Accord cadre multi-attributaire - réalisation de documents imprimés

Quantité ou étendue

— L'accord cadre est conclu sans minimum ni maximum,— durée de l'accord cadre et des marchés subséquents:La durée de l'accord-cadre est de 4 ans à compter de sa notification. Il n'est pas renouvelable. La durée des marchés subséquents sera indiquée dans chaque marché subséquent.— date prévisionnelle de début d'exécution de l'accord est fixée en avril 2012.La présente procédure permettra par lot la sélection de 3 attributaires de l'accord-cadre maximum (sous réserve d'un nombre de candidats et d'offres suffisants).La signature de l'accord-cadre assurera aux titulaires de chaque lot l'exclusivité de réponse aux marchés subséquents entrant dans le domaine de l'accord. Le choix du titulaire de chaque marché subséquent se fera après mise en concurrence des attributaires de l'accord-cadre et au regard de l'offre économiquement la plus avantageuse telle que définie dans la lettre de consultation.

Informations complémentaires

1. Échantillons de travaux: fournir 10 exemplaires de chaque modèle:

A/ pour le lot n° 1, réalisation d'un carton d'invitation et d'une pochette à rabats à partir du fichier et du cahier des charges figurant dans le CD Rom remis au candidat.

Papier: couché moderne semi-mat 300g.

B/ pour le lot n° 2, la réalisation d'un dépliant et d'une brochure 64 pages + couverture dos carré collé à partir du fichier et du cahier des charges figurant dans le CD Rom remis au candidat.

Papier:

— dépliant: 170g recyclé,

— brochure: intérieur 135g couché moderne, couverture 300g couché moderne semi-mat.

Si le candidat non retenu en fait la demande les échantillons de travaux pourront faire l'objet d'une indemnisation globale (pour tous les échantillons) à hauteur de 400 EUR (TTC) pour le lot n° 1 et 800 EUR (TTC) pour le lot n° 2. Ces dispositions ne sont toutefois applicables qu'aux offres des candidats non retenus ayant fait l'objet d'une analyse.

Les échantillons des candidats dont l'offre n'aura pas été analysée seront retournés aux opérateurs économiques soumissionnaires, dans un délai de 2 mois après la publication de l'avis d'attribution afférent à ce lot, soit par pli recommandé avec demande d'avis de réception postale, soit remis contre récépissé. Tous les échantillons fournis par les candidats dont l'offre aura fait l'objet d'une analyse seront conservés pendant toute la durée du marché.

2. Sélection des candidatures

Les candidatures sont examinées au regard des éléments demandés à l'article 4.1.1 du règlement de consultation.

3. Jugement des offres de l'accord cadre

Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du code des marchés publics. L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés suivants:

Critère 1: Prix des prestations - 45 %.

Le critère "Prix des prestations" correspond au montant en euro HT résultant de l'application des prix du Bordereau des prix unitaires aux quantités non contractuelles du DDED.

La note obtenue par le candidat sera alors affectée du coefficient de pondération de 45 % pour obtenir la note pondérée du critère 1 "Prix des prestations".

Critère 2: Qualité et performance à produire du candidat - 35 %.

La capacité et la performance à produire du candidat sera analysée au vu des réponses apportées aux articles 2 et 3 du cadre de réponse (éléments d'analyse 1, 2, 3 et 6), au regard des échantillons de travaux fournis (élément d'analyse 4) et des fiches techniques jointes à l'offre du candidat (élément d'analyse 5).

Élément 1) Moyens en personnels et moyens matériels affectés au marché, notés sur 20, avec une décomposition des notes comme suit:

1.1) Nombre de personnels administratifs, noté sur 1, en fonction du nombre total indiqué en réponse à la question 1 de l'article 2 du cadre de réponse,

1.2) Nombre de personnels techniques, noté sur 9, en fonction du nombre total correspondant à l'addition des nombres indiqués aux points 2.a, 3.a, et 4.a de l'article 2 du cadre de réponse,

1.3) Nombre de matériels du candidat, noté sur 4, en fonction du nombre total correspondant à l'addition des nombres indiqués aux points 2.b, 3b et 4.b de l'article 2 du cadre de réponse,

1.4) Nombre total de groupes d'impression du candidat, noté sur 6, en fonction du nombre de groupes indiqué au point 3.c de l'article 2 du cadre de réponse.

Élément 2) Organisation fonctionnelle, notée sur 20 avec une décomposition des notes comme suit:

2.1) Durée journalière de travail de l'entreprise, notée sur 10, au regard du nombre d'heures indiqué au point 6.a de l'article 2 du cadre de réponse avec une décomposition des notes comme suit:

— administration, notée sur 1,

— atelier d'infographie, notée sur 2,

— atelier d'impression, notée sur 4,

— atelier de façonnage, notée sur 3.

2.2) Fermeture annuelle de l'entreprise, notée sur 5, au regard du nombre d'heures indiqué au point 6.b de l'article 2 du cadre de réponse,

2.3) Procédure de traitement des commandes, notée sur 5, au regard des informations mentionnées au point 6.c de l'article 2 du cadre de réponse.

Élément 3) Délai de fabrication, noté sur 20:

L'analyse de cet élément sera effectuée au regard de la somme résultant de l'addition de l'ensemble des délais de fabrication mentionnés à l'article 3 du cadre de réponse.

Par catégorie de prestation pour laquelle un délai est à indiquer (impression, fabrication, et le total) il est rappelé que les candidats ne devront proposer qu'un seul délai dans le cadre de réponse. Par ailleurs, dans l'hypothèse où pour une catégorie de prestation les candidats présenteraient leur délai sous forme de fourchette, il est ici indiqué que seul le délai le plus long sera pris en considération pour l'analyse de la catégorie de délai concernée.

