Accord-cadre sur les transports d'oeuvres d'art pour la direction de la culture et du patrimoine
Conseil général de l'Isère
Transports d'oeuvres d'art.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-04-05. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-20.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-02-20 | Avis de marché |
| 2012-09-03 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Isère
Adresse postale: hôtel du Département, 7 rue Fantin Latour, BP 1096 Cedex 1
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-20 📅
Date limite de soumission: 2012-04-05 📅
Date de publication: 2012-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 36-058488
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Transports d'oeuvres d'art.
Description des options:
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: ME04
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Isère.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: 5 références minimum dans le transport d'oeuvres d'art
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Autres conditions particulières:
Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 4
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (30)
2. Qualité du parc de véhicules (20)
3. Organisation et méthodologie d'exécution des prestations (50)
4. Organisation et méthodologie d'exécution des prestations: effectifs consacrés à l'exécution des prestations (10)
5. Organisation et méthodologie d'exécution des prestations: modèles de bons d'aller-voir (20)
6. Organisation et méthodologie d'exécution des prestations: modèles de listes de colisage (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Conseil général de l'Isère
Adresse postale: direction des finances et du juridique, service de la commande publique, 7 rue Fantin Latour, BP 1096 Cedex 1
Courrier électronique: sce.cmp@cg38.fr 📧
Fax: +33 476006096 📠
URL des documents: http://www.isere.fr 🌏
Adresse postale: direction des finances et du juridique, service de la commande publique bureau: A108, 7 rue Fantin Latour, BP 1096 Cedex 1
URL pour la participation: http://www.isere.fr 🌏
Courrier électronique: sce.jur@cg38.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: F12DCP-AF001
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de l'Isère service juridique
Adresse postale: 7 rue Fantin Latour, BP 1096 Cedex 1
Code postal: 38022
Téléphone: +33 476003571 📞
Fax: +33 476003911 📠
Source: OJS 2012/S 036-058488 (2012-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Quantité ou étendue:
Accord-cadre sans mini et maxi et plusieurs opérateurs économiques.montant estimatif 100 000,00 EUR (HT). L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.
Valeur totale du marché: 100 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Isère
Adresse postale: hôtel du Département, 7 rue Fantin Latour, BP 1096 Cedex 1
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-20 📅
Date limite de soumission: 2012-04-05 📅
Date de publication: 2012-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 36-058488
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires
Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: ZIP, Word 2010, Excel 2010, Power Point 2010, PDF/Acrobat 9.0. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatiquefera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.2.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Transports d'oeuvres d'art.
Description des options:
Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du contrat. L'accord-cadre est renouvelable 3 fois pour une durée maximale de 4 ans.
Numéro de référence: F12DCP-AF001
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: ME04
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Isère.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
Situation économique et financière: Aucune exigence particulière.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales prestations relatives aux trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé date et le destinataire public ou privé. Copie du certificat d'inscription au registre des commissionnaires de transport; copie de l'agrément d'agent de fret IATA. (International air transport association); copie de l'agrément "agent habilité" auprès de la direction générale de l'aviation civile pour les aéroports de Paris,; copie de la parution au Journal officiel du numéro d'agrément en Douane. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: par marché subséquent. Modalités de variation des prix: ferme. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: ressources propres du Conseil général de l'Isère, y compris les emprunts.
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Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Les candidats sont autorisés à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. En revanche, ils ne pourront se présenter à la fois comme candidats individuels et comme mandataires d'un ou de plusieurs groupements.
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La durée du contrat précitée est une durée maximum. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: conditions d'exécution à caractère environnemental Le titulaire s'engage dans ce cadre à n'utiliser que du bois issus de forets gérées en accord avec les principes du développement durable et de recourir à des produits certifiés par un organisme indépendant (certification FSC ou certifications équivalentes).
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Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 4
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (30)
2. Qualité du parc de véhicules (20)
3. Organisation et méthodologie d'exécution des prestations (50)
4. Organisation et méthodologie d'exécution des prestations: effectifs consacrés à l'exécution des prestations (10)
5. Organisation et méthodologie d'exécution des prestations: modèles de bons d'aller-voir (20)
6. Organisation et méthodologie d'exécution des prestations: modèles de listes de colisage (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Conseil général de l'Isère
Adresse postale: direction des finances et du juridique, service de la commande publique, 7 rue Fantin Latour, BP 1096 Cedex 1
Courrier électronique: sce.cmp@cg38.fr 📧
Fax: +33 476006096 📠
URL des documents: http://www.isere.fr 🌏
Adresse postale: direction des finances et du juridique, service de la commande publique bureau: A108, 7 rue Fantin Latour, BP 1096 Cedex 1
URL pour la participation: http://www.isere.fr 🌏
Courrier électronique: sce.jur@cg38.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: F12DCP-AF001
Informations complémentaires
Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: ZIP, Word 2010, Excel 2010, Power Point 2010, PDF/Acrobat 9.0. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatiquefera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.2.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de l'Isère service juridique
Adresse postale: 7 rue Fantin Latour, BP 1096 Cedex 1
Code postal: 38022
Téléphone: +33 476003571 📞
Fax: +33 476003911 📠
Source: OJS 2012/S 036-058488 (2012-02-20)
Avis d'attribution de marché (2012-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 100 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: direction de la culture et du patrimoine, place Saint André, BP 1096, Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.isere.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-03 📅
Date de publication: 2012-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 170-281033
Se réfère à l'avis: 2012/S 36-058488
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-07-18 📅
Nom: Axal - Artrans
Adresse postale: 7 rue du Canal
Commune postale: Bennwihr Gare
Code postal: 68126
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Crown Worldwide SAS
Adresse postale: 7 rue Gustave Eiffel
Commune postale: Poissy
Code postal: 78300
3️⃣
Nom: Etablissements Leon Aget
Adresse postale: 13 boulevard de Briancon
Commune postale: Marseille
Code postal: 13003
4️⃣
Nom: Marchal Technologies
Adresse postale: ZI Les Gatines 46 rue Pierre Curie
Commune postale: Plaisir
Code postal: 78370
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de l'isère Service juridique
Adresse postale: 7 rue Fantin Latour BP 1096 Cedex 1
Source: OJS 2012/S 170-281033 (2012-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 100 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: direction de la culture et du patrimoine, place Saint André, BP 1096, Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.isere.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-03 📅
Date de publication: 2012-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 170-281033
Se réfère à l'avis: 2012/S 36-058488
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires
La consultation des contrats peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
Annonce no136, BOAMP 38 B du 23.2.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.9.2012.
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Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-07-18 📅
Nom: Axal - Artrans
Adresse postale: 7 rue du Canal
Commune postale: Bennwihr Gare
Code postal: 68126
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Crown Worldwide SAS
Adresse postale: 7 rue Gustave Eiffel
Commune postale: Poissy
Code postal: 78300
3️⃣
Nom: Etablissements Leon Aget
Adresse postale: 13 boulevard de Briancon
Commune postale: Marseille
Code postal: 13003
4️⃣
Nom: Marchal Technologies
Adresse postale: ZI Les Gatines 46 rue Pierre Curie
Commune postale: Plaisir
Code postal: 78370
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de l'isère Service juridique
Adresse postale: 7 rue Fantin Latour BP 1096 Cedex 1
Source: OJS 2012/S 170-281033 (2012-09-03)
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