Accord cadre régissant les termes des futurs marchés relatifs à l'achat de fruits et légumes frais en l'état, lot n° 16
Ville d'Annecy
Cette consultation est organisée dans le cadre d'un groupement de commandes entre la ville d'Annecy et le centre intercommunal d'action sociale de l'agglomération d'Annecy, conformément aux dispositions de l'article 8 du code des marchés publics.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-03-01. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-18.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes › Fruits, légumes et produits connexes
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-01-18 | Avis de marché |
| 2012-04-23 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fruits, légumes et produits connexes
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fruits, légumes et produits connexes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Annecy
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, BP 2305
Code postal: 74011
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.annecy.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-annecy.fr 📧
Téléphone: +33 450336559 📞
Fax: +33 450338903 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-18 📅
Date limite de soumission: 2012-03-01 📅
Date de publication: 2012-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 13-020796
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement selon ressources propres aux collectivités, paiement sous 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Démarche qualité % (30)
2. Performances en matière de développement des approvisionnements directs % (30)
3. Engagements en matière de développement durable % (20)
4. Réactivité du fournisseur % (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.annecy.fr 🌏
Nom: Direction des marchés publics et des achats
Adresse postale: mairie d'Annecy - place de l'Hôtel de Ville, BP 2305
Point de contact: Mme Bruck
Téléphone: +33 450883801 📞
URL des documents: http://www.annecy.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: denrées alimentaires lot 16
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Source: OJS 2012/S 013-020796 (2012-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fruits, légumes et produits connexes
Quantité ou étendue:
Cet accord-cadre est passé pour une période allant du 1.7.2012 au 30.6.2013. Il est tacitement reconduit, sauf décision contraire de la personne publique, du 1.7.2013 au 30.6.2014, du 1.7.2014 au 30.6.2015 et du 1.7.2015 au 30.6.2016.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fruits, légumes et produits connexes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Annecy
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, BP 2305
Code postal: 74011
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.annecy.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-annecy.fr 📧
Téléphone: +33 450336559 📞
Fax: +33 450338903 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-18 📅
Date limite de soumission: 2012-03-01 📅
Date de publication: 2012-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 13-020796
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.annecy.fr. Commentaires sur la forme du marché: montants annuels de l'accord-cadre: pour la ville d'Annecy - montant minimum: 75 000 EUR HT et montant maximum: 135 000 EUR HT. Pour le CIAS - montant minimum: 4 000 EUR HT et montant maximum: 16 000 EUR HT. Renseignements administratifs: direction des marchés publics et des achats, M. Doche, hôtel de ville, BP 2305, 74011 Annecy, FRANCE, tél: +33 450338906, fax: +33 450330088, courriel: pierre.doche@ville-annecy.fr. Renseignements techniques: M. Vincent, restauration municipale, 62 avenue de France, 74000 Annecy, FRANCE, tél: +33 450095160. Unité monétaire utilisée, l'euro. Cet accord-cadre, au sens du I de l'article 1er du code des marchés publics, est multi-attributaire: il permet aux personnes publiques de "présélectionner" entre 3 et 5 fournisseurs, jugés aptes à réaliser ce type de prestations dans de bonnes conditions attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.1.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Cette consultation est organisée dans le cadre d'un groupement de commandes entre la ville d'Annecy et le centre intercommunal d'action sociale de l'agglomération d'Annecy, conformément aux dispositions de l'article 8 du code des marchés publics.
Numéro de référence: denrées alimentaires lot 16
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:
— Des références récentes, sur les 3 dernières années, concernant des fournitures similaires, faisant apparaître les coordonnées du client, la nature des fournitures livrées, ainsi que le montant et la date du marché ou de la commande. A défaut de disposer de références récentes, le candidat présente tout élément lui permettant de justifier de ses capacités techniques et professionnelles.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement selon ressources propres aux collectivités, paiement sous 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Démarche qualité % (30)
2. Performances en matière de développement des approvisionnements directs % (30)
3. Engagements en matière de développement durable % (20)
4. Réactivité du fournisseur % (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.annecy.fr 🌏
Nom: Direction des marchés publics et des achats
Adresse postale: mairie d'Annecy - place de l'Hôtel de Ville, BP 2305
Point de contact: Mme Bruck
Téléphone: +33 450883801 📞
URL des documents: http://www.annecy.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: denrées alimentaires lot 16
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.annecy.fr. Commentaires sur la forme du marché: montants annuels de l'accord-cadre: pour la ville d'Annecy - montant minimum: 75 000 EUR HT et montant maximum: 135 000 EUR HT. Pour le CIAS - montant minimum: 4 000 EUR HT et montant maximum: 16 000 EUR HT. Renseignements administratifs: direction des marchés publics et des achats, M. Doche, hôtel de ville, BP 2305, 74011 Annecy, FRANCE, tél: +33 450338906, fax: +33 450330088, courriel: pierre.doche@ville-annecy.fr. Renseignements techniques: M. Vincent, restauration municipale, 62 avenue de France, 74000 Annecy, FRANCE, tél: +33 450095160. Unité monétaire utilisée, l'euro. Cet accord-cadre, au sens du I de l'article 1er du code des marchés publics, est multi-attributaire: il permet aux personnes publiques de "présélectionner" entre 3 et 5 fournisseurs, jugés aptes à réaliser ce type de prestations dans de bonnes conditions attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.1.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Source: OJS 2012/S 013-020796 (2012-01-18)
Avis d'attribution de marché (2012-04-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-23 📅
Date de publication: 2012-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 81-132175
Se réfère à l'avis: 2012/S 13-020796
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-04-03 📅
Nom: Provence Dauphine Savoie
Adresse postale: allée Jean Mermoz, ZAC des Romains, BP 34
Commune postale: Cran-Gevrier Cedex 02
Code postal: 74962
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Pomona Terre Azur
Adresse postale: PAE de la Caille
Commune postale: Allonzier-la-Caille
Code postal: 74350
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2012/S 081-132175 (2012-04-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-23 📅
Date de publication: 2012-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 81-132175
Se réfère à l'avis: 2012/S 13-020796
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.annecy.fr Groupement de commandes entre la Ville d'Annecy et le Centre intercommunal d'action sociale de l'Agglomération d'Annecy. Marché à bons de commande. Montant minimum annuel Ville d'Annecy: 75 000 EUR HT Montant maximum annuel Ville d'Annecy: 135 000 EUR HT Montant minimum annuel CIAS: 4 000 EUR HT Montant maximum annuel CIAS: 16 000 EUR HT Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Annonce n° 230, BOAMP 15 B du 21.1.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.4.2012.
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Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-04-03 📅
Nom: Provence Dauphine Savoie
Adresse postale: allée Jean Mermoz, ZAC des Romains, BP 34
Commune postale: Cran-Gevrier Cedex 02
Code postal: 74962
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Pomona Terre Azur
Adresse postale: PAE de la Caille
Commune postale: Allonzier-la-Caille
Code postal: 74350
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2012/S 081-132175 (2012-04-23)
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