Accord cadre prestations d'hébergement Année 2013 renouvelable en 2014 et 2015
La présente procédure porte sur les prestations d'hébergement des invités dans le cadre de diverses manifestations et de l'accueil des hôtes de la Ville du Mans. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum passé avec plusieurs titulaires (7 maximum), en application de l'article 76 du Code des marchés publics. La présente procédure fait l'objet de 7 lots. L'accord cadre ne constitue pas un marché mais un contrat qui a pour objet de sélectionner des prestataires qui pourront se voir confier des commandes dans le cadre de marchés subséquents. Lors de la survenance des besoins, le pouvoir adjudicateur précisera les besoins et sollicitera les titulaires des accords cadre pour obtenir une offre. Un marché subséquent sera attribué au candidat ayant remis la meilleure offre. Accords cadres conclus du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013. Ils peuvent être reconduits par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2015. La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 30 du Code des marchés publics.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-10-05.
L'appel d'offres a été publié le 2012-08-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2012-08-31
|
Avis de marché
|
| 2013-03-22
|
Avis d'attribution de marché
|