Accord cadre pour l'impression sérigraphique sur supports papier

Conseil régional de Bretagne

L'objet de cet accord-cadre et des marchés qui seront conclus sur son fondement est relatif à des travaux d'impression sérigraphique sur supports papier pour le compte de la région Bretagne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-08-28. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-06-29 Avis de marché
2013-04-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et de distribution
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et de distribution 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional de Bretagne
Adresse postale: 283 avenue du Général Patton, CS 21101
Code postal: 35711
Commune postale: Rennes Cedex 7
Contact
Adresse Internet: http://www.bretagne.fr/CRB 🌏
Courrier électronique: relation.citoyens@region-bretagne.fr 📧
Téléphone: +33 290091754 📞
Fax: +33 299271334 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-29 📅
Date limite de soumission: 2012-08-28 📅
Date de publication: 2012-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 126-209272
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
Retrait du DCE. Par voie électronique: Via le site de la Région Bretagne: http://www.bretagne.fr/CRB (services en ligne puis marchés publics). Via le site Internet: https://www.e-megalisbretagne.org. No de référence dossier: Dirci-Acaoo-2012-028. Sur la page d'accueil Espace entreprises "Accéder aux services". Sur bandeau gauche "Recherche avancée". Recherche multicritères: Saisir la référence: DIRCI Acaoo-2012-028. Lancer la recherche. Saisir les informations candidat. Téléchargement. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.6.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'objet de cet accord-cadre et des marchés qui seront conclus sur son fondement est relatif à des travaux d'impression sérigraphique sur supports papier pour le compte de la région Bretagne.
Numéro de référence: DIRCI-ACAOO-2012-028

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de cautionnement ni de garantie exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financé par des ressources propres.
Délai global de paiement de 30 jours selon les règles de la comptabilité publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité technique des prestations (90)
2. Degré de prise en compte des préoccupations en matière de protection environnementale (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil régional de Bretagne
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-megalisbretagne.org 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DIRCI-ACAOO-2012-028
Informations complémentaires
Retrait du DCE.
Par voie électronique:
Via le site de la Région Bretagne: http://www.bretagne.fr/CRB (services en ligne puis marchés publics).
Via le site Internet: https://www.e-megalisbretagne.org.
No de référence dossier: Dirci-Acaoo-2012-028.
Sur la page d'accueil Espace entreprises "Accéder aux services".
Sur bandeau gauche "Recherche avancée".
Recherche multicritères: Saisir la référence: DIRCI Acaoo-2012-028.
Lancer la recherche.
Saisir les informations candidat.
Téléchargement.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 rue contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tarennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Nom: Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Fax: +33 240479068 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un recours grâcieux peut être formulé auprès de M. le président de la Région.
Les candidats ont la faculté d'exercer un recours en référé suspension à l'encontre des actes détachables du marché (art.l 521-1 du CJA), un référé liberté (L 521-2 du Cja), un référé dit "Mesures utiles" (art.521-3), un référé précontractuel conformément aux dispositions des articles L 551-1 et suivants du Code de justice administrative en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence tant que le marché n'est pas signé ainsi qu'un recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'entrée en vigueur de cet acte détachable (art. R521-1 du CJA).
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En cas de recours contentieux, celui-ci doit être formé dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai Céneray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Téléphone: +33 240086432 📞
Source: OJS 2012/S 126-209272 (2012-06-29)
Avis d'attribution de marché (2013-04-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Contact
Adresse Internet: http://www.bretagne.fr/crb 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-09 📅
Date de publication: 2013-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 072-119385
Se réfère à l'avis: 2012/S 126-209272
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires
annonce nº237, BOAMP 127 B du 4.7.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.4.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-11-04 📅
Nom: Publitex sérigraphie
Adresse postale: 17 rue amiral Troude BP 51124
Commune postale: Brest Cedex 1
Code postal: 29211
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
un recours grâcieux peut être formulé auprès de M. le président de la Région.
Les candidats ont la faculté d'exercer un recours en référé suspension à l'encontre des actes détachables du marché (art.l 521-1 du CJA), un référé liberté (L 521-2 du CJA), un référé dit "Mesures utiles" (art.521-3), un référé précontractuel conformément aux dispositions des articles L 551-1 et suivants du Code de justice administrative en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence tant que le marché n'est pas signé ainsi qu'un recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du marché dans un délai de deux mois à compter de l'entrée en vigueur de cet acte détachable (art. R521-1 du CJA).
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En cas de recours contentieux, celui-ci doit être formé dans les deux mois qui suivent la notification de la décision.
Source: OJS 2013/S 072-119385 (2013-04-09)
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