Accord-cadre pour la conception et la réalisation d'outils de communication pour les opérations routières de la DREAL LR

DREAL LR - SITM

Le marché concerne la conception et la réalisation d'outils de communication pour les opérations routières de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Languedoc-Roussillon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-23. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-03-06 Avis de marché
2012-07-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception graphique
Quantité ou étendue:
Conception et la réalisation d'outils de communication (plaquettes, lettres d'information, cartons d'invitation, kakémonos, lettres électroniques, diaporamas ...).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception graphique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Dreal lr - sitm
Adresse postale: 520 allée Henri II de Montmorency CS 69 007
Code postal: 34064
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Contact
Courrier électronique: sitm.dreal-langrous@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 434466531 📞
Fax: +33 437156808 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-06 📅
Date limite de soumission: 2012-04-23 📅
Date de publication: 2012-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 46-075998
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires
— le dossier peut être remis gratuitement sur demande écrite (fax admis au +33 467156808) sous forme de CD-ROM ou sous forme papier. Le DCE est également téléchargeable gratuitement sur le site "http///www.marches-publics.gouv.fr". Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre. Le pouvoir adjudicateur choisit l'envoi des candidatures et des offres sous forme papier. Le pouvoir adjudicateur accepte l'envoi des candidatures et des offres par voie électronique à l'adresse suivante: "http://www.marches-publics.gouv.fr". Les offres transmises par voie électronique le seront suivant les modalités prévues dans le règlement de consultation. — ne sont pas admises, — les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du CMP, — les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du CMP et fixées dans le présent AAPC, — les candidatures qui ne présentent pas les garanties techniques et financières suffisantes, — accord-cadre sans mini ni maxi. Durée de validité de l'accord-cadre: 1 an avec possibilité renouvellement 3 fois, soit une durée totale de 4 ans. La passation des marchés subséquents se fera à la survenance du besoin, sans une nouvelle publicité. Les marchés subséquents, passés sur le fondement de l'accord cadre détermineront avec précision les besoins préalablement définis. La durée de chaque marché sera précisée au moment de la remise en concurrence. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.3.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché concerne la conception et la réalisation d'outils de communication pour les opérations routières de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Languedoc-Roussillon.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: dreallr34-sitm-com
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 520 allée de Montmorency, 34064 Montpellier, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat ne rentre pas dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (CMP),
— Les documents demandés en application de l'article 45 du code des marchés publics (CMP) et au présent aapc,
— Les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) imprimés téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr,
— La forme juridique du candidat,
— Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation de l'accord-cadre et des marchés subséquents.
Situation économique et financière:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— la présentation d'une liste de prestations en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisant si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin,
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— la preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de tous les opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (article 45 III du CMP).
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas prévu de garantie de garantie ni de caution.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement 100 % Etat.
Délai global de paiement: 30 jours.
Avance possible de 5 % pour les marchés subséquents supérieurs à 50 000 EUR HT.
Acomptes mensuels, prix révisables.
Possibilité de nantissement pur les marchés subséquents.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La présentation de candidatures et des offres est libre. Cependant le forme imposée du groupement pour l'attributaire des marchés subséquents est un groupement solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique de l'offre appréciée au vu du mémoire demandés dans le RC (40)
2. Le prix des prestations jugé au vu du "document financier" (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Patrick Burte
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: DREAL Languedoc Roussillon - service infrastructures et transports multimodaux
Adresse postale: 520 allée Henri II de Montmorency CS 69007
Point de contact: Sophie Mettetal
Téléphone: +33 434466547 📞
Courrier électronique: sophie.mettetal@developpement-durable.gouv.fr 📧
Fax: +33 467156808 📠
URL pour informations complémentaires: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: DREAL Languedoc Roussillon
Point de contact: secrétariat du service infrastructures et transports multimodaux
URL des documents: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: DREAL Languedoc Roussillon - sécrétariat général
Adresse postale: 520 allée Henri II de Montmorency CS 69007 gestion comptable et marchés publics - 4ème étage porte 439
Point de contact: SG/GCMP pôle marchés - 4ème étage porte 439
Téléphone: +33 434466458 📞
Fax: +33 434466495 📠
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: dreallr34-sitm-com
Informations complémentaires
— le dossier peut être remis gratuitement sur demande écrite (fax admis au +33 467156808) sous forme de CD-ROM ou sous forme papier.
Le DCE est également téléchargeable gratuitement sur le site "http///www.marches-publics.gouv.fr".
Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre. Le pouvoir adjudicateur choisit l'envoi des candidatures et des offres sous forme papier. Le pouvoir adjudicateur accepte l'envoi des candidatures et des offres par voie électronique à l'adresse suivante: "http://www.marches-publics.gouv.fr". Les offres transmises par voie électronique le seront suivant les modalités prévues dans le règlement de consultation.
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— ne sont pas admises,
— les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du CMP,
— les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du CMP et fixées dans le présent AAPC,
— les candidatures qui ne présentent pas les garanties techniques et financières suffisantes,
— accord-cadre sans mini ni maxi.
Durée de validité de l'accord-cadre: 1 an avec possibilité renouvellement 3 fois, soit une durée totale de 4 ans.
La passation des marchés subséquents se fera à la survenance du besoin, sans une nouvelle publicité. Les marchés subséquents, passés sur le fondement de l'accord cadre détermineront avec précision les besoins préalablement définis. La durée de chaque marché sera précisée au moment de la remise en concurrence.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Adresse Internet: http://www.ta-montpellier.juradm.fr 🌏
Fax: +33 467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Le Greffe du Tribunal administratif
Source: OJS 2012/S 046-075998 (2012-03-06)
Avis d'attribution de marché (2012-07-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: DREAL lr - SITM
Adresse postale: 520 allée Henri II de Montmorency, CS 69 007

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-05 📅
Date de publication: 2012-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 130-215572
Se réfère à l'avis: 2012/S 46-075998
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires
Annonce n° 208, BOAMP 49 B du 9.3.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.7.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-07-02 📅
Nom: KFH - marché 12006a
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Exalta - marché 12006 B

3️⃣
Nom: Komenvoir - marché 12006 C
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif
Source: OJS 2012/S 130-215572 (2012-07-05)
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Fournisseurs:
Exalta - marché 12006 B KFH - marché 12006a Komenvoir - marché 12006 C
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services d'impression et services connexes Services relatifs à l'impression Services de composition Services de conception graphique