Accord-cadre pour la passation de marchés de fourniture de denrées alimentaires pour l'EHPAD Les Charmilles

Ville de Redon

Le présent accord cadre, passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert (articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics), concerne la fourniture de denrées alimentaires pour l'EHPAD Les Charmilles à Redon. Cette consultation est lancée par le Centre Communal d'action sociale de Redon en application de l'article 76 du code des marchés publics: cet accord cadre sera suivi de consultations auprès des titulaires dudit accord cadre, pour la passation des marchés subséquents (marchés à bons de commande).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-26. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-10-15 Avis de marché
2013-02-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires divers
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires divers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Redon
Adresse postale: 7 rue des Douves, CS 80254
Code postal: 35600
Commune postale: Redon
Contact
Courrier électronique: ccas@mairie-redon.fr 📧
Téléphone: +33 299712297 📞
Fax: +33 299711364 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-15 📅
Date limite de soumission: 2012-11-26 📅
Date de publication: 2012-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 203-333686
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires
Accord cadre, passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, pour une durée d'un an, à compter du 1er janvier 2013, ou s'il n'est pas notifié à cette date, à compter de sa date de notification, reconductible ensuite trois (3) fois de manière expresse à l'initiative du pouvoir adjudicateur, sans que le marché puisse excéder quatre ans. le Dossier de Consultation des Entreprises est téléchargeable sur le site https://marches.e-megalisbretagne.org. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.10.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.10.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer: La périodicité des marchés subséquents est de six (6) mois.
Brève description:
Le présent accord cadre, passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert (articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics), concerne la fourniture de denrées alimentaires pour l'EHPAD Les Charmilles à Redon. Cette consultation est lancée par le Centre Communal d'action sociale de Redon en application de l'article 76 du code des marchés publics: cet accord cadre sera suivi de consultations auprès des titulaires dudit accord cadre, pour la passation des marchés subséquents (marchés à bons de commande).
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: produits laitiers et ovo produits
Brève description: Produits laitiers et ovo produits.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: epicerie sèche, produits appertisés et produits déshydratés, gâteaux, petit déjeuner
Brève description:
Epicerie sèche, produits appertisés et produits déshydratés, gâteaux, petit déjeuner.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2012-20
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 3 rue Lucien Poulard, 35600 Redon, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— l'imprimé "lettre de candidature", DC1; - l'imprimé "déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" DC2; - si le candidat est en redressement judiciaire: la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; - déclaration sur l'honneur datée et signée pour justifier que le candidat ne fait pas l'objet d'interdiction de concourir; - déclaration sur l'honneur datée et signée pour justifier que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1 et L. 8221-3 (travail dissimulé), L. 8251-1 (emploi d'un travailleur étranger en situation irrégulière), L. 8231-1 (délit de marchandage) et L. 8241-1 et 2 (trafic de main d'oeuvre illégal) du code du travail; - attestation certifiant la régularité au regard des articles L. 5212-1 et L. 5212-5 et suivants du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; - un état descriptif des moyens matériels du candidat en précisant ceux susceptibles d'être affectés à la réalisation des prestations relatives à l'objet du marché; - un extrait K-Bis; - des attestations d'assurance de responsabilité civile et décennale en cours de validité; - un relevé d'identité bancaire.
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Situation économique et financière:
— Déclaration sur l'honneur datée et signée pour justifier que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales ou état annuel des certificats reçus (imprimé NOTI2), - une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les prestations relatives à l'objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices.
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Capacité technique et professionnelle:
— des certificats de qualifications professionnelles et de capacités pour des prestations équivalentes; - une liste des principales références représentatives dans le domaine relatif au marché, effectuées au cours des 5 dernières années: indiquer leur montant, leur date et le destinataire public ou privé; - une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Délai global de paiement de 30 jours.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 6
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des produits (50)
2. La qualité et la traçabilité des produits (40)
3. La qualité de service et les conditions de livraison (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Nom: Résidence les Charmilles
Adresse postale: 3 rue Lucien Poulard
Point de contact: M. Roch. Tony
Téléphone: +33 299703610 📞
Courrier électronique: t.roch@mairie-redon.fr 📧
Nom: Centre communal d'action sociale
Adresse postale: 18 place Saint-Sauveur, CS 80254
Téléphone: +33 299710527 📞
Courrier électronique: secretariatgeneral@mairie-redon.fr 📧
Fax: +33 299722454 📠
URL des documents: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Adresse postale: 18 place Saint-Sauveur CS 80254

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-20
Informations complémentaires
Accord cadre, passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, pour une durée d'un an, à compter du 1er janvier 2013, ou s'il n'est pas notifié à cette date, à compter de sa date de notification, reconductible ensuite trois (3) fois de manière expresse à l'initiative du pouvoir adjudicateur, sans que le marché puisse excéder quatre ans. le Dossier de Consultation des Entreprises est téléchargeable sur le site https://marches.e-megalisbretagne.org. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.10.2012.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 rue Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2012/S 203-333686 (2012-10-15)
Avis d'attribution de marché (2013-02-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 7 rue des Douves CS 80254

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-01 📅
Date de publication: 2013-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 026-039347
Se réfère à l'avis: 2012/S 203-333686
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires
Annonce nº 256, BOAMP 201 B du 17.10.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.2.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-20 📅
Nom: Sovefrais distralis Ouest SAS laiterie du grand clos

2️⃣
Nom: Pro a pro distribution (ets blin) pomona episaveurs Bretagne transgourmet

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 3 rue Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Source: OJS 2013/S 026-039347 (2013-02-01)
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