Accord-cadre multi-attributaires relatif à l'exécution, la mise en page et le suivi de fabrication de documents d'édition, de supports et d'objets de communication à partir de modèles créatifs, de la charte et ligne graphique proposées par la ville de Cergy
Ville de Cergy
Accord-cadre multi-attributaires relatif à l'exécution, la mise en page et le suivi de fabrication de documents d'édition, de supports et d'objets de communication à partir de modèles créatifs, de la charte et ligne graphique proposées par la ville de Cergy.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-01-29. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-18.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-12-18 | Avis de marché |
| 2013-03-04 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'édition
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'édition 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cergy
Adresse postale: 3 place de l'Hotel de Ville, BP 48000
Code postal: 95801
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-18 📅
Date limite de soumission: 2013-01-29 📅
Date de publication: 2012-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 247-407568
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des options:
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 48 mois
Numéro de référence: 78/12
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 3 place de l'Hôtel de Ville, 95000 Cergy, FRANCE
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Période de validité de l'offre: 6 mois
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Critère: 1. Valeur technique (Sous-Pondération détaillée à l'art. 6.2 du Rc) (60)
2. Prix de l'offre (au regard du devis type joint en annexe du Rc) (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le maire, service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Ville de Cergy
Adresse postale: 3 place de l'Hôtel de Ville
Point de contact: Service de la commande publique
Téléphone: +33 134337761 📞
Courrier électronique: servicemarches@ville-cergy.fr 📧
Fax: +33 134334504 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse postale: 3 place de l'Hôtel de Ville - BP 48000
Point de contact: Service courrier
Téléphone: +33 134334472 📞
Courrier électronique: laurence.taillard@ville-cergy.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 78/12
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95000
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2012/S 247-407568 (2012-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'édition
Quantité ou étendue:
Accord-cadre multi-attributaires relatif à l'exécution, la mise en page et le suivi de fabrication de documents d'édition, de supports et d'objets de communication à partir de modèles créatifs, de la charte et ligne graphique proposées par la ville de Cergy.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'édition 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cergy
Adresse postale: 3 place de l'Hotel de Ville, BP 48000
Code postal: 95801
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-18 📅
Date limite de soumission: 2013-01-29 📅
Date de publication: 2012-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 247-407568
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
le DCE est téléchargeable gratuitement à partir du site : www.marches-securises.fr.
Les offres sont à transmettre dans les conditions et suivant les délais indiqués dans le règlement de la consultation.
Modalités d'attribution des marchés subséquents : les conditions de passation des marchés subséquents sur la base de ce présent accord-cadre sont détaillées dans l'annexe 1 du CCAP-AE
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18 décembre 2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre multi-attributaires relatif à l'exécution, la mise en page et le suivi de fabrication de documents d'édition, de supports et d'objets de communication à partir de modèles créatifs, de la charte et ligne graphique proposées par la ville de Cergy.
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La durée initiale de l'accord-cadre est de un an et prendra effet à compter de sa notification au titulaire. Il est reconductible tacitement par période de un an, dans la limite de 3 reconductions.
Soit 4 ans au total.
Dans le respect des dispositions de l'article 16 du code des marchés publics et de l'article 5 du décret no 2011-1000 du 25 août 2011.
En cas de décision de non-reconduction du marché, le représentant du pouvoir adjudicateur ou le titulaire transmet sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception au moins 3 mois avant la fin de la durée du marché.
Dans tous les cas, le titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la période en cours.
la conclusion des marchés passés sur la base du présent accord-cadre ne peut se faire que pendant la durée de validité de l'accord-cadre.
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 48 mois
Numéro de référence: 78/12
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 3 place de l'Hôtel de Ville, 95000 Cergy, FRANCE
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. Lettre de candidature DC 1 en vigueur (dernière mise à jour du ministère de l'économie du 25.6.2012)
1bis. Jugement(s) prononçant le redressement judiciaire (en cas de redressement judiciaire)
2. Déclaration sur l'honneur pour justifier n'entrer dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics
3. Déclaration sur l'honneur de régularité fiscale et sociale (ou Dc1)
4. Déclaration sur l'honneur de non interdiction de concourir (ou Dc2)
5. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée au L.323-1 du code du travail
6. Déclaration sur l'honneur de non condamnation pour certaines infractions au code du travail (ou Dc1)
7. Copie de l'extrait Kbis
Les déclarations sur l'honneur peuvent être rédigées sur un même document et doivent être signées par la personne habilitée à engager la société.
