Accord-cadre relatif aux marchés de fournitures de denrées alimentaires pour le restaurant scolaire du Lycée Aizpurdi (art. 76 du CMP) avec un minimum de 140 000 EUR et sans maximum
Le présent accord-cadre (au sens de l'article 76 du code des marchés publics) a pour objet de définir les termes généraux des marchés passés pour la fourniture de denrées alimentaires pour le Lycée Aïzpurdi d'Hendaye (64). Les marchés conclus sur son fondement sont fractionnés à bon de commande (art. 77 du CMP).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-08-13.
L'appel d'offres a été publié le 2012-07-03.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2012-07-03
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Avis de marché
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