Accord-cadre pour la fourniture de gazole et de B30 pour les autobus et autocars du groupe RATP (Epic - établissement public à caractère industriel et commercial - et filiales)

Régie autonome des transports parisien

Accord cadre, avec volume minimum et volume maximum, ayant pour objet la fourniture de carburants gazole et B30 sur 36 mois, avec multi-attribution après remises en compétition périodique (semestrielle) sur le différentiel de prix. La fourniture se découpe en 2 lots distincts et dissociables:
Lot 1 - fourniture de carburant gazole;
Lot 2 - fourniture de carburant B30.
Le présent avis ne comprend pas le transport du carburant.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-15. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-21.

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Historique des marchés publics
Date Document
2012-09-21 Avis de marché
Avis de marché (2012-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carburant diesel (EN 590)
Quantité ou étendue:
Lot 1- fourniture de gazole.Volume minimum 252 000 M3 Volume maximum 357 500 M3, sur la durée de l'accord cadre.Lot 2 - fourniture de carburant de B30.Volume minimum 3 000 M3 Volume maximum 21 500 M3, sur la durée de l'accord cadre.Chacun de ces lots donnera lieu à un accord cadre d'une durée de 3 ans.0,00
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Valeur totale du marché: 0,00 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburant diesel (EN 590) 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie autonome des transports parisien
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: benoit.requillart@ratp.fr 📧
Téléphone: +33 158767248 📞
Fax: +33 158787684 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-21 📅
Date limite de soumission: 2012-10-15 📅
Date de publication: 2012-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 185-304684
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires
(Classification interne RATP, la CTA est J2). Conditions de remise des candidatures: l’ensemble des documents demandés dans le cadre du présent avis d’appel à candidatures sera placé dans une première enveloppe à en-tête du candidat, cachetée, et portant la mention de référence: "Candidature de (raison sociale du candidat) [préciser l'objet de la consultation] – lot n. ° ......... – appel à candidatures référencé au JOUE n°....". Cette enveloppe sera placée dans une seconde enveloppe fermée portant la souscription suivante: "Appel. À candidatures référencé au JOUE n°... --- Régie autonome des transports parisiens, département matériel roulant bus (MRB), unité spécialisée achats - à l'attention de Benoit Requillart – LAC CG26, — Bat G, bureau G2280 --- 30 rue Championnet, 75889 Paris Cedex 18", FRANCE. Cette enveloppe sera soit expédiée par lettre recommandée avec accusé réception, soit remise contre reçu daté et signé, à la même adresse (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00). Toute candidature qui ne sera pas remise sous double enveloppe, ou qui sera reçue après la date limite de réception indiquée à l’article IV.3.4, ne pourra pas être prise en considération. Les candidatures par télécopie ou par courriel ne sont pas admises. La durée du marché précisée à la rubrique II.3 s'entend à compter de la notification du marché. Coordonnées des points de livraison finaux du groupe RATP: Asnieres. "19 avenue Gabriel Péri. 92600 Asnières", FRANCE. Aubervilliers. "26 rue de la Haie-Coq. 93300 Aubervilliers", FRANCE. Bagneux. 3 avenue Jean Jaurès 92320 Châtillon sous Bagneux, FRANCE. Belliard. "29 à 31 rue Belliard. 75018 Paris", FRANCE. Bords de Marne (Neuilly). "26 à 32 Bouleverd Gallieni. 93360 Neuilly-Plaisance", FRANCE. Bord de Marne (Bussy). "ZAC de torcy. Allées des Boules. 77600 Bussy-Saint-Martin", FRANCE. Charlebourg. 41 boulevard National. 92250 La Garenne-Colombes, FRANCE. Creteil (Creteil). "Angle route de pompadour et Ave du Mal Foch. 94000 Créteil", FRANCE. Creteil (St. Maur). "4 boulevard Maurice Berteaux. 94100 Saint-Maur-des-Fossés", FRANCE. Crx_Nivert. "10 rue Charles Lecoq. 75015 Paris", FRANCE. Flandre. "168 avenue Jean Jaurès. 93500 Pantin", FRANCE. Fontenay Aux Roses. "3 avenue de la Division Leclerc. 92260 Fontenay-aux-Roses", FRANCE. Lagny. 103 cours de Vincennes 75020 Paris, FRANCE. Lilas. "25 rue Floréal. 93260 Les Lilas", FRANCE. Malakoff. "120 avenue du 12 Février 1934. 92240 Malakoff", FRANCE. Montrouge (Corentin). "73 rue du Père Corentin. 