La présente consultation concerne des prestations d'organisations d'évènements, destinées à répomdre aux besoins de la Caisse des dépôts, de certaines de ses filiales et fonds gérés (groupement d'achat). Le groupement d'achat souhaite optimiser sa force d'achat en mutualisant l'achat de prestations évènementielles avec pour objectifs de: — sélectionner des agences par typologie d'évènements, — proposer une offre cohérente et complète intégrant les dimensions environnementale et RSE, — garantir un niveau de service global et de qualité, — mutualiser et optimiser les coûts, — améliorer les circuits internes et le pilotage. A ce jour, le Groupement d'achat est composé de la CDC, et des filiales CDC numérique et CDC placement. Cet accord-cadre est décomposé en 2 lots. Lot no 1: organisation d'évènements institutionnels groupe. Lot no 2: organisation d'évènements pour les métiers. Chaque lot constitue un accord-cadre. Les évènements de ces 2 lots peuvent avoir lieu à Paris, en province et à l'étranger notamment en Europe. Les prestations attendues des titulaires des 2 lots sont principalement: scénographie, déroulé, mise en lumière, sonorisation, captation, animation, réalisation de films/clips, forums/expos... et dans le cas du lot 2 les prestations pourront être davantage être livrées "clefs en main": par exemple y compris recherche de lieux, gestion des invitations et recherche et gestion des différents prestataires. Il est signalé qu'une partie des prestations sera directement prise en charge en interne ou par des prestataires déjà référencés par la CDC (ex.: hôtesses, traiteurs, hôtellerie...). Ces prestations seront précisées lors des marchés subséquents.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-04-05.
L'appel d'offres a été publié le 2012-03-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2012-03-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'organisation d'événements
Quantité ou étendue:
Pour chaque lot, il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec un seul titulaire pour le lot n° 1 (mono-attributaire) et avec plusieurs titulaires pour le lot n° 2 (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Le nombre de titulaires maximum pour le lot n° 2 est de 4. Les prestations sont réparties en 2 lots: lot n° 1: organisation d'événements institutionnels groupe. Lot n° 2: organisation d'événements pour les métiers. Le montant estimatif pour chaque lot est de lot n° 1: entre 1 500 000 et 2 000 000 EUR HT par an.Lot n° 2: entre 1 000 000 et 1 300 000 EUR HT par an.
Pour chaque lot, il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec un seul titulaire pour le lot n° 1 (mono-attributaire) et avec plusieurs titulaires pour le lot n° 2 (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Le nombre de titulaires maximum pour le lot n° 2 est de 4. Les prestations sont réparties en 2 lots: lot n° 1: organisation d'événements institutionnels groupe. Lot n° 2: organisation d'événements pour les métiers. Le montant estimatif pour chaque lot est de lot n° 1: entre 1 500 000 et 2 000 000 EUR HT par an.Lot n° 2: entre 1 000 000 et 1 300 000 EUR HT par an.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'organisation d'événements📦
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des dépôts
Adresse postale: direction de la communication, 56 rue de Lille
Code postal: 75356
Commune postale: Paris 07 Sp
Contact
Adresse Internet: http://www.caissedesdepots.fr🌏
Courrier électronique: juliette.marguerite@caissedesdepots.fr📧
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-03-16 📅
Date limite de soumission: 2012-04-05 📅
Date de publication: 2012-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 55-090212
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires
La présente procédure adaptée restreinte est soumise aux dispositions de l'article 30 du code des marchés publics (marchés de service ne relevant pas d'une catégorie visée à l'annexe II a de la directive n° 2004-18 du parlement européen et du conseil du 31.3.2004). La présente consultation se déroulera donc en 2 phases: la première phase est ouverte à toutes les entreprises souhaitant présenter leur candidature; ensuite seuls les candidats sélectionnés, suivant les critères précisés dans le présent document, pourront participer à la deuxième phase de la consultation. Les candidats sélectionnés pour la seconde phase recevront une lettre de consultation accompagnée du dossier de consultation, ils pourront alors remettre une offre avant la date limite de remise des offres précisés dans la lettre de consultation. Cette consultation sera passée en application de l'article 76 du code des marchés publics relatif aux accords-cadres.
