Accord-Cadre multi attributaires de maîtrise d'oeuvre pour des opérations de travaux inférieures à 1 200 000 EUR HT
Le présent accord-cadre a pour objet:
— d'une part, des marchés de maîtrise d'oeuvre régis par la loi n° 85-704 du 12.7.1985 modifiée, relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée (lot 1),
— et d'autre part, des marchés de maîtrise d'oeuvre hors loi MOP (lots 2 et 3).
Seuls sont concernés les marchés de maîtrise d'oeuvre dont le montant global est strictement inférieur au seuil défini par l'article 26 du code des marchés publics (soit 200 000 EUR hors taxes à la date de lancement de la consultation). Cet accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents. Dans chaque marché subséquent, l'objet sera précisé. Le présent accord-cadre est conclu pour toutes missions concernant des opérations de travaux sur des batiments dont le Département du Rhône assure la maîtrise d'ouvrage et se situant essentiellement dans le département du rhône. Les marchés subséquents préciseront l'adresse exacte du batiment pour lequel les prestations sont envisagées. Eléments de mission suceptibles d'être confiés: ESQ - DIAG - APS - PRO - ACT - VISA - DET - AOR - EXE (totale ou partielle) - OPC - SSI - BMP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-04-17.
L'appel d'offres a été publié le 2012-03-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2012-03-05
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Avis de marché
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| 2012-09-03
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Avis d'attribution de marché
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