Accord cadre relatif à des prestations de service traiteur pour les évènements franciliens de l'IGN

Institut Geographique National

Cet accord cadre a pour objet de définir les termes régissant les futurs marchés à passer au cours de la période. L'objet des marchés passés sur son fondement est de faire assurer des prestations de service traiteur pour les évènements franciliens de l'IGN.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-17. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Institut Geographique National

Qu'est-ce que c'est ?

• Services traiteur › Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-01-19	Avis de marché
2012-06-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut géographique national
Adresse postale: IGN - SAM - département des marchés, 73 avenue de Paris
Code postal: 94165
Commune postale: Saint-Mandé
Contact
Adresse Internet: http://www.ign.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ign.fr 📧
Téléphone: +33 143988039 📞
Fax: +33 143988538 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-19 📅
Date limite de soumission: 2012-02-17 📅
Date de publication: 2012-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 14-022433
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.ign.fr Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.1.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Cocktails, buffets, accueil et pauses café.
Numéro du lot: 2
Brève description: Repas et plateaux repas.
Numéro de référence: Gbm 12002

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les paiements seront effectués suivant les règles de la comptabilité publique par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours. Le marché est financé sur les ressources de l'ign constituées d'une dotation de l'etat et de recettes commerciales.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Devis type % (50)
2. Qualité du mémoire technique % (30)
3. Capacité de prise en compte du développement durable % (10)
4. Capacité d'écoute des besoins et de prise en compte des retours client % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le directeur général
Nom: IGN département des marchés: Carole Nicaud
Adresse postale: 73 avenue de Paris
Commune postale: Saint-Mandé Cedex
Téléphone: +33 143988021 📞
Nom: Institut national de l'information géographique et forestière: service achats et marchés

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Gbm 12002
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.ign.fr Unité monétaire utilisée, l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.1.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours administratif: dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux). Référé pré-contractuel: du début de la procédure à la signature du contrat, auprès du TA de Melun avec notification simultanée au pouvoir adjudicateur. Référé contractuel: 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE (marchés et accords-cadres) ou de la notification de la décision d'attribution aux candidats non retenus pour les marchés fondés sur un accord-cadre; 6 mois à compter de la conclusion du contrat dans les autres cas, auprès du TA de Melun. Recours contentieux de droit commun: dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée ou dans les deux mois suivant la décision de rejet du recours administratif, auprès du TA de Melun. Référé suspension, pouvant intervenir dès lors qu'un recours au fond a été introduit et jusqu'à ce que le juge administratif se prononce, auprès du TA de Melun. Recours indemnitaire en plein contentieux, auprès du TA de Melun, après demande préalable à la personne publique. Ce recours est soumis à la prescription quadriennale.

Source: OJS 2012/S 014-022433 (2012-01-19)

Avis d'attribution de marché (2012-06-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut Geographique National

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-04 📅
Date de publication: 2012-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 107-177538
Se réfère à l'avis: 2012/S 14-022433
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.ign.fr En application de la jurisprudence, le contrat est consultable, dans la limite du respect des dispositions sur le secret industriel et commercial, sur demande transmise par courrier à IGN, service achats et marchés, département des marchés, 73 avenue de Paris, 94165 Saint-Mandé Cedex, FRANCE. Annonce no262, B.O.A.M.P. 16 B du 24 janvier 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4 juin 2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Devis type (50)
2. Qualité du mémoire technique (30)
3. Capacité de prise en compte du développement durable (10)
4. Capacité d'écoute des besoins et de prise en compte des retours client (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-05-29 📅
Nom: 2 L Organisation
Adresse postale: 10 rue eugène Delacroix
Commune postale: Gagny
Code postal: 93220
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Arom A Paris
Adresse postale: 140 rue de Saint-Denis
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100

3️⃣
Nom: Duval Traiteur
Adresse postale: 40 chemin Lateral BP5 F
Commune postale: Bagneux Cedex
Code postal: 92222

4️⃣
Nom: Autret Traiteur
Adresse postale: 6 rue de l'Équerre ZI Les Béthunes
Commune postale: Saint Ouen L'Aumone
Code postal: 95310

5️⃣
Nom: L'Instant Culinaire
Adresse postale: 60 chemin du Hallage
Commune postale: Les Pavillons Sous Bois
Code postal: 93320

6️⃣
Adresse postale: 10 rue Eugène Delacroix

7️⃣

8️⃣

9️⃣

1️⃣0️⃣
Nom: Le Figuier
Adresse postale: 3 rue Henri Barbusse
Commune postale: Clichy
Code postal: 92110
Source: OJS 2012/S 107-177538 (2012-06-04)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail (>20 nouveaux marchés)

Services de cantine et service traiteur (>20)

Services traiteur (>20)

Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions (>20)

Services de restauration scolaire (>20)