Accord-cadre relatif aux marchés de fourniture de denrées alimentaires pour le restaurant scolaire du lycée hôtelier régional de Marseille (13)

Lycée hôtelier régional de Marseille

Le présent accord-cadre (au sens strict du droit national et de l'article 76 du CMP, au sens du droit communautaire et des directives du 31.3.2004 (2004/17 et 2004/18) a pour objet de définir les termes généraux de marchés passés pour la fourniture de denrées alimentaires pour le restaurant scolaire du lycée hôtelier régional de Marseille.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-19. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-03.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-02-03 Avis de marché
Avis de marché (2012-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
Quantité ou étendue:
Le présent accord-cadre est composé de 11 lots et est conclu avec un montant minimum de 261 000 EUR HT et sans maximum. Il n'est pas reconductible.
Valeur totale du marché: 522 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Lycée hôtelier régional de Marseille
Adresse postale: 114 avenue Zenatti - BP 18
Code postal: 13266
Commune postale: Marseille
Contact
Courrier électronique: christelle.charlin@aidomenu.com 📧
Téléphone: +33 491734781 📞
Fax: +33 491739401 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-03 📅
Date limite de soumission: 2012-03-19 📅
Date de publication: 2012-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 26-042114
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est remis gratuitement à tout candidat qui en fait la demande soit: — par télécopie au +33 475828639, — par courriel: christelle.charlin@aidomenu.com, — par courrier adressé à: SARL Vici - service marchés publics - ZA Mozart - 9 rue Georges Auric - 26000 Valence - FRANCE. Les candidats peuvent gratuitement télécharger les documents du dossier de consultation via: Http://www.aapc.fr. Dans tout les cas, les personnes intéressées doivent fournir le nom de l'organisme et de la personne physique effectuant la demande ainsi que toutes les coordonnées nécessaires (téléphone, courrier électronique, adresse, télécopie ...) pour garantir une correspondance certaine assortie d'une procédure d'accusé de réception. Les dossiers des candidats seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité (article 57 V du CMP). Les candidatures et les offres peuvent être transmises par voie postale, par dépôt en main propre ou par voie dématérialisée. Les candidatures et les offres seront transmises sous pli cacheté et porteront la mention extérieure: "Accord-cadre relatif aux marchés de fourniture de denrées alimentaires pour le restaurant scolaire du lycée hôtelier régional de Marseille - ne pas ouvrir". — par voie postale à l'adresse de la SARL Vici indiquée dans le présent avis. À cet effet, il est rappelé au candidat que seule la date de réception du pli fait foi et non la date d'envoi (cachet de la poste). De ce fait, le candidat devra anticiper son envoi afin que ce dernier soit réceptionné en temps et en heure. — en main propre à l'adresse de la SARL Vici indiquée dans le présent avis et ce de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 18:00 du lundi au jeudi et de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 le vendredi, — par voie dématérialisée. Les dossiers pourront être déposés par voie dématérialisée et ce conformément à l'article 56 du Code des marchés publics. La transmission des documents par voie électronique à l'adresse devra être effectuée sur: Http://www.aapc.fr. Ou sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel). Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible: l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. Chaque transmission fera l'objet d'une date précise de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: "Accord-cadre relatif aux marchés de fourniture de denrées alimentaires pour le restaurant scolaire du lycée hôtelier régional de Marseille - ne pas ouvrir - copie de sauvegarde". Les formats électroniques grâce auxquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: — le bordereau des prix unitaires doit être transmis au format Excel, — le format des autres documents doit être ceux de la suite office. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de référencement intersectorielle de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: Http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé comme non reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les offres pourront être remise suivant la procédure de simple ou double enveloppe, chacune des enveloppe sera signée électroniquement par le candidat. Le délai de réception des dossiers pouvant être variable en fonction du volume il est recommandé au candidat d'anticiper sa remise des offres et de ne pas attendre le dernier moment afin de pouvoir réglet toutes difficultés rencontrées lors du dépôt du dossier. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.2.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer: 2 marchés subséquents d'une durée de 12 mois chacuns.
Brève description:
Le présent accord-cadre (au sens strict du droit national et de l'article 76 du CMP, au sens du droit communautaire et des directives du 31.3.2004 (2004/17 et 2004/18) a pour objet de définir les termes généraux de marchés passés pour la fourniture de denrées alimentaires pour le restaurant scolaire du lycée hôtelier régional de Marseille.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: épicerie
Brève description: Fourniture de biscottes, pains grillés et assimilés, conserves.
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: biscuiterie
Brève description: Fourniture de biscuits variés, au chocolat ou nature, en boîte ou individuel.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: boissons non alcoolisées et alcoolisées
Brève description: Fourniture d'eau, jus de fruit, sirops, sodas, champagne.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: fruits et légumes frais
Brève description: Fourniture de pomme, tomate, salade.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: surgelés
Brève description:
Fourniture de glace, abat, viandes, volailles, entrées, fruits et légumes, pâtes, poissons.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: boucherie
Brève description:
Fourniture de viande de bovin, de veau, d'ovins, de porcins, d'abats de boucherie.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: charcuterie - plats préparés
Brève description:
Fourniture de salaisons et de préparations à base de viande hachées ou découpées (porc, boeuf, autres viandes).
