— l'approvisionnement en carburant des véhicules du sictom region montluconnaise affectés aux services de la collecte des déchets ménagers et de la collecte sélective ainsi qu'à tous les services de l'administration,
— l'approvisionnement en gazole non routier pour les véhicules non routier du sictom region montluconnaise,
— l'approvisionnement en fioul domestique pour l'installation de chauffage de l'atelier et pour le lavage haute pression.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-05-29.
L'appel d'offres a été publié le 2012-04-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2012-04-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Gasoils
Quantité ou étendue:
“A titre indicatif, les commandes estimées pour la période de comparaison sont les suivantes: gasoil: 1 600 000 EUR gazole non routier: 70 000 EUR fioul...”
Quantité ou étendue
A titre indicatif, les commandes estimées pour la période de comparaison sont les suivantes: gasoil: 1 600 000 EUR gazole non routier: 70 000 EUR fioul domestique: 10 000 EUR valeur estimée totale: 1 680 000 EUR.1 680 000
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Valeur totale du marché: 1 680 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gasoils📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sictom région montluçonnaise
Adresse postale: rue du Terrier
Code postal: 03410
Commune postale: Domérat
Contact
Courrier électronique: sictom-rm.marches@orange.fr📧
Téléphone: +33 470642380📞
Fax: +33 470641038 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-04-16 📅
Date limite de soumission: 2012-05-29 📅
Date de publication: 2012-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 76-125240
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires
“Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante:...”
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.e-marchespublics.com ou sur un support physique électronique (cd-rom, disquette ou tout autre support matériel). Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible: l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée. les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. le fuseau horaire de référence sera celui de (gmt+01:00) paris, bruxelles, copenhague, madrid. les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: " copie de sauvegarde ". Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Formats des fichiers - les formats de fichier que nous acceptons sont: word / excel /Pdf En cas de groupement, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement. Le mandataire justifiant des habilitations nécessaires peut donc signer seul la candidature et l'offre au nom du groupement. Les candidats acceptent même s'ils ont transmis leur dossier par la voie électronique que le marché retenu donne lieu à la signature manuscrite d'un marché papier. le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
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Source: OJS 2012/S 076-125240 (2012-04-16)
Avis d'attribution de marché (2012-07-03) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 680 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sictom région Montluçonnaise
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-07-03 📅
Date de publication: 2012-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 128-211453
Se réfère à l'avis: 2012/S 76-125240
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
“Tous les candidats sélectionnés initialement par lot seront mis en concurrence, autant que de besoin pendant toute la durée du marché, et devront remettre...”
Tous les candidats sélectionnés initialement par lot seront mis en concurrence, autant que de besoin pendant toute la durée du marché, et devront remettre une proposition de prix HT, coût net à payer pour la collectivité par hectolitre (livraison, déchargement compris) en fonction de la quantité demandée. Les critères de sélection avec leur pondération sont les suivants: 1-Prix des prestations60 % 2-Respect des délais40 % - Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 12.05-AC-AO.
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Source: OJS 2012/S 128-211453 (2012-07-03)