Aucune variante, ni prestation supplémentaire éventuelle (PSE) n'est autorisée en réponse au présent marché.
Pour présenter leur candidature les candidats pourront utiliser le formulaire DC1 (lettre de candidature), disponible gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm, accompagné du questionnaire candidature téléchargeables sur la plateforme achatpublic.com. Le dossier d'accès à la consultation (DAC), remis gratuitement à chaque candidat, est disponible à l'adresse électronique suivante: http://www.achatpublic.com/accueil/caissedesdepots/.
Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique sur la plate-forme achatpublic.com.les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Les candidatures peuvent également être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au guichet ouvert du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.
La date d'attribution du contrat visée à la rubrique II.3 du formulaire JOUE signifie, conformément aux documents de la consultation, la date de notification. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique, les candidats ne sont pas admis à y assister.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.3.2012.
La présente procédure adaptée restreinte est soumise aux dispositions de l'article 30 du code des marchés publics (marchés de service ne relevant pas d'une catégorie visée à l'annexe II a de la directive n° 2004-18 du parlement européen et du conseil du 31.3.2004). La présente consultation se déroulera donc en 2 phases: la première phase est ouverte à toutes les entreprises souhaitant présenter leur candidature; ensuite seuls les candidats sélectionnés, suivant les critères précisés dans le présent document, pourront participer à la deuxième phase de la consultation. Les candidats sélectionnés pour la seconde phase recevront une lettre de consultation accompagnée du dossier de consultation, ils pourront alors remettre une offre avant la date limite de remise des offres précisés dans la lettre de consultation. Cette consultation sera passée en application de l'article 76 du code des marchés publics relatif aux accords-cadres.
Aucune variante, ni prestation supplémentaire éventuelle (PSE) n'est autorisée en réponse au présent marché.
Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique sur la plate-forme achatpublic.com.les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Les candidatures peuvent également être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au guichet ouvert du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.
La date d'attribution du contrat visée à la rubrique II.3 du formulaire JOUE signifie, conformément aux documents de la consultation, la date de notification. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique, les candidats ne sont pas admis à y assister.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.3.2012.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne des prestations d'organisations d'évènements, destinées à répomdre aux besoins de la Caisse des dépôts, de certaines de ses filiales et fonds gérés (groupement d'achat).
Le groupement d'achat souhaite optimiser sa force d'achat en mutualisant l'achat de prestations évènementielles avec pour objectifs de:
— sélectionner des agences par typologie d'évènements,
— proposer une offre cohérente et complète intégrant les dimensions environnementale et RSE,
— garantir un niveau de service global et de qualité,
— mutualiser et optimiser les coûts,
— améliorer les circuits internes et le pilotage.
A ce jour, le Groupement d'achat est composé de la CDC, et des filiales CDC numérique et CDC placement.
Cet accord-cadre est décomposé en 2 lots.
Lot no 1: organisation d'évènements institutionnels groupe. Lot no 2: organisation d'évènements pour les métiers. Chaque lot constitue un accord-cadre.
Les évènements de ces 2 lots peuvent avoir lieu à Paris, en province et à l'étranger notamment en Europe. Les prestations attendues des titulaires des 2 lots sont principalement: scénographie, déroulé, mise en lumière, sonorisation, captation, animation, réalisation de films/clips, forums/expos... et dans le cas du lot 2 les prestations pourront être davantage être livrées "clefs en main": par exemple y compris recherche de lieux, gestion des invitations et recherche et gestion des différents prestataires. Il est signalé qu'une partie des prestations sera directement prise en charge en interne ou par des prestataires déjà référencés par la CDC (ex.: hôtesses, traiteurs, hôtellerie...). Ces prestations seront précisées lors des marchés subséquents.
