Accord cadre mono attributaire pour une mission de maîtrise d'oeuvre urbaine secteurs Loti Marandinière
Pour la présente consulation est conclu un groupement de commande entre la ville de Saint-Etienne et Métropole Habitat. La ville de Saint-Etienne en est le coodonnateur et devra, à ce titre, organiser la consultation en vue de la passation de l'accord-cadre, conformément à la convention. En application des dispositions de l'article 8-vii-2 du code des marchés publics, le coordonnateur du groupement assumera la signature, la notification et l'exécution de l'accord cadre au nom de l'ensemble des membres du groupement.il est précisé que la présente consultation soumise aux dispositions des articles 35 I 2 relatif aux marchés négociés et 74 du code des marchés publics vise à conclure un accord-cadre sans minimum ni maximum avec un seul opérateur économique en vue conclure des marchés subséquents conformément aux dispositions de l'article 76 du code des marchés publics. Le lancement des marchés subséquents aura lieu lors de la survenance du besoin. Cette intervention se situe dans le périmètre de l'opération de rénovation urbaine des quartiers sud-est. L'accord-cadre se décomposera en deux missions principales:
— une mission de maîtrise d'oeuvre urbaine et paysagère, avec un appui-conseil à l'échelle du site au sens large,
— une ou des missions de maîtrise d'oeuvre "Infrastructures" d'espaces publics. Une note d'orientation comprenant les périmètres peut être téléchargée sur le site
www.saint-etienne.fr, onglet mairie, rubrique marchés publics. L'enveloppe financière prévisionnelle de travaux est estimée à 2,7 M EUR HT pour les deux secteurs, selon la réalité des besoins déterminés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-01-17.
L'appel d'offres a été publié le 2012-12-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2012-12-06
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Avis de marché
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| 2013-06-13
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Avis d'attribution de marché
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