Accord-Cadre visant à la conclusion de marchés de maîtrise d'oeuvre mono-attributaire concernant la mise en indépendance, en conformité et amélioration des 752 places de parkings sur le secteur du Forum et de la Place Haute, et la séparation physique des entités Paris Habitat-OPH et Renault, situées dans le quartier du Pont-De-Sèvres à Boulogne-Billancourt (92100)
La présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre mono-attributaire visant à la conclusion au fur et à mesure des besoins de divers marchés subséquents de maîtrise d'oeuvre. Ces marchés concerneront la mise en indépendance, en conformité et amélioration des 752 places de parkings sur le secteur du Forum et de la Place Haute, et la séparation physique des entités Paris Habitat-OPH et Renault, situées dans le quartier du Pont-De-Sèvres à Boulogne-Billancourt (92100). L'accord-cadre n'est pas alloti. L'opération sera réalisée en milieu occupé. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 48 mois à compter de la date de notification de l'accord-cadre qui devrait intervenir courant du 1er trimestre 2013. L'accord-cadre ne comporte pas de montant minimal ni maximal. L'Opération donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre mono-attributaire, qui sera passé en application des articles 41-2 et 42 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au Code des marchés publics. La mission confiée au maître d'oeuvre sera constituée d'une mission de base, étendue aux études de diagnostic, au sens du décret n° 93.1268 du 29.11.1993 à laquelle pourront être associées quelques missions complémentaires qui s'avèreront nécessaires au cours des études. La présente consultation s'adresse à une équipe de maîtrise d'oeuvre présentant les compétences d'architecte (mandataire), bureaux d'études généraliste comprenant les spécialités structures, fluides et sécurité incendie, ou bureaux d'études structures, fluides, sécurité incendie, d'un paysagiste et d'un économiste.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-09-27.
L'appel d'offres a été publié le 2012-08-10.
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Historique des marchés publics
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Document |
| 2012-08-10
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Avis de marché
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