Accord-cadre - travaux de fouilles archéologiques préventives
Communauté d'agglomération de Niort
Les marchés à passer concernent la réalisation de travaux de fouilles archéologiques préventives, dans le cadre du décret 2004-490 du 3.6.2004. La durée des marchés sera fonction des caractéristiques de chaque opération.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-04-02. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-10.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement › Travaux de fouille et de terrassement
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-02-10 | Avis de marché |
Avis de marché (2012-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de fouille et de terrassement
Quantité ou étendue: Accord-cadre sans minimum ni maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de fouille et de terrassement 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Niort
Adresse postale: BP 193
Code postal: 79006
Commune postale: Niort Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-10 📅
Date limite de soumission: 2012-04-02 📅
Date de publication: 2012-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 31-049680
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté d'agglomération de Niort.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (montant du devis quantitatif estimatif "chantier fictif") (60)
2. Qualité technique, appréciée au regard de la note méthodologique (organisation de la mission, gestion de chantier) (20)
3. Délai maximum de début d'intervention (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglo-niort.fr 🌏
Nom: Communauté d'agglomération de Niort
Point de contact: direction du développement économique
Téléphone: +33 549046979 📞
Courrier électronique: emmanuelle.bordereaux@agglo-niort.fr 📧
Fax: +33 549041311 📠
Adresse postale: si remise en mains propres: pôle Marcel Pagnol, 140 rue des Equarts, 1er étage; si envoi postal, BP 193
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-005
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: idem ci-dessus
Source: OJS 2012/S 031-049680 (2012-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de fouille et de terrassement
Quantité ou étendue: Accord-cadre sans minimum ni maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de fouille et de terrassement 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Niort
Adresse postale: BP 193
Code postal: 79006
Commune postale: Niort Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-10 📅
Date limite de soumission: 2012-04-02 📅
Date de publication: 2012-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 31-049680
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires
Les entreprises peuvent télécharger le dossier de consultation à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_HcdiTM2krM. Le dossier est également accessible via le site Internet de la CAN: www.agglo-niort.fr rubrique "les marchés publics". Il est fortement recommandé aux entreprises de s'identifier en indiquant notamment le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique (e-mail) afin que puissent leur être communiquées, le cas échéant, modifications et précisions apportées au dossier.
Le dossier de consultation est également disponible sur support physique papier; il sera remis ou envoyé gratuitement, jusqu'à la date limite de remise des offres, sur demande écrite rédigée en français.
Le mode de transmission des candidatures et des offres choisi par la CAN est le support physique papier. La CAN acceptera toutefois les candidatures et les offres qui lui seraient transmises par voie électronique.
Le règlement de la consultation précise les conditions de remise et de présentation des offres.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.2.2012.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les marchés à passer concernent la réalisation de travaux de fouilles archéologiques préventives, dans le cadre du décret 2004-490 du 3.6.2004. La durée des marchés sera fonction des caractéristiques de chaque opération.
Numéro de référence: 2012-005
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté d'agglomération de Niort.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le dossier comprendra:
En cas de candidature groupée, il est demandé une lettre de candidature mentionnant clairement la forme du groupement, la liste de toutes les entreprises membres du groupement, le nom de l'entreprise mandataire.
— document d'habilitation relatif aux pouvoirs du signataire d'engager l'entreprise *,
— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet *,
— déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (article 43 du CMP) *.
* en cas de groupement, ces éléments doivent être fournis pour chaque membre du groupement.
— justification de l'agrément délivré pour la réalisation de fouilles archéologiques préventives, en application du décret 2004-490 du 3.6.2004, article 74 - tous domaines et toutes périodes.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Réglement par virement administratif; délai global de paiement: 30 jours; prix fermes, actualisables; avance 5 %.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (montant du devis quantitatif estimatif "chantier fictif") (60)
2. Qualité technique, appréciée au regard de la note méthodologique (organisation de la mission, gestion de chantier) (20)
3. Délai maximum de début d'intervention (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglo-niort.fr 🌏
Nom: Communauté d'agglomération de Niort
Point de contact: direction du développement économique
Téléphone: +33 549046979 📞
Courrier électronique: emmanuelle.bordereaux@agglo-niort.fr 📧
Fax: +33 549041311 📠
Adresse postale: si remise en mains propres: pôle Marcel Pagnol, 140 rue des Equarts, 1er étage; si envoi postal, BP 193
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-005
Informations complémentaires
Les entreprises peuvent télécharger le dossier de consultation à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_HcdiTM2krM. Le dossier est également accessible via le site Internet de la CAN: www.agglo-niort.fr rubrique "les marchés publics". Il est fortement recommandé aux entreprises de s'identifier en indiquant notamment le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique (e-mail) afin que puissent leur être communiquées, le cas échéant, modifications et précisions apportées au dossier.
Afficher plus
Le dossier de consultation est également disponible sur support physique papier; il sera remis ou envoyé gratuitement, jusqu'à la date limite de remise des offres, sur demande écrite rédigée en français.
Le mode de transmission des candidatures et des offres choisi par la CAN est le support physique papier. La CAN acceptera toutefois les candidatures et les offres qui lui seraient transmises par voie électronique.
Le règlement de la consultation précise les conditions de remise et de présentation des offres.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.2.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: idem ci-dessus
Source: OJS 2012/S 031-049680 (2012-02-10)
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