Accord-cadre multiattributaires de fournitures de vêtements professionnels et d'équipements de protection individuelle

Cté d'agglo Orléans Val de Loire

Les fournitures correspondent à des articles chaussant (chaussures, bottes, cuissardes), des accessoires divers liés à la protection individuelle et des vêtements de travail.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Dardonville SAS
• SOFI

Qui ?

• Cté d'agglo Orléans Val de Loire

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Loiret

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-18	Avis de marché
2013-01-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires
Quantité ou étendue:

L'accord-cadre est passé sans minimum mais avec un maximum par lot: pour le lot 1 maxi: 200 000 EUR HT, lot 2: maxi 400 000 EUR HT; lot 3: maxi 200 000 EUR HT (maxi sur la durée initiale et les périodes de reconductions éventuelles).800 000

Valeur totale du marché: 800 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté d'agglo Orléans Val de Loire
Adresse postale: 5 place du 6 Juin 1944, BP 95801
Code postal: 45058
Commune postale: Orléans
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-orleans.fr 🌏
Téléphone: +33 238787575 📞
Fax: +33 238787622 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-18 📅
Date limite de soumission: 2012-09-10 📅
Date de publication: 2012-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 138-230630
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.orleans.fr Renseignements administratifs: C.A. Orléans-Val de Loire, Service Marchés, Espace Saint Marc, 5 place du 6 juin 1944, Bp 95801 45058 Orléanscedex 1 unité monétaire utilisée, l'euro.les critères sont pondérés selon un coefficient et non un pourcentage. Les sous critètes sont détaillés dans le règlement de la consultation. Informations complémentaires pour les recours: - référé contractuel, conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 et suivants du Cja, pouvant être introduit après la signature du marché. Le référé contractuel n'est toutefois pas ouvert au demandeur ayant fait usage du référé précontractuel, sous réserve que le pouvoir adjudicateur ait respecté le délai de suspension et se soit conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. Le référé contractuel ne peut également pas être exercé à l'égard des contrats dont la passation n'est pas soumise à une obligation de publicité préalable lorsque le pouvoir adjudicateur a, avant la conclusion du marché, rendu publique son intention de le conclure et observé un délai de 11 jours après cette publication, ni à l'égard des contrats soumis à publicité préalable auxquels ne s'applique pas l'obligation de communiquer la décision d'attribution aux candidats non retenus lorsque le pouvoir adjudicateur a accompli la même formalité. Le TA compétent peut être saisi au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du marché. En l'absence de cette publication, le TA peut être saisi jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Conditions de remise des offres: les modalités pratiques de remise des offres sont précisées dans le règlement de la consultation et par les conditions générales de la plateforme des marchés publics de l'agglo. Ces documents font partie intégrante du dossier de consultation des entreprises. Conditions de retrait du Dce: Le Dossier de consultation des entreprises est accessible librement et gratuitement sur la plateforme des marchés publics de la communauté d'agglo. Cette plateforme est accessible sur le site internet de l'agglo www.agglo-orleans.fr (rubrique marchés publics), ou directement au lien suivant: http://marches-publics.orleans.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18 juillet 2012.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.orleans.fr Renseignements administratifs: C.A. Orléans-Val de Loire, Service Marchés, Espace Saint Marc, 5 place du 6 juin 1944, Bp 95801 45058 Orléanscedex 1 unité monétaire utilisée, l'euro.les critères sont pondérés selon un coefficient et non un pourcentage. Les sous critètes sont détaillés dans le règlement de la consultation. Informations complémentaires pour les recours: - référé contractuel, conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 et suivants du Cja, pouvant être introduit après la signature du marché. Le référé contractuel n'est toutefois pas ouvert au demandeur ayant fait usage du référé précontractuel, sous réserve que le pouvoir adjudicateur ait respecté le délai de suspension et se soit conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. Le référé contractuel ne peut également pas être exercé à l'égard des contrats dont la passation n'est pas soumise à une obligation de publicité préalable lorsque le pouvoir adjudicateur a, avant la conclusion du marché, rendu publique son intention de le conclure et observé un délai de 11 jours après cette publication, ni à l'égard des contrats soumis à publicité préalable auxquels ne s'applique pas l'obligation de communiquer la décision d'attribution aux candidats non retenus lorsque le pouvoir adjudicateur a accompli la même formalité. Le TA compétent peut être saisi au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du marché. En l'absence de cette publication, le TA peut être saisi jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Conditions de remise des offres: les modalités pratiques de remise des offres sont précisées dans le règlement de la consultation et par les conditions générales de la plateforme des marchés publics de l'agglo. Ces documents font partie intégrante du dossier de consultation des entreprises. Conditions de retrait du Dce: Le Dossier de consultation des entreprises est accessible librement et gratuitement sur la plateforme des marchés publics de la communauté d'agglo. Cette plateforme est accessible sur le site internet de l'agglo www.agglo-orleans.fr (rubrique marchés publics), ou directement au lien suivant: http://marches-publics.orleans.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18 juillet 2012.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Montant maxi correspondant à la durée initiale et les périodes de reconductions éventuelles de l'accord-cadre tous lots confondus.