Les évènements de ces 2 lots peuvent avoir lieu à Paris, en province et à l'étranger notamment en Europe. Les prestations attendues des titulaires des 2 lots sont principalement: scénographie, déroulé, mise en lumière, sonorisation, captation, animation, réalisation de films/clips, forums/expos... et dans le cas du lot 2 les prestations pourront être davantage être livrées "clefs en main": par exemple y compris recherche de lieux, gestion des invitations et recherche et gestion des différents prestataires. Il est signalé qu'une partie des prestations sera directement prise en charge en interne ou par des prestataires déjà référencés par la CDC (ex.: hôtesses, traiteurs, hôtellerie...). Ces prestations seront précisées lors des marchés subséquents.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Organisation d'événements institutionnels groupe
Brève description:
Il s'agit plus spécifiquement d'évènements organisés pour le compte de la direction générale, la direction des ressources humaines du groupe, la direction des affaires européennes et internationales, des différentes entités ou filiales du groupe. L'organisation de ce type d'évènements est généralement piloté par le service "evènements" de la direction de la communication du groupe du fait de leur complexité, des forts enjeux pour le groupe et de leur impact auprès de la direction…
… générale.Parmi les évènements concernés par ce lot, on peut citer à titre indicatif:— la journée annuelle de l'encadrement réunissant environ 1 800 cadres de l'établissement public (EP),— la convention des cadres dirigeants du groupe réunissant les 500 top managers sur 1 jour ou en résidentiel sur 2 jours,— la présentation des résultats,— les rencontres internationales "investisseurs de long terme" rassemblant environ 200 personnalités,— l'anniversaire de la Caisse des Dépôts programmé pour le bicentenaire en 2016,— des soirées RP.Ce lot comprendra également une partie à bons de commande pour des prestations ponctuelles de photographes, d'interprétariat, de fabrication de badges, de location de matériel de vote électronique, de sélection de: journalistes, intervenants experts, grands témoins, animateurs, artistes et animations diverses (ludiques, culturelles...).
… générale.
Parmi les évènements concernés par ce lot, on peut citer à titre indicatif:
— la journée annuelle de l'encadrement réunissant environ 1 800 cadres de l'établissement public (EP),
— la convention des cadres dirigeants du groupe réunissant les 500 top managers sur 1 jour ou en résidentiel sur 2 jours,
— la présentation des résultats,
— les rencontres internationales "investisseurs de long terme" rassemblant environ 200 personnalités,
— l'anniversaire de la Caisse des Dépôts programmé pour le bicentenaire en 2016,
— des soirées RP.
Ce lot comprendra également une partie à bons de commande pour des prestations ponctuelles de photographes, d'interprétariat, de fabrication de badges, de location de matériel de vote électronique, de sélection de: journalistes, intervenants experts, grands témoins, animateurs, artistes et animations diverses (ludiques, culturelles...).
Ce lot comprendra également une partie à bons de commande pour des prestations ponctuelles de photographes, d'interprétariat, de fabrication de badges, de location de matériel de vote électronique, de sélection de: journalistes, intervenants experts, grands témoins, animateurs, artistes et animations diverses (ludiques, culturelles...).
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 💰
2 000 000 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires sur les lots:
L'accord-cadre peut être reconduit 1 fois pour une période de 24 mois. Accord-cadre mono-attributaire (conclu avec 1 seul titulaire).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: organisation d'événements pour les métiers
Brève description:
Il s'agit plus spécifiquement d'évènements organisés par les services de communication de 3 directions: direction des fonds d'Epargne, (DFE) direction du développement territorial et du réseau (DDTR) et direction des services bancaires (DSB), ou directement par des départements opérationnels ou tout autre membre du groupement d'achat. Les enjeux et les budgets peuvent être importants notamment lorsqu'il s'agit d'évènements pour nos…
… clients.Parmi les évènements concernés par ce lot, on peut citer à titre indicatif:— des conventions du personnel (jusqu'à 800 personnes),— des soirées RP de 800 à 1 500 invités, par exemple la Soirée du congrès de notaires et la soirée de l'assemblée de liaison des notaires de France,— des conventions externes, par exemple les rencontres du monde du logement social (environ 200 personnes),— des cérémonies de remise de trophées (200 à 500 personnes),— des journées réseaux,— des cérémonies de voeux (jusqu'à 800 personnes).Les évènements de ces 2 lots peuvent avoir lieu à Paris, en province et à l'étranger notamment en Europe.
… clients.
— des conventions du personnel (jusqu'à 800 personnes),
— des soirées RP de 800 à 1 500 invités, par exemple la Soirée du congrès de notaires et la soirée de l'assemblée de liaison des notaires de France,
— des conventions externes, par exemple les rencontres du monde du logement social (environ 200 personnes),
— des cérémonies de remise de trophées (200 à 500 personnes),
— des journées réseaux,
— des cérémonies de voeux (jusqu'à 800 personnes).
