Accord cadre pour des travaux d'extension et de reconstruction des réseaux d'eau potable et d'assainissement

Communauté de communes Epernay

La présente consultation concerne la prestation suivante: passation d'un accord-cadre pour la réalisation de travaux d'extension et de reconstruction des réseaux d'assainissement et d'eau potable sur le territoire de la communauté de communes epernay pays de champagne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté de communes Epernay

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-04-04	Avis de marché
2012-08-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Quantité ou étendue:

Le montant minimum des marchés subséquents sur la durée totale de l'accord cadre est fixé à 5 000 000 EUR HT. Le volume financier indicatif (non contractuel) et prévisionnel sur 4 ans est de 12 000 000 EUR HT (montant des marchés des années antérieures).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Épernay
Adresse postale: place du 13 RG
Code postal: 51331
Commune postale: Épernay
Contact
Adresse Internet: http://ccepc.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marches@ccepc.fr 📧
Téléphone: +33 326564751 📞
Fax: +33 326564785 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-04 📅
Date limite de soumission: 2012-05-15 📅
Date de publication: 2012-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 68-111602
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires

La durée de l'accord-cadre est de 4 ans (2 ans ferme et 2 reconductions d'une durée de un an chacune) à compter de sa notification aux attributaires. Conformément à l'article 76 du code des marchés publics, la conclusion des marchés passés sur la base du présent accord-cadre ne peut se faire que pendant la durée de validité de l'accord-cadre. Leur durée d'exécution est fixée conformément aux conditions habituelles d'exécution des prestations faisant l'objet de l'accord-cadre. Conformément à l'article 16 du code des marchés publics, la reconduction est tacite. Le titulaire du marché ne peut refuser sa reconduction. Toutefois, le pouvoir adjudicateur pourra, à l'issue de chaque période initiale ou de reconduction, décider de ne pas reconduire le marché. Cette décision devra impérativement être notifiée par lettre recommandée avec avis de réception postal, au minimum trois mois avant la date d'échéance de la période. L'Absence de reconduction ne donne pas lieu à indemnité. La période de reconduction commence à la date anniversaire de la notification de l'accord-cadre. Les modalités de consultation dans le cadre des marchés subséquents sont précisées dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation des entreprises est entièrement et gratuitement téléchargeable sur le site www.e-marchespublics.com jusqu'à la date limite fixée pour la remise des offres. Il est également transmissible sous format papier aux candidats sur demande écrite à l'adresse susmentionnée auprès de M. le président jusqu'à la date limite fixée pour la remise des offres. Dans ce cas, le coût de la copie est de 0,18 EUR par page. Une facture sera adressée au demandeur. Les renseignements complémentaires sur les cahiers des charges seront présentés sur demande écrite à la direction des affaires juridiques par télécopie au +33 326564785 ou par courriel marches@ccepc.fr, huit (8) jours au plus tardavant la date limite de remise des offres. Le maître d'ouvrage se réserve le droit d'apporter au plus tard six (6) jours avant la date fixée pour la remise des offres des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Remise des offres: les offres peuvent être transmises par voie postale ou déposées sur place à l'adresse sus mentionnée ou par voie dématérialisée via le site www.e-marchespublics.com. La date prévisionnelle de notification est le 4.7.2012. Renseignements ou informations complémentaires techniques ou administratives: direction des affaires juridiques, Mlle Meryem Bekar - télécopie +33 326564785 ou marches@ccepc.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.4.2012.