75014 Paris", FRANCE. Montrouge (Massy). "200 route d'Orléans. 91300 Massy", FRANCE. Nanterre. "31 rue Kléber. 92000 Nanterre", FRANCE. PAV/S/BOIS. "132 avenue de Rome. 93320 Pavillons-sous-Bois", FRANCE. Pleyel. "219 à 225 boulevard Anatole Fance. 93200 Saint-Denis", FRANCE. PT du Jour. "6 bis place de la Porte de Saint-Cloud. 75016 Paris", FRANCE. Quai de Seine (Ivry). "36 rue Pierre et Marie Curie. 94200 Ivry", FRANCE. Quai de Seine (Lebrun). "29 rue Lebrun. 75013 Paris", FRANCE. Saint-Denis. "39 à 41 avenue Lénine. 93200 Saint-Denis", FRANCE. Thiais. "12 rue du Bas Marin. 94320 Thiais", FRANCE. Vitry. "149 boulevard de Stalingrad. 94400 Vitry-sur-Seine", FRANCE. Michelet. "59 avenue Michelet. 93400 Saint Ouen", FRANCE. Ateliers de Championnet/VOO. "34 rue de Championnet. 75018 Paris", FRANCE. Ceobus, 35 rue des Fossettes. 95650 Genicourt, FRANCE. CTVMI. 2 impasse Sainte Claire Deville. 78200 Mantes-la-Jolie, FRANCE. Stile. 2 impasse Sainte Claire Deville. 78200 Mantes-la-Jolie, FRANCE. Les Cars Perrier. 9 avenue J.P Timbaud. 78197 Trappes Cedex, FRANCE. Timbus, ZA de la Demi-Lune – 7 rue des Frères Montgolfier. 95420 Magny-en-Vexin, FRANCE. TVM. Impasse Sainte Claire Deville. 78200 Mantes-la-Jolie Les Cars Jacquemard. Rue Gay Lussac - ZI Extension. 27000 Evreux, FRANCE. STI centre Chateauroux, Allée de la Garenne. 36000 Chateauroux, FRANCE. STI Centre St. Doulchard, 88 route d'Orléans 18230 St. Doulchard, FRANCE. Le candidat devra préciser comment il envisage de mettre à disposition les volumes suffisants de carburant (40 ou 44T)(B30 et/ou gazole), à tout moment de l'accord cadre, ce, à partir de sites permettant d'effectuer le chargement (des camions du transporteur de carburant désigné par la RATP) localisés à moins de: => 50 km pour l'Ile de France. => 200 km pour La Province. De chacun des sites du groupe RATP indiqués ci-avant.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord cadre, avec volume minimum et volume maximum, ayant pour objet la fourniture de carburants gazole et B30 sur 36 mois, avec multi-attribution après remises en compétition périodique (semestrielle) sur le différentiel de prix. La fourniture se découpe en 2 lots distincts et dissociables:
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Lot 1 - fourniture de carburant gazole;
Lot 2 - fourniture de carburant B30.
Le présent avis ne comprend pas le transport du carburant.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture de gazole
Brève description:
Fourniture de gazole sur 3 ans, pour les autobus et autocars du groupe RATP (Epic et filiales).
Quantité ou étendue:
Fourniture de gazole: Volume minimum 252 000 M3 Volume maximum 357 500 M3, sur la durée de l'accord cadre.
Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Nombre de titulaires de l'accord cadre: 6.
Les titulaires seront remis en concurrence tous les semestres via un marché subséquent sur le différentiel de prix.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture de B30
Brève description: Fourniture de B30 sur 3 ans, pour les autobus et autocars du groupe RATP (Epic).
Quantité ou étendue:
Fourniture de B30: Volume minimum 3 000 M3 Volume maximum 21 500 M3, sur la durée de l'accord cadre.
Informations complémentaires sur les lots:
Nombre de Titulaires de l'accord cadre:4.
Les Titulaires seront remis en concurrence tous les semestres via un marché subséquent sur le différentiel de prix.
Quantité ou étendue:
Lot 1- fourniture de gazole.
Volume minimum 252 000 M3 Volume maximum 357 500 M3, sur la durée de l'accord cadre.
Lot 2 - fourniture de carburant de B30.
Volume minimum 3 000 M3 Volume maximum 21 500 M3, sur la durée de l'accord cadre.
Chacun de ces lots donnera lieu à un accord cadre d'une durée de 3 ans.
Description des options:
Des avenants complémentaires et marchés, pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur.
Une option de paiement à 30 jours, à reception de la facture, sera à chiffrer par les candidats. La réponse à cette option est obligatoire.
Numéro de référence: MRB-2012-5300
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: les sites du groupe RATP situés à Paris, en Ile-de-France et en province.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans les imprimés DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
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Il est précisé que l'attestation sur l'honneur prévue dans l'imprimé DC1 concernant l'emploi des travailleurs handicapés n'est pas exigée dans la présente consultation.
Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc1.rtf.
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Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, l'ensemble des documents précités est à fournir par chaque co-traitant.
Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
Le candidat fournira également:
— Un relevé d'identité bancaire,
— Une attestation de responsabilité civile professionnelle valide,
— Un Kbis de moins de 3 mois.
Situation économique et financière:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
Les entreprises candidates devront produire:
— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires relatif aux prestations objet de la procédure, réalisée au cours des trois dernièrs exercices,
— Un organigramme du groupe complet, indiquant les sociétés mères et les filiales, précisant les participations supérieures à 10 % pour chacunes d'entre elles: structure de l'entreprise (nom des actionnaires, constitution du capital, appartenance à un groupe, liste à jour des administrateurs),
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— les changements importants intervenus dans la structure du groupe depuis les trois dernières années.
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen (valable pour les entreprises ayant moins de 3 ans d’existence).
Les candidats fourniront en outre: la synthèse des bilans et les comptes de résultat et annexes des 3 dernières années ainsi que la structure de la société (filiales, actionnaires).
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.
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Le chiffre d'affaire annuel du candidat devra être au moins 3 fois supérieur au montant annuel total, du lot ou des lots auquel il repond, estimé par la RATP (dans le cas ou il est déjà titulaire de marchés en cours à la RATP, le montant annuel de ces marchés est ajouté au montant annuel des lots pour lesquels il soumissionne). Dans le cas ou l'entreprise est filiale d'un grand groupe, la RATP pourra prendre en compte le chiffre d'affaire de la maison mère dans la mesure ou cette dernière s'engage à soutenir la filiale en cas de défaillance.
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Si une entreprise candidate ne saurait, en raison du montant de son chiffre d'affaire, être attributaire de plus d'un lot, elle peut néanmoins répondre à plusieurs lots pour lesquels elle pourrait être éligible.; elle ne pourra alors être retenue que pour un des lots.
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Capacité technique et professionnelle:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments.
Équivalents pour les candidats non établis en France).
Un mémoire contenant:
— une description des moyens techniques et humains (qualification du personnel, nombre, emplacement des sites, encadrement, produits distribués par le dépôt....) en relation avec la prestation, dont il dispose pour la réalisation de ce marché.
Ainsi que les documents ci-dessous:
— Liste de références clients sur des marchés similaires (année de la prestation, produits concernés, contacts clients (avec leurs coordonnées)),
— Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour le stockage et la distribution de carburant sur les périmètres de la présente consultation. Le candidat devra indiquer les lieux, dont il a la disposition pour effectuer le chargement (des camions du transporteur de carburant désigné par la RATP), affectés pour chacun des sites à livrer du groupe RATP cités au point VI.3, et remplissant les critères de distance mentionnés,
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— La (ou les) certification(s) ISO ou équivalent(s) ou une démarche qualité et/ou la politique qualité du candidat.
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité technique par tout autre moyen, et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du(es) responsable(s).
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.
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La RATP pourra apprécier la capacité technique des candidats à réaliser la prestation sur la base des évaluations portant sur des prestations similaires.
Le candidat joindra à son dossier de candidature de manière numérique (CD ou DVD), les informations.
Suivantes:
— agréments et habilitations (préciser) ou équivalent, valides, propre à leur entreprise ainsi que celles des sous traitants),
— Les carburants, objet de cet accord, sont normés; le candidat précisera sur quels critères ils effectuent les additivations (moussage, anti-oxydants, détergents,..) à minima (la(es) fiche(s) technique(s) à joindre); la candidat fournira également un certifcat d'origine des provenance des esthers insérés aux carburants.
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(additivation, tracabilité (si esthers)).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres.
Facturation périodique selon les termes du marché.
Paiement à 60 jours à compter de l’émission de la facture conforme aux mentions légales et contractuelles.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Entreprise unique, groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Au stade de la constitution de leur candidature, les candidats ont la faculté de se présenter en groupement dans ce cas, ils devront préciser la forme du groupement constitué (conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire du groupement.
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Il est précisé que les candidats ne peuvent pas se présenter en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Les candidats sont informés que, pour l'attribution des accords cadres, la RATP se réserve la possibilité de transformer la forme juridique du groupement dans une forme juridique autre que celle proposée par les entreprises si cette transformation s'avère nécessaire pour la bonne exécution des accords cadres.
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Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 10
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Benoit Requillart
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ratp.fr/fournisseurs 🌏
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP - département juridique - unité projets et contrats
Adresse postale: 54 quai de la Râpée lac LA65
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Téléphone: +33 158772001 📞
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2012/S 185-304684 (2012-09-21)
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Région:
France Ile-de-France
Produits/services:
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