Les évènements de ces 2 lots peuvent avoir lieu à Paris, en province et à l'étranger notamment en Europe.
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 💰
1 300 000 💰
Informations complémentaires sur les lots:
L'accord-cadre peut être reconduit 1 fois pour une période de 24 mois. Accord-cadre multi-attributaires. Le nombre de titulaires maximum pour le lot n° 2 est de 4.
Quantité ou étendue:
Pour chaque lot, il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec un seul titulaire pour le lot n° 1 (mono-attributaire) et avec plusieurs titulaires pour le lot n° 2 (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Le nombre de titulaires maximum pour le lot n° 2 est de 4. Les prestations sont réparties en 2 lots: lot n° 1: organisation d'événements institutionnels groupe. Lot n° 2: organisation d'événements pour les métiers. Le montant estimatif pour chaque lot est de lot n° 1: entre 1 500 000 et 2 000 000 EUR HT par an.
Pour chaque lot, il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec un seul titulaire pour le lot n° 1 (mono-attributaire) et avec plusieurs titulaires pour le lot n° 2 (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Le nombre de titulaires maximum pour le lot n° 2 est de 4. Les prestations sont réparties en 2 lots: lot n° 1: organisation d'événements institutionnels groupe. Lot n° 2: organisation d'événements pour les métiers. Le montant estimatif pour chaque lot est de lot n° 1: entre 1 500 000 et 2 000 000 EUR HT par an.
Lot n° 2: entre 1 000 000 et 1 300 000 EUR HT par an.
Description des options:
Chaque lot est conclu pour une période initiale de 24 mois à compter de la notification de l'accord-cadre, et peut être reconduit 1 fois pour une période de 24 mois.
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 12007600
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,
— Déclaration sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— Niveau minimum de capacité pour le lot n°…
… 1: CA global moyen sur les 3 dernières années: 6 000 000 EUR,
… 2: CA global moyen sur les 3 dernières années: 2 000 000 EUR.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. S'il le souhaite, le candidat peut utiliser le modèle fourni pour la présentation des références joint au DCE,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. S'il le souhaite, le candidat peut utiliser le modèle fourni pour la présentation des références joint au DCE,
— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— en outre, il est souhaité que les candidats fournissent dans leur dossier en complément des pièces demandées ci-dessus:
— 3 références détaillées et illustrées de prestations similaires à celles de l'objet de l'accord-cadre, datant de moins de 3 ans. Le candidat peut utiliser le modèle de fiche de références joint au présent DCE. Il est souhaité que ces fiches soient illustrées d'un plan d'implantation et de 2 ou 3 illustrations scénographiques,
— 3 références détaillées et illustrées de prestations similaires à celles de l'objet de l'accord-cadre, datant de moins de 3 ans. Le candidat peut utiliser le modèle de fiche de références joint au présent DCE. Il est souhaité que ces fiches soient illustrées d'un plan d'implantation et de 2 ou 3 illustrations scénographiques,
— en application de l'article 45-II du code des marchés public, un certificat ou tout document équivalant expliquant les mesures prises par le candidat en matière de gestion environnementale.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront réglées selon les modalités suivantes: paiement non différé dans un délai global compatible avec les règles applicables aux membres du groupement. Le délai doit être précisé dans les marchés subséquents conclus avec chacun des membres du groupement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les prestations seront réglées selon les modalités suivantes: paiement non différé dans un délai global compatible avec les règles applicables aux membres du groupement. Le délai doit être précisé dans les marchés subséquents conclus avec chacun des membres du groupement.
Pour le coordonnateur du groupement, la CDC, ce délai global est de 45 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 4
Durée de l’accord-cadre en mois: 24
Critères objectifs de sélection:
Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre: 5 (pour chaque lot). Nombre maximal de candiadts à présenter une offre: Lot no 1: 6; lot n° 2: 18.
Critères de sélection des candidats:
1. Les moyens humains (35 %), appréciés au travers:
— de l'importance du personnel d'encadrement (% moyen des 3 dernières années),
— des titres d'études et professionnels.