Informations complémentaires

La durée de l'accord-cadre est de 4 ans (2 ans ferme et 2 reconductions d'une durée de un an chacune) à compter de sa notification aux attributaires. Conformément à l'article 76 du code des marchés publics, la conclusion des marchés passés sur la base du présent accord-cadre ne peut se faire que pendant la durée de validité de l'accord-cadre. Leur durée d'exécution est fixée conformément aux conditions habituelles d'exécution des prestations faisant l'objet de l'accord-cadre. Conformément à l'article 16 du code des marchés publics, la reconduction est tacite. Le titulaire du marché ne peut refuser sa reconduction. Toutefois, le pouvoir adjudicateur pourra, à l'issue de chaque période initiale ou de reconduction, décider de ne pas reconduire le marché. Cette décision devra impérativement être notifiée par lettre recommandée avec avis de réception postal, au minimum trois mois avant la date d'échéance de la période. L'Absence de reconduction ne donne pas lieu à indemnité. La période de reconduction commence à la date anniversaire de la notification de l'accord-cadre. Les modalités de consultation dans le cadre des marchés subséquents sont précisées dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation des entreprises est entièrement et gratuitement téléchargeable sur le site www.e-marchespublics.com jusqu'à la date limite fixée pour la remise des offres. Il est également transmissible sous format papier aux candidats sur demande écrite à l'adresse susmentionnée auprès de M. le président jusqu'à la date limite fixée pour la remise des offres. Dans ce cas, le coût de la copie est de 0,18 EUR par page. Une facture sera adressée au demandeur. Les renseignements complémentaires sur les cahiers des charges seront présentés sur demande écrite à la direction des affaires juridiques par télécopie au +33 326564785 ou par courriel marches@ccepc.fr, huit (8) jours au plus tardavant la date limite de remise des offres. Le maître d'ouvrage se réserve le droit d'apporter au plus tard six (6) jours avant la date fixée pour la remise des offres des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Remise des offres: les offres peuvent être transmises par voie postale ou déposées sur place à l'adresse sus mentionnée ou par voie dématérialisée via le site www.e-marchespublics.com. La date prévisionnelle de notification est le 4.7.2012. Renseignements ou informations complémentaires techniques ou administratives: direction des affaires juridiques, Mlle Meryem Bekar - télécopie +33 326564785 ou marches@ccepc.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.4.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro de référence: 2012/010
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la communauté de communes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le formulaire DC1 dûment complété, daté et signé par le candidat, le formulaire DC2 dûment complété par le candidat.

Situation économique et financière: Le formulaire DC1 dûment complété, daté et signé par le candidat.
Capacité technique et professionnelle:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années;

Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de même nature que celle du marché;

Le cas échéant, certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques;

Le cas échéant, certificats de qualifications professionnelles (la preuve de la capacité de l'opérateur économique peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux et services attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Sous réserve de la constitution au préalable d'une garantie à première demande, possibilité d'une avance de 5 % si marché supérieur à 50 000 euros ht et si délais d'exécution supérieurs à 2 mois Application d'une retenue de garantie de 5 % sauf si constitution d'une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget principal - ressources propres ou autres virement par mandatement. Délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception de la facture par la communauté de communes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité du mémoire explicatif détaillant l'exécution d'un chantier-type sur la base du cadre fourni (60)
2. Performance de l'entreprise en matière de protection de l'environnement (30)
3. Références professionnelles, certificats de capacité, garanties et capacités financières de l'entreprise (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://ccepc.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012/010
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 326668687 📞
Adresse Internet: http://www.chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 326210187 📠
Source: OJS 2012/S 068-111602 (2012-04-04)

Avis d'attribution de marché (2012-08-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Epernay

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-08 📅
Date de publication: 2012-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 153-254881
Se réfère à l'avis: 2012/S 68-111602
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires

Annonce no191, BOAMP 70 A du 7.4.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.8.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Ccepc, 51200 Épernay, FRANCE.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité du mémoire explicatif détaillant l'exécution d'un chantier-type sur la base du (60)
3. Références professionnelles, certificats de capacité, garanties et capacités (10)

Attribution du marché

1️⃣
Nom: Sade
Adresse postale: 3 rue de l'Escaut BP 505
Commune postale: Reims Cedex
Code postal: 51067
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Ehtp Agence de Picardie
Adresse postale: 4 rue Saint-Auban - Bât. 50 BP 19
Commune postale: La Fere
Code postal: 02800

3️⃣
Nom: martins travaux publics (Mtp)
Adresse postale: 4 rue de la Grande Carrière
Commune postale: Athis
Code postal: 51150

4️⃣
Nom: Eurovia Champagne-Ardenne
Adresse postale: Parc Industriel de la Pompelle BP 107
Commune postale: Reims Cedex 2
Code postal: 51684

5️⃣
Nom: Sogea-Est Btp
Adresse postale: 151 Avenue d'Echenilly
Commune postale: Rosieres Cedex

6️⃣
Nom: champagne travaux publics (Ctp)
Adresse postale: 4-6 rue des Tonneliers BP 42
Commune postale: Cormontreuil Cedex
Code postal: 51678

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons en Champagne
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Source: OJS 2012/S 153-254881 (2012-08-08)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage (>20)

Ouvrages annexes de pipelines et de câbles (>20)

Travaux de construction d'égouts (>20)

Travaux d'assainissement (>20)

Travaux de construction de canalisations d'eaux usées (4)