Accord-cadre mono-attributaire pour la réalisation d'outil numérique de navigation pour les besoins du groupement de commande SPL2A et SARA à Angers (49)

SPL2A

La réalisation d'un outil numérique de navigation valorisant les projets d'aménagement urbain et de construction de type 3d, évolutif et interactif dans leur environnement pour les opérations plateau des capucins (SARA), gare (SARA) et Verneau (SPL2A).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Vectuel

Qui ?

• SPL2A

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de traitement de données › Services de fourniture de données

Où ?

• Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-06-19	Avis de marché
2012-10-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de fourniture de données
Quantité ou étendue:

Les candidats doivent présenter une proposition entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base). La remise d'une offre de base est obligatoire.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de fourniture de données 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SPL2A
Adresse postale: 7 esplanade de la Gare
Code postal: 49101
Commune postale: Angers Cedex 1
Contact
Courrier électronique: lucile.thomas@sara-angers.fr 📧
Téléphone: +33 241241980 📞
Fax: +33 241241981 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-19 📅
Date limite de soumission: 2012-07-31 📅
Date de publication: 2012-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 117-193812
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires

Modalités de dématérialisation: les offres peuvent être remises soit sous forme dématérialisée (http://www.achatpublic.com) soit sous format papier (avec CD ou DVD) à l'adresse: SPL2A, 7 esplanade de la Gare, BP 90111, 49101 Angers Cedex 02, à l'attention du directeur général. Mentionner sur l'enveloppe ne pas ouvrir avant la seance d'ouverture des plis. L'ensemble des informations est mentionné au réglement de la consultation. Les candidats peuvent poser des questions jusqu'au 13.7.2012 à 12:00 soit par écrit (fax, mail) soit par la plate-forme http://www.achatpublic.com. Des indications sur les modalités sont mentionnées au réglement de la consultation. La remise des offres sous forme dématérialisée est autorisée. Début des prestations: septembre 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.6.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: AOAC DIV 12 10
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: SARA / SPL2A, 49000 Angers, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance du 6.6.2005 n° 2005-649; le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet; un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (extrait K-Bis, délégation de signature); l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité, (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours); DC1 ou équivalent; DC2 ou équivalent;une adresse mail régulièrement consultée.

Situation économique et financière: Chiffre d'affaire des 3 dernières années (2011, 2010, 2009).
Capacité technique et professionnelle:

CV des intervenants, comprenant leurs projets déjà réalisés; moyens humains et techniques de la société; expériences similaires sur des opérations de même ampleur de moins de 5 ans; note méthodologique décrite au réglement de la consultation.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie ou cautionnement ne sera demandé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement sera effectuée directement par les sociétés SPL2A et SARA sur leur fond propre pour chaque marchés subséquents.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'accord-cadre mono-attributaire sera conclu soit en entreprise générale, soit en entreprises groupées conjointes, le mandataire du groupement étant solidaire de l'ensemble des cotraitants, soit en entreprises groupées solidaires.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La note méthodologique, les délais, la facilité d'usage de l'outil (70)
2. Les conditions financières (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Maria Jean-Charles
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: SPL2A
Adresse postale: 7 esplanade de la Gare, BP 90111
Commune postale: Angers Cedex 02
Point de contact: ou M. Nicolas Blain, nicolas.blain@sara-angers.fr
Mme Amelot Nathalie
Courrier électronique: nathalie.amelot@sara-angers.fr 📧
Commune postale: Angers Cedex 2
Point de contact: Mme Oger Laurence
Courrier électronique: laurence.oger@sara-angers.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_S_7Mh00weF 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOAC DIV 12 10
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: cité judiciaire, 7 rue Pierre Abelard, BP 3127
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653777 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Fax: +33 299310615 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 117-193812 (2012-06-19)

Avis d'attribution de marché (2012-10-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-26 📅
Date de publication: 2012-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 210-345015
Se réfère à l'avis: 2012/S 117-193812
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires

Le marché a été signé à la SPL2A, 7 esplanade de la Gare, 49101 Angers Cedex 02. Le marché peut être vu à la même adresse. La date de signature est le 18 octobre 2012. Le marché ne relève pas du champ d'application de la directive. Marché soumis à l'article 33 I du décret no2005-1742 du 30.12.2005 pris en application de l'ordonnance no2005-649 du 06 juin 2005. Consultation passée selon une procédure négociée. Annonce no183, B.O.A.M.P. 119 B du 22 juin 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26 octobre 2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: SARA / SPL2A, 49000 Angers.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-10-18 📅
Nom: Vectuel
Adresse postale: 47 rue de Charenton
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: cité judiciaire 7 rue Pierre Abelard BP 3127
Source: OJS 2012/S 210-345015 (2012-10-26)

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