2. Capacités professionnelles (35 %), appréciées au travers des 3 références similaires détaillées et illustrées;
3. Capacités économiques et financières (20 %)appréciées au travers du chiffre d'affaires moyen sur les 3 dernières années concernant les services objets de l'accord-cadre;
4. Qualité des mesures de gestion environnementale (10 %).
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CDC Numérique
Adresse postale: 72 avenue Pierre Mendès France
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75914
Nom du pouvoir adjudicateur: CDC Placement
Adresse postale: 15 quai Anatole France
Contact
Point de contact: Philippe Joyeux
Juliette Marguerite
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/accueil/caissedesdepots/🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com/accueil/caissedesdepots/🌏
Nom: Caisse des dépôts
Adresse postale: service achats spécialisés - SDA 200, 56 rue de Lille
Point de contact: Juliette Marguerite ou Valérie Lavillunière
Téléphone: +33 158503811📞
URL pour informations complémentaires: http://www.caissedesdepots.fr🌏
Nom: Caisse des dépôts et consignations
Adresse postale: retraits des dossiers - guichet CDC - rez-de-chaussée gauche, 51 rue de Lille
URL des documents: http://achatpublic.com/accueil/caissedesdepots/🌏
Adresse postale: DBOFN2 - guichet CDC - rez-de-chaussée gauche 51 rue de Lille
URL pour la participation: http://achatpublic.com/accueil/caissedesdepots/🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com/accueil/caissedesdepots/🌏
Référence Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12007600
Informations complémentaires
La présente procédure adaptée restreinte est soumise aux dispositions de l'article 30 du code des marchés publics (marchés de service ne relevant pas d'une catégorie visée à l'annexe II a de la directive n° 2004-18 du parlement européen et du conseil du 31.3.2004). La présente consultation se déroulera donc en 2 phases: la première phase est ouverte à toutes les entreprises souhaitant présenter leur candidature; ensuite seuls les candidats sélectionnés, suivant les critères précisés dans le présent document, pourront participer à la deuxième phase de la consultation. Les candidats sélectionnés pour la seconde phase recevront une lettre de consultation accompagnée du dossier de consultation, ils pourront alors remettre une offre avant la date limite de remise des offres précisés dans la lettre de consultation. Cette consultation sera passée en application de l'article 76 du code des marchés publics relatif aux accords-cadres.
La présente procédure adaptée restreinte est soumise aux dispositions de l'article 30 du code des marchés publics (marchés de service ne relevant pas d'une catégorie visée à l'annexe II a de la directive n° 2004-18 du parlement européen et du conseil du 31.3.2004). La présente consultation se déroulera donc en 2 phases: la première phase est ouverte à toutes les entreprises souhaitant présenter leur candidature; ensuite seuls les candidats sélectionnés, suivant les critères précisés dans le présent document, pourront participer à la deuxième phase de la consultation. Les candidats sélectionnés pour la seconde phase recevront une lettre de consultation accompagnée du dossier de consultation, ils pourront alors remettre une offre avant la date limite de remise des offres précisés dans la lettre de consultation. Cette consultation sera passée en application de l'article 76 du code des marchés publics relatif aux accords-cadres.
Aucune variante, ni prestation supplémentaire éventuelle (PSE) n'est autorisée en réponse au présent marché.
Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique sur la plate-forme achatpublic.com.les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique sur la plate-forme achatpublic.com.les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Les candidatures peuvent également être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au guichet ouvert du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.
La date d'attribution du contrat visée à la rubrique II.3 du formulaire JOUE signifie, conformément aux documents de la consultation, la date de notification. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique, les candidats ne sont pas admis à y assister.
