Accord cadre prestations de traiteur année 2013 renouvelable en 2014 et 2015

Ville du Mans

Accord cadre prestations de traiteur. Il s'agit de réceptions offertes aux invités dans le cadre de diverses manifestations et de l'accueil des hôtes de la ville - repas, buffets, cocktails - repas de travail - fourniture de plateaux- repas - repas évènementiels. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum passé avec plusieurs titulaires, en application de l'article 76 du Code des marchés publics. La présente procédure fait l'objet de 7 lots. Lots 1, 2, 3, 4, 6 et 7: accords cadres conclus avec plusieurs opérateurs économiques: 4 sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Lot 5: accord cadre conclu avec un seul attributaire. L'accord cadre ne constitue pas un marché mais un contrat qui a pour objet de sélectionner des prestataires qui pourront se voir confier des commandes dans le cadre de marchés subséquents. Pour les lots 1, 2, 3, 4, 6 et 7: lors de la survenance des besoins, le pouvoir adjudicateur précisera les besoins et sollicitera les titulaires des accords cadre pour obtenir une offre. Un marché subséquent sera attribué au candidat ayant remis la meilleure offre. - lot 5: accord cadre conclu avec un seul opérateur économique; lors de la survenance des besoins, le titulaire de l'accord cadre sera sollicité pour compléter son offre; un marché dit "Subséquent" sera conclu avec ce prestataire. Accords cadres conclus du 1.1.2013 au 31.12.2013. Ils peuvent être reconduits par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2015. La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 30 du code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-05. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-08-31 Avis de marché
2013-02-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services traiteur
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services traiteur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Mans
Adresse postale: pôle marchés et achats publics, 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet
Code postal: 72039
Commune postale: Le Mans
Contact
Adresse Internet: http://www.lemans.fr 🌏
Courrier électronique: marches@ville-lemans.fr 📧
Téléphone: +33 243473731 📞
Fax: +33 243473740 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-31 📅
Date limite de soumission: 2012-10-05 📅
Date de publication: 2012-09-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 169-280126
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sarthe-marchespublics.fr Marché à bons de commande criteres d'attributions: Le critère de la qualité sera analysé au regard d'une note technique devant comprendre les éléments suivants: - composition des menus type: originalité, diversité - qualité des produits composant ces menus choix des ingrédients, diversité, possibilité de varier les menus à la demande de la ville - qualité de la décoration: qualité des fleurs, de la vaisselle, des nappes et serviettes de table, possibilité de choisir des styles et des couleurs. Le critère prix sera analysé sur la base du prix du menu type. Unité monétaire utilisée, l'euro.critères de sélection des candidatures: 1 - garanties et capacités techniques et professionnelles 2 - garanties et capacités financières. Le dossier de consultation sera remis ou adressé gratuitement à tout candidat qui en fera la demande, sur place, par fax (+33 243473740) ou par courrier à l'adresse suivante: Ville du Mans, Pôle Marchés et Achats Publics, immeuble Condorcet, 16 avenue François Mitterrand, 72039 Le Mans Cedex 9, FRANCE. Il pourra également être téléchargé à l'adresse suivante: http://www.sarthe-marchespublics.fr Les candidats peuvent obtenir les documents sans s'identifier sur la plateforme; toutefois il est préconisé de s'identifier afin d'être tenu informé des modifications ou compléments d'informations éventuels en cours de publicité. Le pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante: Ville du Mans, Pôle Marchés et Achats Publics, Le Condorcet- 4ème étage, 16 avenue François Mitterrand 72039 Le Mans cedex 9. Il pourra également être remis par voie électronique àl'adresse suivante: http://www.sarthe-marchespublics.fr La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. Renseignements d'ordre technique: service Relations Extérieures Evènementiel - tél: +33 243473658 (Margot Cadieu) Renseignements d'ordre administratif: pôle marchés publics - tél: +33 243474978 (Anne Javaudin). Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile-Gloriette - BP 24111, 44041 Nantes Cedex, FRANCE. Tél: +33 240994600 - fax: +33 240994658 greffe.ta-nantes@juradm.fr organe chargé des procédures de médiation: Comité Consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics - 8 rue de Chateaubriand - 44000 Nantes Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes - adresse ci-dessus. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.8.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord cadre prestations de traiteur. Il s'agit de réceptions offertes aux invités dans le cadre de diverses manifestations et de l'accueil des hôtes de la ville - repas, buffets, cocktails - repas de travail - fourniture de plateaux- repas - repas évènementiels. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum passé avec plusieurs titulaires, en application de l'article 76 du Code des marchés publics. La présente procédure fait l'objet de 7 lots. Lots 1, 2, 3, 4, 6 et 7: accords cadres conclus avec plusieurs opérateurs économiques: 4 sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Lot 5: accord cadre conclu avec un seul attributaire. L'accord cadre ne constitue pas un marché mais un contrat qui a pour objet de sélectionner des prestataires qui pourront se voir confier des commandes dans le cadre de marchés subséquents. Pour les lots 1, 2, 3, 4, 6 et 7: lors de la survenance des besoins, le pouvoir adjudicateur précisera les besoins et sollicitera les titulaires des accords cadre pour obtenir une offre. Un marché subséquent sera attribué au candidat ayant remis la meilleure offre. - lot 5: accord cadre conclu avec un seul opérateur économique; lors de la survenance des besoins, le titulaire de l'accord cadre sera sollicité pour compléter son offre; un marché dit "Subséquent" sera conclu avec ce prestataire. Accords cadres conclus du 1.1.2013 au 31.12.2013. Ils peuvent être reconduits par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2015. La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 30 du code des marchés publics.
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Numéro du lot: 1
Brève description: Repas (petit déjeuner, déjeuner, dîner).
Informations complémentaires sur les lots: Estimation annuelle hors taxes indicative non contractuelle: 21 000 EUR.
Numéro du lot: 2
Brève description: Prestation sous forme de buffet.
Informations complémentaires sur les lots: Estimation annuelle hors taxes indicative non contractuelle: 34 900 EUR.
Numéro du lot: 3
Brève description: Prestation sous forme de cocktail.
Informations complémentaires sur les lots: Estimation annuelle hors taxes indicative non contractuelle: 43 100 EUR.
Numéro du lot: 4
Brève description:
Fourniture de plateaux repas cela concerne des prestations qui s'exécuteront au-delà d'un délai de 24 heures à compter de la survenance du besoin (accord cadre attribué à plusieurs opérateurs économiques).
Informations complémentaires sur les lots:
Estimation annuelle hors taxes indicative non contractuelle: 14 800 EUR pour les lots 4 et 5.
Numéro du lot: 5
Brève description:
Fourniture de plateaux repas il s'agit de repas devant être apportés dans un délai pouvant être inférieur à 24 heures à compter de la survenance du besoin (accord cadre attribué à un seul opérateur économique).
Numéro du lot: 6
Brève description:
Repas évènementiels il s'agit de repas chauds ou froids servis sous forme de buffet aux artistes, techniciens, organisateurs dans le cadre de diverses manifestations, souvent servis sous une grande tente.
Informations complémentaires sur les lots: Estimation annuelle hors taxes indicative non contractuelle: 44 000 EUR.
Numéro du lot: 7
Brève description:
Plateaux repas évènementiels fourniture de sandwichs et salades préparés dans le cadre de diverses manifestations.
Informations complémentaires sur les lots: Estimation annuelle hors taxes indicative non contractuelle: 6 000 EUR.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP, signée en original.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou tout autre document.
Capacité technique et professionnelle:
Tous éléments techniques permettant de s'assurer de la capacité du candidat à assurer la prestation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie n'est prévue.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Pour le financement et le paiement des marchés subséquents, il sera fait application des règles suivantes: Articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics français ils seront réglés à prix unitaires de type ferme. Il n'est pas prévu de versement d'avance. Paiement dans les conditions du contrat, par virement dans un délai global de 30 jours. Marchés financés sur fonds propres du budget principal de la collectivité.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (55)
