Accord-cadre relatif à des travaux de désamiantage sur le patrimoine du foyer rémois
SA d'HLM Le foyer remois
L'accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés à passer (marchés subséquents) pour des travaux de retrait d'amiante.
Ceux-ci feront suite à un diagnostic amiante avant travaux.
Ils pourront concerner entre autres des travaux de retrait dans les parties communes ou privatives, en milieu occupé ou pas, dans le cadre de gros travaux (réhabilitations ...) ou de travaux d'entretien - maintenance (suite à états des lieux, ...).
Le délai de réception des offres était de 2012-02-21. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-05.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Marne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-01-05 | Avis de marché |
Avis de marché (2012-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de désamiantage
Quantité ou étendue: 1 seul lot, accord-cadre de 2 ans reconductible 1 fois 2 ans
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de désamiantage 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SA d'HLM le foyer rémois
Adresse postale: 8 rue Lanson - BP 1
Code postal: 51051
Commune postale: Reims Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.foyer-remois.fr/ 🌏
Courrier électronique: b.duport@foyer-remois.fr 📧
Téléphone: +33 326843606 📞
Fax: +33 326844607 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-05 📅
Date limite de soumission: 2012-02-21 📅
Date de publication: 2012-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 4-005939
Numéro JO-S: 4
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: Il sera attribué ultérieurement
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Reims.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.
Autres conditions particulières:
Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-02-23 📅
Lieu d’ouverture: SA HLM le foyer rémois - 8 rue Lanson - BP 1 - 51100 Reims - FRANCE.
Lieu: SA HLM le foyer rémois - 8 rue Lanson - BP 1 - 51100 Reims - FRANCE.
Critères d'attribution
Critère: 1. Capacités et moyens de l'entreprise qui seront alloués aux marchés subséquents (50)
2. Références du candidat sur des prestations similaires (50)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: cellule sécurité
Bénédicte Duport
Nom: Foyer rémois
Point de contact: cellule achats
Elvina Lhermenier
Téléphone: +33 326843626 📞
Courrier électronique: e.lhermenier@foyer-remois.fr 📧
Fax: +33 326843609 📠
URL des documents: http://www.foyer-remois.fr 🌏
Courrier électronique: pascal.cernik@justice.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Il sera attribué ultérieurement
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 1 place Myron Herrick
Commune postale: Reims
Code postal: 51100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pascal.cernik@justice.fr 📧
Téléphone: +33 326495353 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Fax: +33 326891634 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
1
Source: OJS 2012/S 004-005939 (2012-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de désamiantage
Quantité ou étendue: 1 seul lot, accord-cadre de 2 ans reconductible 1 fois 2 ans
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de désamiantage 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SA d'HLM le foyer rémois
Adresse postale: 8 rue Lanson - BP 1
Code postal: 51051
Commune postale: Reims Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.foyer-remois.fr/ 🌏
Courrier électronique: b.duport@foyer-remois.fr 📧
Téléphone: +33 326843606 📞
Fax: +33 326844607 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-05 📅
Date limite de soumission: 2012-02-21 📅
Date de publication: 2012-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 4-005939
Numéro JO-S: 4
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés à passer (marchés subséquents) pour des travaux de retrait d'amiante.
Ceux-ci feront suite à un diagnostic amiante avant travaux.
Ils pourront concerner entre autres des travaux de retrait dans les parties communes ou privatives, en milieu occupé ou pas, dans le cadre de gros travaux (réhabilitations ...) ou de travaux d'entretien - maintenance (suite à états des lieux, ...).
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: Il sera attribué ultérieurement
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Reims.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature (ou modèle DC1),
— la déclaration du candidat (ou modèle DC2) et ses justificatifs,
— une attestation des administrations comptables et des organismes chargés de l'assiette et du recouvrement des impôts et des cotisations de sécurité sociale, d'allocations familiales, de congés payés, établie postérieurement au 31 décembre de l'année précédant la présente consultation, ou DC7,
Afficher plus
— une déclaration sur l’honneur justifiant que le candidat n’a pas d’interdictions de soumissionner,
— les renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée à l’article L.5212-1 à 4 du code du travail,
— les documents ou attestations figurant à l'article D 8222-5 du code du travail,
— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
— les attestations d'assurances,
— les chiffres d’affaires des 3 dernières années.
— une liste de références et des renseignements sur les moyens humains, matériels, techniques de l'entreprise, le chiffre d’affaires des 3 dernières années et les pouvoirs de la personne habilitée à l'engager, ou DC2. Les candidats doivent nous transmettre des références en privilégiant les prestations similaires,
Afficher plus
— copie des qualifications professionnelles et/ou certifications en vigueur à la date de la remise des offres,
— descriptif de la méthodologie d'intervention type, gestion des délais courts: organisation en vue d'une réactivité optimisée.
Dépôts et garanties exigés:
Cf. Cahier des clauses particulières (CCP) de la consultation: gratuit sur demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: 45 jours à compter de la réception de la facture
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.
Autres conditions particulières:
Cf. Cahier des clauses particulières (CCP) de la consultation: gratuit sur demande.
Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-02-23 📅
Lieu d’ouverture: SA HLM le foyer rémois - 8 rue Lanson - BP 1 - 51100 Reims - FRANCE.
Lieu: SA HLM le foyer rémois - 8 rue Lanson - BP 1 - 51100 Reims - FRANCE.
Critères d'attribution
Critère: 1. Capacités et moyens de l'entreprise qui seront alloués aux marchés subséquents (50)
2. Références du candidat sur des prestations similaires (50)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: cellule sécurité
Bénédicte Duport
Nom: Foyer rémois
Point de contact: cellule achats
Elvina Lhermenier
Téléphone: +33 326843626 📞
Courrier électronique: e.lhermenier@foyer-remois.fr 📧
Fax: +33 326843609 📠
URL des documents: http://www.foyer-remois.fr 🌏
Courrier électronique: pascal.cernik@justice.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Il sera attribué ultérieurement
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 1 place Myron Herrick
Commune postale: Reims
Code postal: 51100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pascal.cernik@justice.fr 📧
Téléphone: +33 326495353 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Fax: +33 326891634 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
1
Source: OJS 2012/S 004-005939 (2012-01-05)
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