La date d'attribution du contrat visée à la rubrique II.3 du formulaire JOUE signifie, conformément aux documents de la consultation, la date de notification. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique, les candidats ne sont pas admis à y assister.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.3.2012.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: +33 144594400📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/🌏
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
1) de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché et/ou en cas d'urgence: - le référé suspension sous réserve de l'introduction d'une requête en annulation au fond contre un acte faisant grief (articles L. 511-1 et L. 521-1 du code de justice administrative); - le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative); - le recours administratif: gracieux (auprès de l'auteur de la décision) ou hiérarchique (auprès du supérieur de l'auteur) dans un délai de 2 mois à compter de la notification d'une décision faisant grief; - le recours en annulation et le recours indemnitaire de pleine juridiction (art. R. 421-1 du code de justice administrative);
Informations sur les délais d'introduction des recours
1) de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché et/ou en cas d'urgence: - le référé suspension sous réserve de l'introduction d'une requête en annulation au fond contre un acte faisant grief (articles L. 511-1 et L. 521-1 du code de justice administrative); - le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative); - le recours administratif: gracieux (auprès de l'auteur de la décision) ou hiérarchique (auprès du supérieur de l'auteur) dans un délai de 2 mois à compter de la notification d'une décision faisant grief; - le recours en annulation et le recours indemnitaire de pleine juridiction (art. R. 421-1 du code de justice administrative);
2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (art. L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative);
Informations sur les délais d'introduction des recours
2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (art. L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative);
3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en annulation du marché et/ou en indemnisation susceptible d'être assorti d'un référé suspension sur le fondement de la décision Tropic Signalisation (arrêt du conseil d'État du 16.7.2007 n° 291545).
Informations sur les délais d'introduction des recours
3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en annulation du marché et/ou en indemnisation susceptible d'être assorti d'un référé suspension sur le fondement de la décision Tropic Signalisation (arrêt du conseil d'État du 16.7.2007 n° 291545).
Avis d'attribution de marché (2012-10-08) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 500 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-10-08 📅
Date de publication: 2012-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 196-321986
Se réfère à l'avis: 2012/S 55-090212
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires
Pour chaque lot, il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec un seul titulaire pour le lot no1 (mono-attributaire) et avec plusieurs titulaires pour le lot no2 (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Le nombre de titulaires maximum pour le lot no2 est de 4. Le montant estimatif pour chaque lot est de Lot no 1: entre 1 500 000 et 2 000 000 EUR (HT) par an. Lot no 2: entre 1 000 000 et 1 300 000 EUR (HT) par an. Il s'agit d'une procédure adaptée restreinte soumise aux dispositions de l'article 30 du code des marchés publics (marchés de service ne relevant pas d'une catégorie visée à l'annexe ii a de la directive no2004-18 du Parlement européen et du Conseil du 31.3.2004). La consultation s'est déroulée en deux phases: la première phase est ouverte à toutes les entreprises souhaitant présenter leur candidature; ensuite seuls les candidats sélectionnés, suivant les critères précisés dans le présent document, pourront participer à la deuxième phase de la consultation. Cette consultation a été passée en application de l'article 76 du code des marchés publics relatif aux accords-cadres. Aucune variante, ni prestation supplémentaire éventuelle (Pse) n'a été autorisée. Sous-critère d'attribution des offres: Pertinence de la proposition stratégique (40 %), créativité et pertinence de la scénographie (60 %); honoraires (annexe financière de l'accord-cadre) (40 %), commission maîtrise d'oeuvre (20 %), prix unitaires de l'accord-cadre (20 %), rapport honoraires/coût global de l'étude de cas (20 %), équipe type (50 %), pertinence des modalités de travail et de collaboration présentées permettant de répondre à l'ensemble des prestations demandées (50 %). Les montants attribués indiqués à la rubrique V sont des montants estimatifs sur la durée totale du marché. La date d'attribution indiquée à la rubrique V signifie la date de notification du marché. La consultation du contrat peut être effectuée, sur demande à l'adresse du service des achats spécialisés 56 rue de Lille 75356 Paris 07 SP, FRANCE, étant précisé que ses clauses et annexes couvertes, le cas échéant, par le secret des affaires seront occultées.
Annonce no353, BOAMP 57 B du 21.3.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.10.2012.
