Accord cadre - système de gestion électronique de documents par Internet

SMAT

Cet accord-cadre porte sur des services de gestion électronique de documents par internet. Il porte sur la gestion technique des projets (hors gestion financière).
Le service EDI est destiné à la gestion d'opérations importantes d'infrastructures (métro, tramway, Bhns...) et autres opérations liées aux transports en commun de l'agglomération toulousaine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Prosys

Qui ?

• SMAT

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-25	Avis de marché
2013-01-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de documents
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de documents 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Smat
Adresse postale: agissant au nom et pour le compte du SMTC (Syndicat mixte des transports en commun de l'agglomération toulousaine), 1 place Esquirol, BP 10416
Code postal: 31004
Commune postale: Toulouse Cedex 6
Contact
Adresse Internet: http://www.tisseo.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@smat-toulouse.fr 📧
Téléphone: +33 561144850 📞
Fax: +33 561144851 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-25 📅
Date limite de soumission: 2012-09-07 📅
Date de publication: 2012-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 142-237721
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

Le mode choisi par le Maître d'ouvrage pour la transmission du dossier de consultation est la voie électronique. Par conséquent, le Dossier de Consultation est disponible par téléchargement à l'adresse suivante: www.tisseo.fr espace marchés publics. Les offres doivent parvenir, soit par voie postale en recommandé avec avis de réception, soit par coursier contre récépissé, à l'adresse indiquée ci-dessus avec les mentions suivantes: "Offre pour accord cadre SEDI gestion technique des documents - ne pas ouvrir". Les offres dématérialisées sont admises à l'adresse suivante: www.tisseo.fr espace marchés publics. La séance d'ouverture n'est pas publique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 7
Fréquence des marchés à attribuer: Le nombre de marchés subséquents est estimé à 5.
Brève description:

Cet accord-cadre porte sur des services de gestion électronique de documents par internet. Il porte sur la gestion technique des projets (hors gestion financière).

Le service EDI est destiné à la gestion d'opérations importantes d'infrastructures (métro, tramway, Bhns...) et autres opérations liées aux transports en commun de l'agglomération toulousaine.

Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Toulouse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra fournir:

— La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants signée par le candidat ou, le cas échéant, par le groupement,

— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris, en cas de groupement, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation de marché,

— une déclaration sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 2ème alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le 2ème alinéa de l'article 433-2, par le 8ème alinéa de l'article 434-9, par le 2ème alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par les 1er et 2ème alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9, par les articles 445-1 et 450-1 du code pénal et par l'article 1741 du code général des impôts,

— Une déclaration sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail,

— Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, et apporter la preuve que l'autorisation de poursuivre son activité couvre la période correspondante à la durée du présent marché,

— une déclaration sur l'honneur du candidat dûment signée et datée pour justifier qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.

Les attestations et déclarations sur l'honneur, visées ci-dessus, pourront être présentées via le formulaire Dc1 disponible sur le site www.colloc.bercy.gouv.fr rubrique marchés publics. Les candidats non établis en France devront fournir les attestations portant règles d'effet équivalent.

Situation économique et financière: Chiffres d'affaires des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:

Le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, devra fournir:

— Une note indiquant les moyens humains et matériels du titulaire,

— Les références récentes du candidat des 3 dernières années en matière de prestations similaires en nature et en importance.

La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen.

Les justifications des capacités financières et professionnelles visées ci-avant pourront être présentées via le formulaire Dc2 disponible sur le site www.colloc.bercy.gouv.fr rubrique marchés publics.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes mensuels et avance dans les conditions des articles 87 à 88 du code des marchés publics.

Cette opération est financée par le SMTC dans le cadre du PDU, principalement par l'emprunt.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'accord cadre sera conclu avec un entrepreneur unique ou un groupement d'entrepreneurs solidaires.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.tisseo.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:

— conformément aux dispositions de l'article…

… L.551-5 du code de la justice administrative, avant la conclusion du contrat (référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat),

… L.551-13 du code de la justice administrative, après la conclusion du contrat,

— conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de la justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet.

Source: OJS 2012/S 142-237721 (2012-07-25)

Avis d'attribution de marché (2013-01-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Agissant au nom et pour le compte du SMTC (syndicat mixte des transports en commun de l'agglomération toulousaine), 1 place Esquirol, BP 10416

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-15 📅
Date de publication: 2013-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 014-018779
Se réfère à l'avis: 2012/S 142-237721
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 144 B, annonce no 169 du 27.7.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.1.2013.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Source: OJS 2013/S 014-018779 (2013-01-15)

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