Accord-cadre pour des prestations de travaux de renovation des bâtiments administratifs et culturels du patrimoine régional Languedoc Roussillon (hors lycée)
La région Languedoc-Roussillon lance une consultation visant à la mise en place d'accord-cadres pour des prestations de travaux de rénovation des bâtiments administratifs et culturels du patrimoine régional Languedoc-Roussillon (hors lycée). La consultation fait l'objet d'un allotissement au sens de l'article 10 du code des marchés publics et comporte 18 lots. chaque accord-cadre s'exécutera par la passation de marchés subséquents au fur et à mesure de l'apparition des besoins en application de l'article 76 du Code des Marchés Publics. Les prestations ayant vocation à répondre à la fois aux situations d'urgence et aux situations courantes, la collectivité n'est pas en mesure de fixer à ce stade la quantité et le volume de celles-ci. Par conséquent, il n'est prévu ni minimum ni maximum pour chacun des lots. A titre indicatif, l'estimation annuelle des commandes totales pour une année d'exécution est donnée. la remise en concurrence sera organisée à chaque survenance du besoin. Chaque lot est multi-attributaire. Sous réserve d'un nombre suffisant de candidats, le nombre d'attributaires de chacun des lots est fixé à 3. Les candidats peuvent répondre pour un lot, pour plusieurs lots ou pour l'ensemble des lots. Un même candidat pourra être retenu pour un ou plusieurs lots. La durée de chaque accord-cadre est de 12 mois à compter de sa date de notification, renouvelable 3 fois expressément, soit une durée maximale d'exécution de 4 ans. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est (1ère mise en concurrence pour un marché subséquent) le 3ème trimestre 2012. Les marchés subséquents seront traités à prix global et forfaitaire ou prix unitaires suivant le cas et les besoins de la collectivité selon leur durée, ils pourront comporter une clause de variation de prix.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-07-09.
L'appel d'offres a été publié le 2012-05-25.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2012-05-25
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Avis de marché
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| 2012-06-15
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Informations complémentaires
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