Accord cadre mono-attributaire pour l'impression de supports de communication

Agence de l'eau Adour Garonne

L'objet de cet accord-cadre et des marchés qui sont conclus sur son fondement est la réalisation de travaux d'impression de supports d'information et de communication. Cet accord-cadre est décomposé en 5 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-02-05. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-11-12 Avis de marché
2013-04-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et services connexes
Valeur totale du marché: 400 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de l'eau Adour Garonne
Adresse postale: 90 rue du Férétra
Code postal: 31078
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.eau-adour-garonne.fr 🌏
Téléphone: +33 561363738 📞
Fax: +33 561363728 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-12 📅
Date limite de soumission: 2013-02-05 📅
Date de publication: 2012-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 222-366198
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 10, 33, 57 à 59, et 76 du code des marchés publics. Les marchés subséquents fondés sur la base de cet accord-cadre pourront être des marchés à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté conditions pour obtenir les documents: Les dossiers de consultation sont gratuits. Les dossiers peuvent être téléchargés à partir du site de l'agence https://www.marches-publics.gouv.fr ou http://www.eau-adour-garonne.fr (onglet: marchés publics) ou demandés auprès de la personne indiquée dans les contacts. Les candidats ne supportent aucun autre frais que ceux liés à l'accès au réseau et à l'obtention de la signature électronique. Ils doivent cependant disposer d'un environnement informatique mis à jour en matière de sécurité et d'antivirus. La plateforme interministérielle des marchés permet de tester au préalable la configuration du poste de travail utilisé afin de vérifier s'il comporte tous les prérequis techniques permettant de télécharger le dossier. Les prérequis techniques sont également précisés au lien ci-après: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php5?page=commun.ConditionsUtilisation&calledFrom=entrerprise#rubrique_2 Les conditions de remise des réponses sont mentionnées dans le règlement de la consultation. La transmission des réponses par voie électronique est autorisée. Les modalités précises de transmission sont également précisées dans ce règlement. Il est rappelé que la signature d'un fichier " zip " contenant lui-même plusieurs documents ne vaut pas signature de chacun des documents et constituera un motif de rejet. Attentionégalement, toute pièce modifiée après sa signature et avant le dépôt de l'offre doit être re-signée électroniquement. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.11.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Par lot, cet accord cadre est passé avec un seul opérateur de sa notification jusqu'au 31.12.2013. Il pourra être renouvelé pour un an au plus 3 fois. L'estimation des besoins tous lots confondus est de l'ordre de 100 000 EUR par an.
Brève description:
L'objet de cet accord-cadre et des marchés qui sont conclus sur son fondement est la réalisation de travaux d'impression de supports d'information et de communication. Cet accord-cadre est décomposé en 5 lots.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: impression de publications diverses: brochures (revue, études, guides, synthèses, dépliants, plaquettes, chemises et fiches..), feuillets A4 et A3
Brève description:
L'objet de cet accord-cadre et des marchés qui sont conclus sur son fondement est la réalisation de travaux d'impression de supports d'information et de communication.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: impression d'invitations, cartes, signets, jaquettes CD et DVD
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: impression d'affiches à partir du format 40x60 jusqu'au 12m2
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: impression de bâches d'exposition et kakémonos, signalétique
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: adhésifs
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2012-204
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 90 rue du Férétra, 31078 Toulouse Cedex 4, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature. A cet effet, le candidat pourra utiliser l'imprimé Dc1 disponible sur le site du Ministère des finances à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/accueil-daj Cette lettre sera obligatoirement signée par le candidat. Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il ne rentre pas sur le coup des interdictions de soumissionner prévues à l'article 43 du code des marchés publics, Ce document est à fournir si le candidat ne compte pas utiliser le formulaire de lettre de candidature DC1. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet, les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, dans le cas de candidatures groupées, une lettre de candidature est exigée par groupement et un dossier complet par cotraitant. Tous les documents doivent être signés par une personne habilitée à engager la société ou le groupement d'entreprises ou par l'ensemble des membres du groupement. Les dossiers ne permettant pas d'apprécier les capacités du candidat seront écartés (informations exigées à l'article 45 du code des marchés publics).
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Situation économique et financière:
S'Il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
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Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré par des fonds publics sur les fonds propres de l'agence. Le paiement sera fait par application des dispositions des articles 86 à 118 du code des marchés publics. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours. Les prix sont révisables. L'unité monétaire utilisée est l'euro.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent présenter leur offre sous la forme d'un groupement conjoint ou solidaire. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement. Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique (40)
3. Démarche environnementale (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Traduction certifiée.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Abadie Marc
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Agence de l'eau Adour-Garonne
Commune postale: Toulouse Cedex 4
Point de contact: Mme Bayche Valérie
Courrier électronique: valerie.bayche@eau-adour-garonne.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Agence de l'eau Adour Garonne
Point de contact: Mme Bertrand Marie-Claude
Courrier électronique: marie-claude.bertrand@eau-adour-garonne.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=84069&orgAcronyme=d4t 🌏
Point de contact: bureau d'ordre
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=84069&orgAcronyme=d4t 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-204
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 10, 33, 57 à 59, et 76 du code des marchés publics. Les marchés subséquents fondés sur la base de cet accord-cadre pourront être des marchés à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté conditions pour obtenir les documents: Les dossiers de consultation sont gratuits. Les dossiers peuvent être téléchargés à partir du site de l'agence https://www.marches-publics.gouv.fr ou http://www.eau-adour-garonne.fr (onglet: marchés publics) ou demandés auprès de la personne indiquée dans les contacts. Les candidats ne supportent aucun autre frais que ceux liés à l'accès au réseau et à l'obtention de la signature électronique. Ils doivent cependant disposer d'un environnement informatique mis à jour en matière de sécurité et d'antivirus. La plateforme interministérielle des marchés permet de tester au préalable la configuration du poste de travail utilisé afin de vérifier s'il comporte tous les prérequis techniques permettant de télécharger le dossier. Les prérequis techniques sont également précisés au lien ci-après: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php5?page=commun.ConditionsUtilisation&calledFrom=entrerprise#rubrique_2 Les conditions de remise des réponses sont mentionnées dans le règlement de la consultation. La transmission des réponses par voie électronique est autorisée. Les modalités précises de transmission sont également précisées dans ce règlement. Il est rappelé que la signature d'un fichier " zip " contenant lui-même plusieurs documents ne vaut pas signature de chacun des documents et constituera un motif de rejet. Attentionégalement, toute pièce modifiée après sa signature et avant le dépôt de l'offre doit être re-signée électroniquement.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.11.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: BP 7007, 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 562735704 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral)
Fax: +33 556906500 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de région - 4b esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906530 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 222-366198 (2012-11-12)
Avis d'attribution de marché (2013-04-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-18 📅
Date de publication: 2013-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 078-130827
Se réfère à l'avis: 2012/S 222-366198
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires
Annonce n° 205, BOAMP 221 B du 15.11.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2012-204.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix. (50)
2. Valeur technique. (40)
3. Démarche environnementale. (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-04-11 📅
Nom: Pole Impression
Adresse postale: ZI de Vic 214 rue de l'Industrie
Commune postale: Castanet-Tolosan
Code postal: 31320

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-04-12 📅
Nom: Société Messages SAS
Adresse postale: 111 rue Vauquelin
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31100

3️⃣
Nom: DS Impression
Adresse postale: 3 avenue de l'Énergie
Commune postale: Bischheim
Code postal: 67800

4️⃣
Nom: SARL Reprocolor
Adresse postale: ZAC Mont Blanc, 8 rue Maurice Caunes
Code postal: 31200

5️⃣
Nom: Société Caméléon Picto
Adresse postale: 13 rue Isabelle Eberhardt
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
4
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: BP 7007 68 rue Raymond IV
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL)
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Région – 4b esplanade Charles de Gaulle
Source: OJS 2013/S 078-130827 (2013-04-18)
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Fournisseurs:
DS Impression Pole impression SARL Reprocolor Société Caméléon Picto Société Messages SAS
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services d'impression et services connexes