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: volailles
Brève description: Fourniture de viande de volaille, abats de volailles.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: boulangerie
Brève description: Fourniture de pains restaurants et bagettes.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: crèmerie - BOF
Brève description: Fourniture de lait, crème, yaourts, fromages blancs, beurre, oeufs.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: produits déshydratés
Brève description: Fourniture de fonds, sauces, entremets, mousses.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 90 rue Floralia, 13266 Marseille, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— fournir le Dc1 (lettre de candidature) ou tous documents équivalents et un registre de commerce datant de moins de 3 mois,
— fournir une attestation du pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
Situation économique et financière:
Fournir le Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou tous documents équivalents.
Si la société est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Capacité technique et professionnelle:
Fournir un mémoire technique général comprenant:
— une présentation détaillée de l'entreprise (moyens humains et techniques),
— une présentation sur la logistique, le transport,
— la fiche de renseignement sur les conditions et délais de livraison devra être fournie à l'appui du mémoire technique.
Le candidat devra fournir un catalogue / tarif général avec un taux de remise.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget de fonctionnement du lycée hôtelier régional de Marseille - imputation budgétaire: D6065 - j1 6065.
Les paiements sont effectués par mandats administratif suivis de virements bancaires dans un délai de 30 jours.
Les prix du marché sont unitaires et ils s'entendent définitifs révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: En cas de groupement économique ce dernier devra être solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 24
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité des produits (50)
2. Prix (40)
3. Conditions de livraison (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SARL Vici - 9 rue Georges Auric - 26000 Valence
Melle Charlin - +33 475860920
Adresse du profil d'acheteur: http://aapc.fr 🌏
URL pour la participation: http://aapc.fr 🌏
Nom: SARL Vici
Adresse postale: ZA Mozart - 9 rue Georges Auric
Commune postale: Valence
Code postal: 26000
Point de contact: Melle Charlin Christelle
Téléphone: +33 475860920 📞
Fax: +33 475828639 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.aidomenu.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
URL des documents: http://aapc.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est remis gratuitement à tout candidat qui en fait la demande soit:
— par télécopie au +33 475828639,
— par courriel: christelle.charlin@aidomenu.com,
— par courrier adressé à: SARL Vici - service marchés publics - ZA Mozart - 9 rue Georges Auric - 26000 Valence - FRANCE.
Les candidats peuvent gratuitement télécharger les documents du dossier de consultation via: Http://www.aapc.fr.
Dans tout les cas, les personnes intéressées doivent fournir le nom de l'organisme et de la personne physique effectuant la demande ainsi que toutes les coordonnées nécessaires (téléphone, courrier électronique, adresse, télécopie ...) pour garantir une correspondance certaine assortie d'une procédure d'accusé de réception.
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Les dossiers des candidats seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité (article 57 V du CMP).
Les candidatures et les offres peuvent être transmises par voie postale, par dépôt en main propre ou par voie dématérialisée.
Les candidatures et les offres seront transmises sous pli cacheté et porteront la mention extérieure:
"Accord-cadre relatif aux marchés de fourniture de denrées alimentaires pour le restaurant scolaire du lycée hôtelier régional de Marseille - ne pas ouvrir".
— par voie postale à l'adresse de la SARL Vici indiquée dans le présent avis.
À cet effet, il est rappelé au candidat que seule la date de réception du pli fait foi et non la date d'envoi (cachet de la poste). De ce fait, le candidat devra anticiper son envoi afin que ce dernier soit réceptionné en temps et en heure.
— en main propre à l'adresse de la SARL Vici indiquée dans le présent avis et ce de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 18:00 du lundi au jeudi et de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 le vendredi,
— par voie dématérialisée.
Les dossiers pourront être déposés par voie dématérialisée et ce conformément à l'article 56 du Code des marchés publics.
La transmission des documents par voie électronique à l'adresse devra être effectuée sur: Http://www.aapc.fr.
Ou sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel).
Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible: l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. Chaque transmission fera l'objet d'une date précise de réception et d'un accusé de réception électronique.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention:
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"Accord-cadre relatif aux marchés de fourniture de denrées alimentaires pour le restaurant scolaire du lycée hôtelier régional de Marseille - ne pas ouvrir - copie de sauvegarde".
Les formats électroniques grâce auxquels les documents peuvent être transmis sont les suivants:
— le bordereau des prix unitaires doit être transmis au format Excel,
— le format des autres documents doit être ceux de la suite office.
Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de référencement intersectorielle de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: Http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats.
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Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé comme non reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
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Les offres pourront être remise suivant la procédure de simple ou double enveloppe, chacune des enveloppe sera signée électroniquement par le candidat.
Le délai de réception des dossiers pouvant être variable en fonction du volume il est recommandé au candidat d'anticiper sa remise des offres et de ne pas attendre le dernier moment afin de pouvoir réglet toutes difficultés rencontrées lors du dépôt du dossier.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2012/S 026-042114 (2012-02-03)
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