Accord-cadre pour des travaux d'extensions, de rénovations, de réhabilitation des réseaux de collecte des eaux usées

SI du Bassin d'Arcachon

Appel d'offres ouvert pour la conclusion d'un accord-cadre relatif aux travaux d'extension, de rénovation et de réhabilitation, des réseaux d'assainissement eaux usées sur le territoire du Syndicat intercommunal du bassin d'Arcachon. Ces travaux concernent l'ensemble des réseaux d'assainissement gravitaires et/ou de refoulement, de leurs ouvrages annexes et des branchements associés. Sont exclus du champ d'application de cet accord cadre: les collecteurs structurants. Accord cadre décomposé en deux lots séparés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-08. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-15.

Qui ?

• SI du Bassin d'Arcachon

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'égouts › Travaux d'assainissement

Où ?

• Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-11-15	Avis de marché

Avis de marché (2012-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Quantité ou étendue:

Accord-cadre avec minimum et plusieurs opérateurs économiques.les accords-cadres sont conclus à compter de la notification du contrat jusqu'au 31.12.2013. Les accords-cadres sont reconductibles expressément pour 3 périodes de un an maximum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SI du Bassin d'Arcachon
Adresse postale: 16 allée Corrigan CS 40002
Code postal: 33311
Commune postale: Arcachon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.siba-bassin-arcachon.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@siba-bassin-arcachon.fr 📧
Fax: +33 557527475 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-15 📅
Date limite de soumission: 2013-01-08 📅
Date de publication: 2012-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 222-365903
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires

Les formulaires Dc1 et Dc2 sont fournis dans cette consultation. Le Dossier de Consultation peut etre retiré au siège du SIBA, expédié par voie postale, ou bien encore, etre téléchargé sur le site Internet du SIBA: www.siba-bassin-arcachon.fr. Les candidats transmettent leur offre, en courrier recommandé ou par dépôt contre récépissé, avant la date et l'heure limites de réception des offres, à l'adresse suivante: Syndicat intercommunal du bassin d'Arcachon, 16 allée Corrigan - cS 40002, 33311 Arcachon Cedex, FRANCE. Jours et heures d'ouverture du SIBA: du lundi au vendredi, de 8:00 à 12:30 et de 13:30 à 17:00. La transmission électronique des offres est autorisée. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature: — Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public: — Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, — Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, — Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin, — Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, — Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm), — Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm). Autres renseignements demandés: — Autres renseignements demandés: pouvoir de signature - copie carte professionnelle (qualifs souhaitées 5143 et 5221). Une entreprise nouvellement créée peut jusitifer par tout moyen de ses capactiés techniques, professionnelles et financières. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.11.2012.

Informations complémentaires

Les formulaires Dc1 et Dc2 sont fournis dans cette consultation. Le Dossier de Consultation peut etre retiré au siège du SIBA, expédié par voie postale, ou bien encore, etre téléchargé sur le site Internet du SIBA: www.siba-bassin-arcachon.fr. Les candidats transmettent leur offre, en courrier recommandé ou par dépôt contre récépissé, avant la date et l'heure limites de réception des offres, à l'adresse suivante: Syndicat intercommunal du bassin d'Arcachon, 16 allée Corrigan - cS 40002, 33311 Arcachon Cedex, FRANCE. Jours et heures d'ouverture du SIBA: du lundi au vendredi, de 8:00 à 12:30 et de 13:30 à 17:00. La transmission électronique des offres est autorisée.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm),

— Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés:

— Autres renseignements demandés: pouvoir de signature - copie carte professionnelle (qualifs souhaitées 5143 et 5221).

Une entreprise nouvellement créée peut jusitifer par tout moyen de ses capactiés techniques, professionnelles et financières.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.11.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Seuil mini accord cadre lot 1: 300 000 EUR HT (pour la première période puis révision du seuil chaque année de reconduction selon la formule de révision du marché) seuil mini accord cadre lot 2: 150 000 EUR HT (pour la première période puis révision du seuil chaque année de reconduction selon la formule de révision du marché).

Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: travaux avec tranchées
Brève description: Travaux avec tranchées.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: travaux sans tranchée
Brève description: Travaux sans tranchée.
Numéro de référence: 131300501131300502

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; lettre de pouvoir du candidat.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; justificatifs de la réalisation de prestations similaires Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature; Copie de la carte professionnellle (qualif souhaitées 5143 et 5221).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement sera réalisé sur les fonds propres du Syndicat, budget annexe du service de l'assainissement collectif des eaux usées. Le Syndicat se libère des sommes dues par mandats administratifs et virements du comptable public, le trésorier principal d'Arcachon. Le paiement s'effectue dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés publics et selon les dispositions du décret no 2002-232 du 21.2.2002 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le président Michel Sammarcelli
Adresse du profil d'acheteur: http://www.siba-bassin-arcachon.fr 🌏
Nom: Syndicat intercommunal du bassin d'Arcachon
Adresse postale: 16 allée Corrigan, CS 40002
Point de contact: f lete / a trouve
URL des documents: http://www.siba-bassin-arcachon.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.siba-bassin-arcachon.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 131300501131300502
Informations complémentaires

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm),

— Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés:

— Autres renseignements demandés: pouvoir de signature - copie carte professionnelle (qualifs souhaitées 5143 et 5221).

Une entreprise nouvellement créée peut jusitifer par tout moyen de ses capactiés techniques, professionnelles et financières.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.11.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges de marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4b esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33077
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 222-365903 (2012-11-15)

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