Pour chaque lot, il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec un seul titulaire pour le lot no1 (mono-attributaire) et avec plusieurs titulaires pour le lot no2 (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Le nombre de titulaires maximum pour le lot no2 est de 4. Le montant estimatif pour chaque lot est de Lot no 1: entre 1 500 000 et 2 000 000 EUR (HT) par an. Lot no 2: entre 1 000 000 et 1 300 000 EUR (HT) par an. Il s'agit d'une procédure adaptée restreinte soumise aux dispositions de l'article 30 du code des marchés publics (marchés de service ne relevant pas d'une catégorie visée à l'annexe ii a de la directive no2004-18 du Parlement européen et du Conseil du 31.3.2004). La consultation s'est déroulée en deux phases: la première phase est ouverte à toutes les entreprises souhaitant présenter leur candidature; ensuite seuls les candidats sélectionnés, suivant les critères précisés dans le présent document, pourront participer à la deuxième phase de la consultation. Cette consultation a été passée en application de l'article 76 du code des marchés publics relatif aux accords-cadres. Aucune variante, ni prestation supplémentaire éventuelle (Pse) n'a été autorisée. Sous-critère d'attribution des offres: Pertinence de la proposition stratégique (40 %), créativité et pertinence de la scénographie (60 %); honoraires (annexe financière de l'accord-cadre) (40 %), commission maîtrise d'oeuvre (20 %), prix unitaires de l'accord-cadre (20 %), rapport honoraires/coût global de l'étude de cas (20 %), équipe type (50 %), pertinence des modalités de travail et de collaboration présentées permettant de répondre à l'ensemble des prestations demandées (50 %). Les montants attribués indiqués à la rubrique V sont des montants estimatifs sur la durée totale du marché. La date d'attribution indiquée à la rubrique V signifie la date de notification du marché. La consultation du contrat peut être effectuée, sur demande à l'adresse du service des achats spécialisés 56 rue de Lille 75356 Paris 07 SP, FRANCE, étant précisé que ses clauses et annexes couvertes, le cas échéant, par le secret des affaires seront occultées.
Annonce no353, BOAMP 57 B du 21.3.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.10.2012.
Procédure Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité technique de la réponse à l'étude de cas (45)
2. Coût des prestations (30)
3. Qualité de la proposition pour l'accord-cadre (15)
4. Pertinence de la démarche RSE (10)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-08-01 📅
Nom: Auditoire
Adresse postale: 9 rue Helder
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-09-27 📅
Nom: Havas Event
Adresse postale: 33 quai de Dion Bouton
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
3️⃣
Nom: Ddb Live for People
Adresse postale: 56 rue d'Amsterdam
Code postal: 75008
4️⃣
Nom: Ideacom
Adresse postale: 2 rue de la Roquette Passage du Cheval Blanc
Code postal: 75011
5️⃣
Nom: Phileog
Adresse postale: 45 avenue Victor Hugo - Bât 264 BP 50287 Aubervilliers
Commune postale: La Plaine Saint Denis
Code postal: 93534
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
12
Pouvoir adjudicateur Contact
Point de contact: Christine Galliard
1) de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché et/ou en cas d'urgence: - le référé suspension sous réserve de l'introduction d'une requête en annulation au fond contre un acte faisant grief (articles L. 511-1 et L. 521-1 du code de justice administrative); - le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative); - le recours administratif: gracieux (auprès de l'auteur de la décision) ou hiérarchique (auprès du supérieur de l'auteur) dans un délai de 2 mois à compter de la notification d'une décision faisant grief; - le recours en annulation et le recours indemnitaire de pleine juridiction (art. R. 421-1 du Code de justice administrative);
Informations sur les délais d'introduction des recours
1) de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché et/ou en cas d'urgence: - le référé suspension sous réserve de l'introduction d'une requête en annulation au fond contre un acte faisant grief (articles L. 511-1 et L. 521-1 du code de justice administrative); - le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative); - le recours administratif: gracieux (auprès de l'auteur de la décision) ou hiérarchique (auprès du supérieur de l'auteur) dans un délai de 2 mois à compter de la notification d'une décision faisant grief; - le recours en annulation et le recours indemnitaire de pleine juridiction (art. R. 421-1 du Code de justice administrative);
2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (art. L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative);
Informations sur les délais d'introduction des recours
2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (art. L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative);
3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en annulation du marché et/ou en indemnisation susceptible d'être assorti d'un référé suspension sur le fondement de la décision Tropic Signalisation (arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007 no291545)
Informations sur les délais d'introduction des recours
3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en annulation du marché et/ou en indemnisation susceptible d'être assorti d'un référé suspension sur le fondement de la décision Tropic Signalisation (arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007 no291545)