Accord cadre prestations d'hébergement Année 2013 renouvelable en 2014 et 2015

Ville du Mans

La présente procédure porte sur les prestations d'hébergement des invités dans le cadre de diverses manifestations et de l'accueil des hôtes de la Ville du Mans. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum passé avec plusieurs titulaires (7 maximum), en application de l'article 76 du Code des marchés publics. La présente procédure fait l'objet de 7 lots. L'accord cadre ne constitue pas un marché mais un contrat qui a pour objet de sélectionner des prestataires qui pourront se voir confier des commandes dans le cadre de marchés subséquents. Lors de la survenance des besoins, le pouvoir adjudicateur précisera les besoins et sollicitera les titulaires des accords cadre pour obtenir une offre. Un marché subséquent sera attribué au candidat ayant remis la meilleure offre. Accords cadres conclus du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013. Ils peuvent être reconduits par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2015. La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 30 du Code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-05. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville du Mans

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail › Services d'hôtellerie

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-08-31	Avis de marché
2013-03-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'hôtellerie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'hôtellerie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville du Mans
Adresse postale: pôle Marchés et Achats Publics, 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet
Code postal: 72039
Commune postale: Le Mans
Contact
Adresse Internet: http://www.lemans.fr 🌏
Courrier électronique: marches@ville-lemans.fr 📧
Téléphone: +33 243473731 📞
Fax: +33 243473740 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-31 📅
Date limite de soumission: 2012-10-05 📅
Date de publication: 2012-09-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 169-280137
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sarthe-marchespublics.fr Marché à bons de commande criteres d'attributions: Le critère de la qualité sera analysé sur la base du dossier de présentation avec la description des chambres et des prestations supplémentaires. Ce critère sera ainsi jugé au regard des éléments suivants: - le fait que les chambres soient individuelles ou doubles - l'équipement des chambres en toilette et salle de bain avec douche ou baignoire - la possibilité de parking - la facilité de réservation de dernière minute - l'aptitude des candidats à servir le petit déjeuner en dehors des horaires habituels (plus tôt ou plus tard). Le critère du prix sera apprécié sur la base des prix unitaires par chambre présentés dans l'offre. Unité monétaire utilisée, l'euro.critères de sélection des candidatures: 1 - garanties et capacités techniques et professionnelles 2 - garanties et capacités financières. Le dossier de consultation sera remis ou adressé gratuitement à tout candidat qui en fera la demande, sur place, par fax (0243473740) ou par courrier à l'adresse suivante: Ville du Mans, Pôle Marchés et Achats Publics, immeuble Condorcet, 16 avenue François Mitterrand 72039 Le Mans cedex 9. Il pourra également être téléchargé à l'adresse suivante: http://www.sarthe-marchespublics.fr Les candidats peuvent obtenir les documents sans s'identifier sur la plateforme; toutefois il est préconisé de s'identifier afin d'être tenu informé des modifications ou compléments d'informations éventuels en cours de publicité. Le pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante: Ville du Mans, Pôle Marchés et Achats Publics, Lecondorcet- 4ème étage, 16 avenue François Mitterrand 72039 Le Mans cedex 9. Il pourra également être remis par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.sarthe-marchespublics.fr La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. Renseignements d'ordre technique: service Relations Extérieures Evènementiel - tél: 02.43.47.36.58 (Margot Cadieu) Renseignements d'ordre administratif: Pôle Marchés Publics - tél: 02.43.47.49.78 (Anne Javaudin). Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'ile-gloriette - bp 24111 44041 Nantes Cedex Tél: 02 40 99 46 00 - fax: 02 40 99 46 58 greffe.ta-nantes@juradm.fr organe chargé des procédures de médiation: Comité Consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics - 8 rue de Chateaubriand - 44000 Nantes Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Nantes -Adresse ci-dessus. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31 août 2012.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sarthe-marchespublics.fr Marché à bons de commande criteres d'attributions: Le critère de la qualité sera analysé sur la base du dossier de présentation avec la description des chambres et des prestations supplémentaires. Ce critère sera ainsi jugé au regard des éléments suivants: - le fait que les chambres soient individuelles ou doubles - l'équipement des chambres en toilette et salle de bain avec douche ou baignoire - la possibilité de parking - la facilité de réservation de dernière minute - l'aptitude des candidats à servir le petit déjeuner en dehors des horaires habituels (plus tôt ou plus tard). Le critère du prix sera apprécié sur la base des prix unitaires par chambre présentés dans l'offre. Unité monétaire utilisée, l'euro.critères de sélection des candidatures: 1 - garanties et capacités techniques et professionnelles 2 - garanties et capacités financières. Le dossier de consultation sera remis ou adressé gratuitement à tout candidat qui en fera la demande, sur place, par fax (0243473740) ou par courrier à l'adresse suivante: Ville du Mans, Pôle Marchés et Achats Publics, immeuble Condorcet, 16 avenue François Mitterrand 72039 Le Mans cedex 9. Il pourra également être téléchargé à l'adresse suivante: http://www.sarthe-marchespublics.fr Les candidats peuvent obtenir les documents sans s'identifier sur la plateforme; toutefois il est préconisé de s'identifier afin d'être tenu informé des modifications ou compléments d'informations éventuels en cours de publicité. Le pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante: Ville du Mans, Pôle Marchés et Achats Publics, Lecondorcet- 4ème étage, 16 avenue François Mitterrand 72039 Le Mans cedex 9. Il pourra également être remis par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.sarthe-marchespublics.fr La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. Renseignements d'ordre technique: service Relations Extérieures Evènementiel - tél: 02.43.47.36.58 (Margot Cadieu) Renseignements d'ordre administratif: Pôle Marchés Publics - tél: 02.43.47.49.78 (Anne Javaudin). Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'ile-gloriette - bp 24111 44041 Nantes Cedex Tél: 02 40 99 46 00 - fax: 02 40 99 46 58 greffe.ta-nantes@juradm.fr organe chargé des procédures de médiation: Comité Consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics - 8 rue de Chateaubriand - 44000 Nantes Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Nantes -Adresse ci-dessus.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31 août 2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Hôtel supérieur (3 ou 4 étoiles).
Informations complémentaires sur les lots: Estimation annuelle hors taxes indicative non contractuelle: 23700 euros.
Numéro du lot: 2
Brève description: Hôtel moyenne catégorie (2 étoiles).
Informations complémentaires sur les lots: Estimation annuelle hors taxes indicative non contractuelle: 8350 euros.
Numéro du lot: 3
Brève description: Hôtel 1ère catégorie (une étoile).
Informations complémentaires sur les lots: Estimation annuelle hors taxes indicative non contractuelle: 19000 euros.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Cmp, signée en original.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou tout autre document.