Brève description:

Les fournitures correspondent à des articles chaussant (chaussures, bottes, cuissardes), des accessoires divers liés à la protection individuelle et des vêtements de travail.

Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture d'articles chaussant (chaussures, bottes, cuissardes).
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture d'accessoires divers liés à la protection individuelle.
Numéro du lot: 3
Brève description: Vêtements de travail.
Quantité ou étendue:

Description des options:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de la notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans. En cas de reconduction la durée de l'accord cadre ne pourra pas excéder 4 ans.

Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: Aoo1415

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Cmp; -Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; -Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; -Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; -Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur le budget principal. Paiement en 30j par virement administratif selon article 87 du code.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique et des échantillons (coeff. 6) (60)
2. Prix des prestations (coeff. 4) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le president
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.orleans.fr 🌏
Nom: CA Orléans-Val de Loire
Adresse postale: espace Saint Marc, 5 place du 6 Juin 1944 Cedex 1 BP 95801

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Aoo1415
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18 juillet 2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— A tout moment, procédure de conciliation par le président du tribunal administratif (Ta) (art. L.211-4 du code de justice administrative (cja)) - recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision faisant grief. - référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du cja, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le recours doit être notifié au pouvoir adjudicateur en même temps et selon les mêmes modalités que le dépôt du recours au greffe du Ta compétent. (suite dans la rubrique renseignements complémentaires).

Source: OJS 2012/S 138-230630 (2012-07-18)

Avis d'attribution de marché (2013-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 100 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 5 place du 6 juin 1944, BP 95801

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-18 📅
Date de publication: 2013-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 017-023738
Se réfère à l'avis: 2012/S 138-230630
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://marchespublics.orleans.fr Accords-cadres à bons de commandes passés avec les montants suivants : lot 1 (articles chaussants) : seuil maximum de commandes de 100 000 EUR HT pour la 1ère période de 2 ans et de 50 000 EUR HT par an pour la période de reconduction (2 fois 1 an), lot 2 (accessoires divers liés aux équipements de protection individuelle) : seuil maximum de commandes de 200 000 euros Ht pour la 1ère période de 2 ans et de 100 000 EUR HT par an pour la période de reconduction (2 fois 1 an), lot 3 (vêtements de travail) : seuil maximum de commandes de 100 000 EUR HT pour la 1ère période de 2 ans et de 50 000 EUR HT par an pour la période de reconduction (2 fois 1 an) Annonce no 207, B.O.A.M.P. 139 B du 20.7.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.1.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-11-22 📅
Nom: Dardonville SAS
Adresse postale: 12 rue Edouard Branly
Commune postale: Villemandeur
Code postal: 45700

2️⃣
Nom: Sofi
Adresse postale: 11 rue de la Mouchetière
Commune postale: St Jean de la Ruelle
Code postal: 45142

3️⃣

4️⃣

5️⃣

6️⃣

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- A tout moment, procédure de conciliation par le président du tribunal administratif (TA) (art. L.211-4 du code de justice administrative (CJA)) - recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision faisant grief, - référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du CJA, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le recours doit être notifié au pouvoir adjudicateur en même temps et selon les mêmes modalités que le dépôt du recours au greffe du TA compétent. (suite dans la rubrique renseignements complémentaires).

Source: OJS 2013/S 017-023738 (2013-01-18)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires (>20 nouveaux marchés)