Élément 4) Qualité de reproduction, noté sur 20:

La qualité de reproduction sera analysée au regard des échantillons de travaux remis par les candidats.

Élément 5) Qualité des échantillons, notée sur 20, et décomposée comme suit:

La qualité des échantillons sera analysée au regard des indications mentionnées dans les fiches techniques relatives au différents types de papier remis par le candidat:

— épaisseur du papier en cm3/g, notée sur 20,

— lissé en μM pps Iso8791/4, noté sur 20,

— blancheur en CIE notée sur 20.

Les notes obtenues sur chaque caractéristique seront additionnées puis ramenées à une note sur 20.

Élément 6) Les délais de livraison, notés sur 20, et décomposés comme suit:

3 catégories de délais analysés au regard des réponses mentionnées au point 5 de l'article 2 du cadre de réponse:

— délai de livraison sur le territoire de Nice Côte d'Azur- littoral, noté sur 20,

— délai de livraison sur le territoire de Nice Côte d'Azur - moyen pays, noté sur 20,

— délai de livraison sur le territoire de Nice Côte d'Azur - haut pays, noté sur 20.

Pour chaque catégorie de délai, les candidats devront proposer dans le cadre de réponse, un seul délai de livraison. Par ailleurs, dans l'hypothèse où pour une catégorie de délai les candidats présenteraient leur délai sous forme de fourchette, il est ici indiqué que seul le délai le plus long sera pris en considération pour l'analyse de la catégorie de délai concernée.

Chaque délai sera noté sur 20 en fonction des informations mentionnées au point 5 de l'article 2 du cadre de réponse.

Les notes obtenues sur chaque délai seront additionnées puis ramenées à une note sur 20.

Notation finale du critère 2: les notes sur 20 obtenues sur chaque élément d'analyse seront additionnées puis ramenées à une note globale sur 20. Le résultat se verra affecté du coefficient de pondération de 35 % afin d'obtenir la note pondérée du critère 2 "Qualité et performance à produire du candidat".

Critère 3: Performances en matière de protection de l'environnement - 20 %.

Le critère "Performances en matière de protection de l'environnement" sera analysé au vu des réponses apportées en l'article 4 du cadre de réponse.

La note maximale pouvant être attribuée sur ce critère est de 20 avec une décomposition des notes comme suit:

— papier recyclé et certifié APUR ou équivalent noté sur 6,

— papier certifié par un des écolabels mentionnés au cadre de réponse ou équivalent, noté sur 6,

— Encre végétale, notée sur 2,

— solution de mouillage, notée sur 2,

— technologie prépresse, notée sur 2,

— traitement des déchets toxiques en quantité dispersée, notée sur 2.

La note sur 20 obtenue par le candidat sera affectée du coefficient de pondération de 20 % pour obtenir la note pondérée du critère 3 "Performances en matière de protection de l'environnement".

Au regard des notes finales obtenues par les soumissionnaires, un classement sera déterminé. Le candidat obtenant la note la plus élevée sera considéré comme ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse.

En cas d'égalité de la note globale entre deux candidats, le candidat le mieux placé pour le critère n° 1 sera attributaire du marché.

4. Jugement des offres des marchés subséquents

Le jugement des offres des marchés subséquents se fera selon le critère unique du prix ou selon les critères du prix et du délai de fabrication.

Un acte d'engagement propre à chaque marché subséquent constituera l'offre de prix pour ces marchés subséquents.

Les titulaires présentent, pour les marchés subséquents, des offres de prix au moins aussi avantageuses que leur référentiel de prix figurant dans leur offre qualitative de l'accord-cadre, dans l'hypothèse où les fournitures demandées apparaissent dans le bordereau de prix initial. À défaut, il leur sera demandé de recalculer leur offre sur la base du référentiel.

5. À compter du 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.

Il est d'ailleurs ici précisé que dans l'hypothèse où les candidats téléchargeraient le dossier de consultation des entreprises sur le site internet de Nice Côte d'Azur, ceux-ci devront retirer contre récépissé ou demander par courrier RAR ou par télécopie:

Métropole Nice Côte d'Azur,

Direction de la logistique,

Service administratif et juridique,

2 rue de la Préfecture,

2

06364 Nice Cedex 4, FRANCE.

Tél. +33 497133539.

Fax +33 497132508.

Les horaires d'ouverture des bureaux sont de 8:30 à 17:00 du lundi au jeudi, et le vendredi de 8:30 à 15:45.

Les fichiers et leurs cahiers des charges (ces éléments figurant sur CD Rom n'étant pas téléchargeables) leur permettant de réaliser les échantillons travaux (article 4.1.2 du règlement de consultation).

Dans l'hypothèse où les candidats solliciteraient par courrier RAR ou par télécopie les éléments spécifiques précités ces derniers seront alors adressés, par courrier RAR, à l'opérateur économique, dans les 6 jours à compter de la réception de la demande formulée en temps utiles.

— conditions de remise des plis:

Les candidats pourront choisir l'une des 3 procédures suivantes:

A) par voie électronique uniquement;

B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);

C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.

— précisions concernant la remise des plis par courrier:

Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.

— précisions concernant la remise des plis par voie électronique:

Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (DCE) fournie par le pouvoir adjudicateur.

Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou gif.

— le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa(leurs) réponse(s) électronique(s) est au moins de niveau 2 d'un certificat référencé minefi,

— la copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ..., ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté ministériel n° 11 du 28.8.2006. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.1.2012.