Accord cadre relatif à des prestations de création et d'édition graphique

Institut Geographique National

L'objet des marchés subséquents passés sur le fondement de l'accord cadre consiste en la conception et la réalisation de prestations de création et d'édition graphique pour la direction de la communication de l'IGN.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Institut Geographique National

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-26	Avis de marché
2013-05-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception graphique
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception graphique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut geographique national
Adresse postale: IGN - SAM - département des marchés, 73 avenue de Paris
Code postal: 94165
Commune postale: Saint-Mandé
Contact
Adresse Internet: http://www.ign.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ign.fr 📧
Téléphone: +33 143988039 📞
Fax: +33 143988538 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-26 📅
Date limite de soumission: 2012-09-07 📅
Date de publication: 2012-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 145-242559
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ign.fr Criteres d'attributions: valeur technique jugée sur la base des sous-critères suivants: ? Capacité à réaliser divers types de documents de plus de 8 pages ? Capacité à travailler des cibles diverses ? Capacité à réaliser des documents distinctifs, singularisant l'émetteur ou ses produits, ? Qualité graphique (clarté et lisibilité de la structure du document, grands équilibres entre blocs textes / images / blancs dans les pages, hiérarchisation de l'information, respect de la charte Ign) de la maquette proposée selon les modalités de l'annexe adhoq (l'adéquation de la maquette par rapport à la demande formulée et à l'image de l'IGN comptera pour 50 % de la note) unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26 juillet 2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description:

Conception et réalisation de travaux graphiques pour cahiers et brochures au-delà de 8 pages.

Numéro du lot: 2
Brève description:

Conception et réalisation de travaux graphiques divers (hors cahiers et brochures de plus de 8 pages).

Numéro de référence: Gbm 12038

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:

Les candidatures seront appréciées en fonction des capacités professionnelles, financières et techniques. Les capacités professionnelles et techniques seront privilégiées.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les paiements seront effectués suivant les règles de la comptabilité publique par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours. Le marché est financé sur les ressources de l'ign constituées d'une dotation de l'etat et de recettes commerciales.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique % (60)
2. critère financier % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le directeur général
Nom: IGN département des marchés: Carole Nicaud
Adresse postale: 73 avenue de Paris
Commune postale: Saint-Mandé Cedex
Téléphone: +33 143988021 📞
Nom: IGN: SAM département des marchés
Adresse postale: 73 avenue de Paris, bâtiment A pièce 267

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Gbm 12038
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26 juillet 2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours administratif: dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux). Référé pré-contractuel: du début de la procédure à la signature du contrat, auprès du TA de Melun avec notification simultanée au pouvoir adjudicateur. Référé contractuel: 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au Joue (marchés et accords-cadres) ou de la notification de la décision d'attribution aux candidats non retenus pour les marchés fondés sur un accord-cadre; 6 mois à compter de la conclusion du contrat dans les autres cas, auprès du TA de Melun. Recours contentieux de droit commun: dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée ou dans les deux mois suivant la décision de rejet du recours administratif, auprès du TA de Melun. Référé suspension, pouvant intervenir dès lors qu'un recours au fond a été introduit et jusqu'à ce que le juge administratif se prononce, auprès du TA de Melun. Recours indemnitaire en plein contentieux, auprès du Ta de Melun, après demande préalable à la personne publique. Ce recours est soumis à la prescription quadriennale.

Source: OJS 2012/S 145-242559 (2012-07-26)

Avis d'attribution de marché (2013-05-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut géographique national
Adresse postale: IGN – SAM – département des marchés, 73 avenue de Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-07 📅
Date de publication: 2013-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 091-154289
Se réfère à l'avis: 2012/S 145-242559
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.ign.frEn application de la jurisprudence, le contrat est consultable, dans la limite du respect des dispositions sur le secret industriel et commercial, sur demande transmise par courrier à IGN, service achats et marchés, département des marchés, 73 avenue de Paris, 94165 Saint-Mandé Cedex Annonce nº280, BOAMP 145 B du 28.7.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.5.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Critère financier (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-02-01 📅
Nom: Empreinte corporate
Adresse postale: 10 rue des Moulins
Commune postale: Paris
Code postal: 75011

2️⃣
Nom: Rouge VIF
Adresse postale: 33 rue Gabriel Péri
Commune postale: Trappes
Code postal: 78190

3️⃣
Nom: Desk
Adresse postale: 25 boulevard de la Vannerie
Commune postale: Saint Berthevin
Code postal: 53940

4️⃣

5️⃣
Nom: Staccato
Adresse postale: 18/22 rue d'Arras
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000

6️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 19
16

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le directeur général

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours administratif : dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux).Référé pré-contractuel : du début de la procédure à la signature du contrat, auprès du TA de Melun avec notification simultanée au pouvoir adjudicateur.Référé contractuel : 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE (marchés et accords-cadres) ou de la notification de la décision d'attribution aux candidats non retenus pour les marchés fondés sur un accord-cadre ; 6 mois à compter de la conclusion du contrat dans les autres cas, auprès du TA de Melun.Recours contentieux de droit commun : dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée ou dans les deux mois suivant la décision de rejet du recours administratif, auprès du TA de Melun.Référé suspension, pouvant intervenir dès lors qu'un recours au fond a été introduit et jusqu'à ce que le juge administratif se prononce, auprès du TA de Melun.Recours indemnitaire en plein contentieux, auprès du TA de Melun, après demande préalable à la personne publique. Ce recours est soumis à la prescription quadriennale.

Source: OJS 2013/S 091-154289 (2013-05-07)

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