusion au fur et à mesure des besoins de divers marchés subséquents de maîtrise d'oeuvre. Ces marchés concerneront la réhabilitation, l'amélioration thermique et la requalification des espaces extérieurs d'un ensemble immobilier de 608 logements située 8-12 rue Tourneux, 2-14 rue Edouard Robert, 41-53 rue de Fécamp à Paris 12ème. L'Accord-Cadre n'est pas alloti. L'Opération sera réalisée en milieu occupé. L'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 48 mois à compter de la date de notification de l'accord-cadre qui devrait intervenir courant du 1er trimestre 2013. L'Accord-Cadre ne comporte pas de montant minimal ni maximal. L'Opération donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre mono-attributaire, qui sera passé en application des articles 41-2 et 42 du décret no2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance no2005-649 du 06 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au Code des marchés publics. La mission confiée au maître d'oeuvre sera constituée d'une mission de base, étendue aux études de diagnostic, au sens du décret no93.1268 du 29/11/93 à laquelle pourront être associées quelques missions complémentaires qui s'avèreront nécessaires au cours des études. La présente consultation s'adresse à une équipe de maîtrise d'oeuvre présentant les compétences d'architecte (mandataire), paysagiste, bureau d'études généraliste, bureau d'études thermique, bureau d'études ingénierie sociale et économiste.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-10-02.
L'appel d'offres a été publié le 2012-08-30.
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Historique des marchés publics
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Document |
| 2012-08-30
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Avis de marché
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