8. Déclarations de chiffres d'affaires sur les 3 dernières années (ou l'indiquer dans le Dc2)
9. Assurance risque professionnel en cours de validité.
10. Liste des principales références sur les 3 dernières années
11. Moyens de l'entreprise
12. Effectifs de l'entreprise.
Dépôts et garanties exigés:
Pas de cautionnement, ni de garantie demandés au titre aux articles 101, 102 et 103 du code des marchés publics.
L'entreprise indiquera si elle renonce au bénéfice de l'avance.
La demande de versement de l'avance de 5 % sera accordée sous réserve que le titulaire constitue une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance, conformément aux dispositions de l'article 102 du code des marchés publics.
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Le marché est financé par ressources budgétaires.
Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours.
La référence du ou des comptes bancaires où les paiements devront être effectués, doit être précisée dans l'acte d'engagement.
Les marchés subséquents conclus sur la base du présent accord-cadre sont conclus à prix fermes.
Si le candidat qui s'est vu attribué le marché, a la forme d'un groupement, celui-ci devra prendre la forme d'un groupement solidaire après attribution du marché.
Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Période de validité de l'offre: 6 mois
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
La CAO pourra faire appel au concours d'agents du pouvoir adjudicateur compétents dans la matière qui fait l'objet de la consultation et/ou en matière de marchés publics.
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (Sous-Pondération détaillée à l'art. 6.2 du Rc) (60)
2. Prix de l'offre (au regard du devis type joint en annexe du Rc) (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le maire, service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Ville de Cergy
Adresse postale: 3 place de l'Hôtel de Ville
Point de contact: Service de la commande publique
Téléphone: +33 134337761 📞
Courrier électronique: servicemarches@ville-cergy.fr 📧
Fax: +33 134334504 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse postale: 3 place de l'Hôtel de Ville - BP 48000
Point de contact: Service courrier
Téléphone: +33 134334472 📞
Courrier électronique: laurence.taillard@ville-cergy.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 78/12
Informations complémentaires
le DCE est téléchargeable gratuitement à partir du site : www.marches-securises.fr.
Les offres sont à transmettre dans les conditions et suivant les délais indiqués dans le règlement de la consultation.
Modalités d'attribution des marchés subséquents : les conditions de passation des marchés subséquents sur la base de ce présent accord-cadre sont détaillées dans l'annexe 1 du CCAP-AE
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18 décembre 2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95000
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois suivant la décision négative; recours précontractuel avant la signature du marché; recours contractuel après la signature du marché dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution et recours en contestation de validité dans les 2 mois qui suivent la publication de la signature du marché.
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Avis d'attribution de marché (2013-03-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 3 place de l'Hôtel de Ville - BP 48000
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-04 📅
Date de publication: 2013-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 047-075522
Se réfère à l'avis: 2012/S 247-407568
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 3 place de l'Hôtel de Ville, 95000 Cergy
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-02-27 📅
Nom: Image'In
Adresse postale: 28 rue de l'Aven – BP 88483
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95808
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Aire – Groupe Rouge Vif
Adresse postale: 44 rue de Neuville
Commune postale: Eragny-sur-Oise
Code postal: 95610
3️⃣
Nom: Duo Design
Adresse postale: 185 rue de Paris
Commune postale: Charenton-le-Pont
Code postal: 94220
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2013/S 047-075522 (2013-03-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 3 place de l'Hôtel de Ville - BP 48000
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-04 📅
Date de publication: 2013-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 047-075522
Se réfère à l'avis: 2012/S 247-407568
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires
Annonce nº 308, BOAMP 247 B du 21.12.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.3.2013.
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 3 place de l'Hôtel de Ville, 95000 Cergy
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-02-27 📅
Nom: Image'In
Adresse postale: 28 rue de l'Aven – BP 88483
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95808
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Aire – Groupe Rouge Vif
Adresse postale: 44 rue de Neuville
Commune postale: Eragny-sur-Oise
Code postal: 95610
3️⃣
Nom: Duo Design
Adresse postale: 185 rue de Paris
Commune postale: Charenton-le-Pont
Code postal: 94220
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois suivant la décision négative; recours précontractuel avant la signature du marché; recours contractuel après la signature du marché dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution et recours en contestation de validité dans les 2 mois qui suivent la publication de la signature du marché (Recours "Tropic"). Référé contractuel dans les 6 mois.
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