2. Valeur technique de l'offre % (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sarthe-marchespublics.fr Marché à bons de commande criteres d'attributions: Le critère de la qualité sera analysé au regard d'une note technique devant comprendre les éléments suivants: - composition des menus type: originalité, diversité - qualité des produits composant ces menus choix des ingrédients, diversité, possibilité de varier les menus à la demande de la ville - qualité de la décoration: qualité des fleurs, de la vaisselle, des nappes et serviettes de table, possibilité de choisir des styles et des couleurs. Le critère prix sera analysé sur la base du prix du menu type. Unité monétaire utilisée, l'euro.critères de sélection des candidatures: 1 - garanties et capacités techniques et professionnelles 2 - garanties et capacités financières. Le dossier de consultation sera remis ou adressé gratuitement à tout candidat qui en fera la demande, sur place, par fax (+33 243473740) ou par courrier à l'adresse suivante: Ville du Mans, Pôle Marchés et Achats Publics, immeuble Condorcet, 16 avenue François Mitterrand, 72039 Le Mans Cedex 9, FRANCE. Il pourra également être téléchargé à l'adresse suivante: http://www.sarthe-marchespublics.fr Les candidats peuvent obtenir les documents sans s'identifier sur la plateforme; toutefois il est préconisé de s'identifier afin d'être tenu informé des modifications ou compléments d'informations éventuels en cours de publicité. Le pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante: Ville du Mans, Pôle Marchés et Achats Publics, Le Condorcet- 4ème étage, 16 avenue François Mitterrand 72039 Le Mans cedex 9. Il pourra également être remis par voie électronique àl'adresse suivante: http://www.sarthe-marchespublics.fr La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. Renseignements d'ordre technique: service Relations Extérieures Evènementiel - tél: +33 243473658 (Margot Cadieu) Renseignements d'ordre administratif: pôle marchés publics - tél: +33 243474978 (Anne Javaudin). Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile-Gloriette - BP 24111, 44041 Nantes Cedex, FRANCE. Tél: +33 240994600 - fax: +33 240994658 greffe.ta-nantes@juradm.fr organe chargé des procédures de médiation: Comité Consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics - 8 rue de Chateaubriand - 44000 Nantes Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes - adresse ci-dessus.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.8.2012.
Source: OJS 2012/S 169-280126 (2012-08-31)
Avis d'attribution de marché (2013-02-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Pôle marchés et achats publics, 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-05 📅
Date de publication: 2013-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 029-044481
Se réfère à l'avis: 2012/S 169-280126
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.sarthe-marchespublics.fr Procédures de recours : tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes, FRANCE, tél. +33 240994600, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur : +33 240994658. Organe chargé des procédures de médiation : comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, 8 rue de Chateaubriand, 44000 Nantes, FRANCE. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes, FRANCE. Les accords cadres correspondants sont consultables au siège du pouvoir adjudicateur. Annonce nº 165, BOAMP 171 B du 5.9.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.2.2013.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-11 📅
Nom: Le jardin sur le pouce
Adresse postale: 83 boulevard Marie et Alexandre Oyon
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72100
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: La Gourmandise
Adresse postale: Palais des Congrès, rue d'Arcole
Code postal: 72000

3️⃣
Nom: LG Traiteur
Adresse postale: 22 avenue Louis Cordelet

4️⃣
Nom: Jean Noël Renaud
Adresse postale: 1 rue du Gobillon
Commune postale: Laigné-en-Belin
Code postal: 72220

5️⃣
Adresse postale: Palais des Congrès rue d'Arcole

6️⃣

7️⃣
Nom: Quelier Léandre aux délices de l'étoile
Adresse postale: 8 rue de l'Étoile

8️⃣

9️⃣

1️⃣0️⃣

1️⃣1️⃣

1️⃣2️⃣

1️⃣3️⃣

1️⃣4️⃣

1️⃣5️⃣

1️⃣6️⃣

1️⃣7️⃣

1️⃣8️⃣

1️⃣9️⃣

2️⃣0️⃣

2️⃣1️⃣
Nom: Zen eat
Adresse postale: 22 rue Baudin

2️⃣2️⃣

2️⃣3️⃣

2️⃣4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
6
2
4
3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le maire
Source: OJS 2013/S 029-044481 (2013-02-05)
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