Accord-Cadre multi-attributaire portant sur la fourniture de vêtements, chaussures et accessoires de travail pour les agents municipaux

Ville de Maisons-Alfort

Fourniture de vêtements, chaussures et accessoires de travail pour les agents municipaux - lot 1: Vêtements, chaussures et accessoires professionnels de sécurité - lot 2: Vêtements et chaussures de sports - lot 3: Vêtements, chaussures et accessoires pour la police municipale et les agents de surveillance de la voie publique. L'accord-cadre prendra effet à compter de sa notification aux titulaires jusqu'au 31 décembre 2013. Il sera reconductible expressément pour une durée de un an deux fois au maximum. La durée totale de l'accord-cadre sera donc au maximum de 2 ans et 9 mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-29. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-07.

Qui ?

• Ville de Maisons-Alfort

Qu'est-ce que c'est ?

• Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-12-07	Avis de marché

Avis de marché (2012-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Maisons-Alfort
Adresse postale: 118 avenue du Général de Gaulle
Code postal: 94700
Commune postale: Maisons-Alfort
Contact
Courrier électronique: sophie.rey@maisons-alfort.fr 📧
Téléphone: +33 143967761 📞
Fax: +33 143757067 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-07 📅
Date limite de soumission: 2013-01-29 📅
Date de publication: 2012-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 238-392097
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires

Pour certains des renseignements à fournir à l'appui de leur candidature, les candidats peuvent utiliser les imprimés Dc1 et Dc2 téléchargeables à partir de l'adresse url suivante: http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm Ces documents doivent être obligatoirement fournis par les candidats, même s'ils ont déjà fait acte de candidature dans l'année et ont déjà fourni certaines pièces. Dans le cas d'un groupement, tous les documents ci-dessus doivent être fournis par chaque membre du groupement. Avant de procéder à l'examen des candidatures, si le pouvoir adjudicateur constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, il peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai identique qui ne saurait être supérieur à 10 jours maximum. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas donner suite à la présente consultation pour des motifs d'intérêtgénéral. La ville ne garantit nullement aux titulaires de l'accord cadre de se voir attribuer un marché subséquent pendant la durée de l'accord cadre. En revanche, l'accord leur garantit d'être les seuls à pouvoir répondre aux mises en concurrence effectuées, dans la limite du respect de l'article 76 du Code des Marchés Publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7 décembre 2012.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Le montant annuel en euro(s) (H.T.). Des commandes est estimé ainsi que suit: -lot 1: Vêtements, chaussures et accessoires professionnels de sécurité, minimum de 20 000, maximum de 100 000; - lot 2: vêtements, chaussures de sports, minimum de 3 000, maximum de 25 000; - lot 3: vêtements, chaussures et accessoires pour la police municipale et les agents de surveillance de la voie publique, minimum de 5 000, maximum de 30 000.

Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: vêtements, chaussures et accessoires professionnels de sécurité
Brève description:

Ce lot concerne la fourniture de vêtements, chaussures et accessoires professionnels de sécurité.

Valeur estimée hors TVA: 20 000 💰
100 000 💰
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: vêtements et chaussures de sports
Brève description: Ce lot concerne la fourniture de vêtements et chaussures de sports.
Valeur estimée hors TVA: 3 000 💰
25 000 💰
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: vêtements, chaussures et accessoires pour la police municipale et les agents de surveillance de la voie publique
Brève description:

Ce lot concerne la fourniture de vêtements, chaussures et accessoires pour la police municipale et les agents de surveillance de la voie publique.

Valeur estimée hors TVA: 5 000 💰
30 000 💰
Numéro de référence: 2012/03 AC
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Maisons-Alfort, 94700 Maisons Alfort.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (formulaire Dc1 ou sur papier à en-tête de l'entreprise) - - déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner, - copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire, - pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise. Pour certains de ces renseignements, les candidats peuvent utiliser les imprimés Dc1 et Dc2 téléchargeables à partir de l'adresse url suivante: http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm Ces documents doivent être obligatoirement fournis par les candidats, même s'ils ont déjà fait acte de candidature dans l'année et ont déjà fourni certaines pièces. Dans le cas d'un groupement, tous les documents ci-dessus doivent être fournis par chaque membre du groupement.

Situation économique et financière: — le chiffre d'affaires global des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:

— liste de références relatives à l'exécution des marchés de même nature au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, -déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Pour les marchés subséquents, le titulaire pourra percevoir une avance conformément à l'article 87 du Code des Marchés Publics. Les modalités de son remboursement sont prévues à l'article 88 du Code des Marchés Publics. Le titulaire ne pourra percevoir cette avance qu'après justification d'une garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance consentie (article 89 du Cmp). En cas de versement d'une avance, le délai global de paiement de celle-ci court à compter de la réception de la garantie. Le montant de l'avance n'est ni révisable, ni actualisable. Les cautions personnelles et solidaires ne sont pas acceptées.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Le présent marché est financé sur les fonds propres de la commune.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de présentation du candidat sous la forme de groupement, la forme de groupement n'est pas imposée lors de la signature de l'accord-cadre par la ville de Maisons-Alfort. Quelle que soit la forme du groupement, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. La modification de la composition des groupements, entre la date de remise des candidatures et la date de la signature de l'accord-cadre, et entre la date de signature de l'accord-cadre et la date de signature des marchés subséquents, est interdite sauf dans le cas de mise en liquidation judiciaire d'une entreprise membre du groupement ou si une entreprise se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Un candidat ne peut pas présenter pour l'accord-cadre, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité d'entrepreneur individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. Un candidat peut être cotraitant dans plusieurs groupements.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique des produits (50)
2. Prix (30)
3. Délai de livraison (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 219 400 462 00012
Contact
Point de contact: direction des finances
Mme Rey-Perrin Sophie
Adresse du profil d'acheteur: https://maisons-alfort.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Commune postale: Maisons Alfort
Point de contact: renseignements d'ordre administratif: service financier - Mme Rey +33 143967761 renseignements d'ordre technique: service des achats - Mme Martinez +33 143967741
Téléphone: +33 143967700 📞
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_AdEIch8jdu 🌏
Point de contact: service des achats
Mme Martinez Corinne
Téléphone: +33 143967741 📞
Courrier électronique: achats.ville@maisons-alfort.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_AdEIch8jdu 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_AdEIch8jdu 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012/03 AC
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7 décembre 2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: M. le président du Tribunal administratif
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - case postale no 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Maisons-Alfort
Adresse postale: service des Finances - 118 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Maisons Alfort
Code postal: 94700
Téléphone: +33 143967777 📞
Source: OJS 2012/S 238-392097 (2012-12-07)

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