Capacité technique et professionnelle:

Tous éléments techniques permettant de s'assurer de la capacité du candidat à assurer la prestation.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie n'est prévue.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Pour le financement et le paiement des marchés subséquents, il sera fait application des règles suivantes: Articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics français ils seront réglés à prix unitaires de type ferme. Il n'est pas prévu de versement d'avance. Paiement dans les conditions du contrat, par virement dans un délai global de 30 jours. Marchés financés sur fonds propres du budget principal de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (55)
2. Valeur technique de l'offre % (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31 août 2012.

Source: OJS 2012/S 169-280137 (2012-08-31)

Avis d'attribution de marché (2013-03-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Mans
Adresse postale: Pôle marchés et achats publics, CS 40010, 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-22 📅
Date de publication: 2013-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 060-099265
Se réfère à l'avis: 2012/S 169-280137
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.sarthe-marchespublics.fr. Procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes — 6 allée de l'Ile Gloriette — BP 24111, 44041 Nantes, tél +33 240994600, courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur +33 240994658. Organe chargé des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics — 8 rue de Chateaubriand, 44000 Nantes. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes — 6 allée de l'Ile Gloriette — BP 24111, 44041 Nantes. Les accords-cadres correspondants sont consultables au siège du pouvoir adjudicateur Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.3.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-29 📅
Nom: Hotel Chantecler
Adresse postale: 50 rue de la Pelouse
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72000

2️⃣
Nom: Appart City
Adresse postale: 34 boulevard Robert Jarry

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-02-08 📅
Nom: Anjou Hotel
Adresse postale: 27 boulevard Robert Jarry

4️⃣

5️⃣
Nom: Hotel de Rennes
Adresse postale: 43 boulevard Robert Jarry

6️⃣
Nom: Mister Bed
Adresse postale: rue Héraclite

7️⃣
Nom: Hotel Première Classe
Adresse postale: 40 rue du Vert Galant
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le maire
Source: OJS 2013/S 060-099265 (2013-03-22)

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