Accord-cadre relatif à la création de kits pédagogiques IGN et prestations associées

Institut Geographique National

L'objet des principaux marchés passés sur le fondement de cet AC consiste en la réalisation (conception et création) de kits pédagogiques spécifiques aux enseignants du secondaire afin de faire connaitre les ressources de l'IGN en matière d'information géographique. L'IGN pourra passer d'autres marchés subséquents avec le prestataire, non spécifiés dans le CCP de l'AC, mais restant dans la thématique globale de cet accord-cadre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Animedia

Qui ?

• Institut Geographique National

Qu'est-ce que c'est ?

• Conception de modèles › Services d'assistance à la conception

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-17	Avis de marché
2012-11-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance à la conception
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance à la conception 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut géographique national
Adresse postale: IGN - SAM - département des marchés, 73 avenue de Paris
Code postal: 94165
Commune postale: Saint-Mandé
Contact
Adresse Internet: http://www.ign.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ign.fr 📧
Téléphone: +33 143988039 📞
Fax: +33 143988538 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-17 📅
Date limite de soumission: 2012-09-17 📅
Date de publication: 2012-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 138-230963
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ign.fr Criteres d'attributions: le critère valeur technique sera jugé sur la base des sous-critères suivants: ? pertinence et compétences de l'équipe mise en place sur le projet (20 points) ? pertinence et performance de la méthodologie et de la pédagogie proposées jugée sur la base de la note d'intention (20 points) ? pertinence de la vision des candidats sur l'adéquation entre ressources IGN et programmes scolaires, jugée sur la base de la note d'intention (20 points) ? originalité et cohérence de la maquette graphique globale avec l'image de l'IGN (20 points) unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro de référence: Gbm 12025

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:

Les candidatures seront appréciées en fonction des capacités professionnelles, financières et techniques. Les capacités professionnelles et techniques seront privilégiées.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les paiements seront effectués suivant les règles de la comptabilité publique par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours. Le marché est financé sur les ressources de l'IGN constituées d'une dotation de l'Etat et de recettes commerciales.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique % (80)
2. Approche budgétaire des trois marchés subséquents prévisionnels relatifs à la réalisation de kits pédagogiques pour le collège (6ème, 5ème - 4ème, 3ème) % (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le directeur général
Nom: IGN département des marchés: Carole Nicaud
Adresse postale: 73 avenue de Paris
Commune postale: Saint-Mandé Cedex
Téléphone: +33 143988021 📞
Nom: IGN: SAM département des marchés
Adresse postale: 73 avenue de Paris, bâtiment A pièce 267

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Gbm 12025
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours administratif: dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux). Référé pré-contractuel: du début de la procédure à la signature du contrat, auprès du TA de Melun avec notification simultanée au pouvoir adjudicateur. Référé contractuel: 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE (marchés et accords-cadres) ou de la notification de la décision d'attribution aux candidats non retenus pour les marchés fondés sur un accord-cadre; 6 mois à compter de la conclusion du contrat dans les autres cas, auprès du TA de Melun. Recours contentieux de droit commun: dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée ou dans les 2 mois suivant la décision de rejet du recours administratif, auprès du TA de Melun. Référé suspension, pouvant intervenir dès lors qu'un recours au fond a été introduit et jusqu'à ce que le juge administratif se prononce, auprès du TA de Melun. Recours indemnitaire en plein contentieux, auprès du TA de Melun, après demande préalable à la personne publique. Ce recours est soumis à la prescription quadriennale.

Source: OJS 2012/S 138-230963 (2012-07-17)

Avis d'attribution de marché (2012-11-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut Geographique National

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-19 📅
Date de publication: 2012-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 225-370040
Se réfère à l'avis: 2012/S 138-230963
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.ign.fr En application de la jurisprudence, le contrat est consultable, dans la limite du respect des dispositions sur le secret industriel et commercial, sur demande transmise par courrier à Ign, Service achats et marchés, Département des Marchés, 73 avenue de Paris, 94165 Saint-Mandé Cedex, FRANCE. Annonce no 344, BOAMP 139 B du 20.7.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19 novembre 2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (80)
2. Approche budgétaire des 3 marchés subséquents prévisionnels relatifs à la réalisation de kits pédagogiques pour le collège (6ème, 5ème - 4ème, 3ème) (20)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-11-07 📅
Nom: Animedia
Adresse postale: 1-3 rue Parmentier
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, Case postale 8630
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours administratif: dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux). Référé pré-contractuel: du début de la procédure à la signature du contrat, auprès du TA de Melun avec notification simultanée au pouvoir adjudicateur. Référé contractuel: 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE (marchés et accords-cadres) ou de la notification de la décision d'attribution aux candidats non retenus pour les marchés fondés sur un accord-cadre; 6 mois à compter de la conclusion du contrat dans les autres cas, auprès du TA de Melun. Recours contentieux de droit commun: dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée ou dans les deux mois suivant la décision de rejet du recours administratif, auprès du Ta de Melun. Référé suspension, pouvant intervenir dès lors qu'un recours au fond a été introduit et jusqu'à ce que le juge administratif se prononce, auprès du TA de Melun. Recours indemnitaire en plein contentieux, auprès du Ta de Melun, après demande préalable à la personne publique. Ce recours est soumis à la prescription quadriennale.

Source: OJS 2012/S 225-370040 (2012-11-19)

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